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djalouk
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 Posté - 15 févr. 2016 : 12:48:55
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Bonjour Ă tous,
J'ai une question par rapport Ă l'intervention d'un huissier.
Pour une affaire de loyers impayés, suite à une injonction de payer demeurée infructueuse, j'ai obtenu un titre exécutoire du tribunal d'instance pour le recouvrement d'une somme.
Fin octobre 2015, j'ai donc mandaté un huissier pour faire exécuter cette décision de justice. J'ai réglé la provision comme demandé.
J'ai reçu début novembre un mail de mes locataires en catastrophe disant qu'une saisie allait avoir lieu chez eux etc etc... Et puis en fait non, il ne s'est rien passé...
Je contacte l'huissier pour en savoir plus, il me dit qu'il a envoyé cette lettre pour je cite "mettre la pression". En parallèle, il a lancé une requête au fichier FICOBA (fin novembre si j'ai bien compris), s'il n'obtient rien, il procédera alors à une saisie au domicile.
Depuis, aucune nouvelle, aucune action, rien... Je renouvelle mes appels mais l'accueil me faire toujours la même réponse : "je transmets et l'huissier vous rappellera dans la journée". Je relance aussi par mail pour garder des traces.
Ma question : tout ceci est-il normal ?
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 Posté - 15 févr. 2016 : 12:53:14
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Quel est le montant (en gros)? Si c'est 300 euros, le cout sera supérieur à la somme payée, et l'huissier ne va pas recevoir grand chose
Avez-vous le RIB? Ca aurait évité un Ficoba
Avez-vosu donné l'ordre de saisir sur le compte en banque si le ficoba a donné effet (C'est la question qu'il faut poser, que donne la recherche ficoba, qui entre parenthèse va vous être facturée) |
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djalouk
Contributeur actif
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 2
 Posté - 15 févr. 2016 : 13:40:08
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Quel est le montant (en gros)? Si c'est 300 euros, le cout sera supérieur à la somme payée, et l'huissier ne va pas recevoir grand chose
2500€ au moment de la demande, 3500 aujourd'hui.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Avez-vous le RIB? Ca aurait évité un Ficoba
J'ai communiqué le RIB ainsi qu'une description de leur voiture (marque, modèle, couleur, immatriculation, lieu de stationnement)
citation: Initialement posté par ribouldingue
Avez-vosu donné l'ordre de saisir sur le compte en banque si le ficoba a donné effet (C'est la question qu'il faut poser, que donne la recherche ficoba, qui entre parenthèse va vous être facturée)
J'ai payé 350€ de provision pour cet acte. Je n'ai pas donné d'ordre particulier dans la lettre de mission. J'ai fourni la copie du titre exécutoire, le RIB, la description de la voiture et j'ai demandé à ce la décision du tribunal soit mise à exécution. |
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Posté - 15 févr. 2016 : 13:52:41
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Donc il faut comprendre pourquoi la recherche ficoba. Cela sous-entend que le compte a été fermé, et que l'huissier recherche un autre compte.
Pour la voiture, c'est plus complexe mais pas forcément inefficace, encore qui'l y a choix entre deux solutions, saisir, mais il faut savoir ou elle est, oua lors faire poser une interdiction de cession (je ne connais plus le terme exact) qui n'enbetera en revanche qu'en ca de revente. |
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djalouk
Contributeur actif
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4
Posté - 15 févr. 2016 : 13:55:40
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Donc il faut comprendre pourquoi la recherche ficoba. Cela sous-entend que le compte a été fermé, et que l'huissier recherche un autre compte.
Je reçois quelques paiements ici et là par virement bancaire, donc au moins un des deux comptes n'est pas fermé.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Pour la voiture, c'est plus complexe mais pas forcément inefficace, encore qui'l y a choix entre deux solutions, saisir, mais il faut savoir ou elle est, oua lors faire poser une interdiction de cession (je ne connais plus le terme exact) qui n'enbetera en revanche qu'en ca de revente.
Oui, j'ai simplement voulu donner tous les éléments à l'huissier. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 févr. 2016 : 17:53:16
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l'huissier peut faire poser un sabot sur la voiture...c'est très efficace |
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djalouk
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Posté - 15 févr. 2016 : 18:02:24
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Le problème pour moi n'est pas ce qu'il peut faire, mais qu'il ne se passe pas grand chose sur ce dossier depuis 3 mois.
Et puis le coup de la lettre "pour mettre la pression", très bien, mais je pense que les locataires doivent bien se marrer maintenant... Je trouve ça très moyen niveau crédibilité.
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 15 févr. 2016 : 19:53:30
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effectivement il n'a pas l'air trop concerné par votre dossier surtout si vous vous faites "balader" au téléphone quand vous cherchez à le joindre... |
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Intervention huissier pour saisie 
