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goutelette
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 Posté - 14 févr. 2016 : 20:34:25
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Bonjour
Lors de notre dernière Assemblée, certain d' entre nous avaient des pouvoirs nominatifs.
Dans le respect de 3 pouvoirs par copropriétaires, ces pouvoirs ont été enregistrés "Avec calcule des tantièmes, présents, et représentés."
Dans le suivi, les membres du bureau ont été nommés, dont le Président?
Le Syndic a confié au Président des pouvoirs non nominatif, à distribuer .
Ce qui a augmenté en toute logique les tantièmes.
Si ce n' est qu'a réception du PV les personnes représentées, par des pouvoir non nominatif sont bien comptabilisées, mais non nommées ?
Est- ce une nouvelle réglementation ?
Avant de faire part de mon étonnement au Syndic, je préféré m' assurer de ce fait?
Vous remerciant
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 14 févr. 2016 : 21:07:49
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goutelette, il y a anomalie dans votre PV.
D'après un PV, il n'est pas possible de savoir qui était présent et qui était absent représenté par un pouvoir. Seuls les absents non représentés sont isolés. Les tantièmes des présents et des pouvoirs nominatifs ou pas sont additionnés dans un seul total.
Cdlt. Louis92.
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 14 févr. 2016 : 22:27:49
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citation: Initialement posté par goutelette
Si ce n' est qu'a réception du PV les personnes représentées, par des pouvoir non nominatif sont bien comptabilisées, mais non nommées ?
Est- ce une nouvelle réglementation ?
Sur le PV on mentionne en début d'AG le nom des absents
a chaque résolution on mentionne le nom des opposants
il est donc normal de ne pas mentionner les présents et représentés |
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Posté - 15 févr. 2016 : 08:01:45
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Seule la feuille de présence est l'outil de comptabilisation des présents et représentés (donc des DEFAILLANTS), il n'y a aucune obligation de retrouver cette liste sur le PV (mais beaucoup de PV ont ces inscriptions).
Ensuite à chaque résolution doivent être inscrits avec leurs tantièmes de voix et nominativement, les OPPOSANTS à la décision (qui ne sont pas forcément les votes CONTRE) et les abstentionnistes.
Et pour répondre à votre question, rien de changé récemment à ce sujet..... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 15 févr. 2016 : 09:06:54
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Goutelette, la seule obligation sur les PV est de faire figurer en début de PV la liste des absents avec leurs tantièmes.
Selon les syndics (secrétaires), on peut voir figurer (en plus de la liste des absents) la liste des présents et représentés ensemble, ou bien deux listes séparées: celle des présents, puis celle des représentés, mais ce n'est pas une obligation |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 15 févr. 2016 : 09:27:32
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Franck1966 citation: la seule obligation sur les PV est de faire figurer en début de PV la liste des absents avec leurs tantièmes. Ni la loi de 65 ni le décret de 67 n'oblige à cela. C'est déjà galère de vérifier tous les totaux de tantièmes + ceux qui arrivent en retard + ceux qui partent avent la fin. Qu'il n'y ait pas de liste des absents tout court est une bonne chose car elle n'a pas d'effet concret. L'effet concret est pour le total des absents non représentés. On peut savoir qui était absents (représenté ou pas) dans la liste d'émargement
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 15 févr. 2016 : 10:55:14
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franck1966 : " la seule obligation sur les PV est de faire figurer en début de PV la liste des absents avec leurs tantièmes."
?? donnez nous le texte de loi qui oblige cela . 
Pour votre information : La liste de présences et les pouvoirs sont des annexes au PV. Par conséquent pas d'obligation de faire figurer les noms des représentés sur le PV.
goutelette : si vous avez des doutes sur ces mandats en blancs distribués par le président de séance, il vous faut demander au syndic la liste de présences et copies des pouvoirs, annexes du PV. Le syndic a obligation de vous les donner.
Le nom du mandant ET du mandataire doit obligatoirement figurer sur ces pouvoirs. La signature du mandataire doit aussi figurer sur la liste de présences.
Sans le nom du mandataire ces mandats sont nuls.
C'est au président de séance, au secrétaire et aux scritateurs de vérifier la validité des mandats et de vérifier également que le nbre des pouvoirs ou les 5% des tantièmes ne sont pas dépassés.
Ils devraient être envoyés avec le PV aux défaillants et opposants.
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 Posté - 15 févr. 2016 : 12:55:22
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Franck1966 a pris l'habitude sur ce forum de raconter un peu n'importe quoi... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2016 : 00:55:28
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Bonsoir,
citation: Nefer Sur le PV on mentionne en début d'AG le nom des absents
Il apparaît, les noms des membres Absents représentés ayant donné "un pouvoir nominatif" avec le nom des personnes qui ont reçu les pouvoirs. Voir 5 872 tantièmes
Je suis d' accord.
En suite apparaît une liste des membres Absents de 4 928 tantième Ce qui fait les 10 000 tantièmes
Le Syndic a donné au Président de séance après sa nomination les pouvoir Non nominatifs à distribuer.
De ce fait les membres Présents et Représentés sont passé à 6 622 tantièmes.
Si j' additionne les Absents 4 928 et Présents et Représentés 6 622 après distribution du Président = 11 750
Pourquoi le nom des représentés ayant nommé un représentant apparaitraient sur le PV et pas les autres ?
Pourquoi comptabiliser les absents tant que tout les pouvoirs ne sont pas distribué et enregistré ?
C' est la 1ère fois que je vois ça.
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Posté - 16 févr. 2016 : 07:35:01
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Sans annuler ce que nous venons d'écrire et en suivant ce qu'a fait votre syndic : après la désignation du syndic et après voir distribué les pouvoirs en blanc, le PV devrait voir inscrit après cette désignation soit le nouveau nombre de tantièmes des présents et représentés, soit l'addition de ces nouveaux tantièmes.
Dites nous, la feuille de présence a-t-elle été signée par les présents qui ont représentés ces nouveaux "arrivants" ?...... Si OUI, alors dans ce cas peu importe la rédaction initiale de votre PV, ce qui importe c'est la rédaction du vote de chaque résolution. Si NON, dans ce cas l'AG est entachée d'irrégularités. |
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Posté - 16 févr. 2016 : 09:14:10
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goutelette : le président a été élu par les membres présents et représentés qui ont signé la la feuille de présences soit 5872/10000 èmes.
attention, on en parle pas d'absents qui ont donné des pouvoirs, mais des copro. représentés.
Après cette élection, le syndic a donné au président des pouvoirs en blanc à distribuer. Les copros présents qui ont reçu ses pouvoirs ont donc signé OBLIGATOIREMENT la feuille de présences, ce qui a porté les voix des présents et repréentés à 6622/10000 èmes.
Les défaillants, ou absents sont do,c de 3 378/10 000 èmes, ( 10000 - 6622)
Pourqoui reprendre dans votre calcul ces 4928, dont une partie avait donné des pouvoirs en blanc, distribué par le président de séance ? Ce calcul est faux.
Gpoutelette : pour être certain de la liste des copros présents et représentés, il vous faut la liste de présences signée en fin d'AG. Tout le reste n'est que supputation sans preuves.
Avez vous en main cette liste de présence ?
Le PV doit donc mentionné : élection du président et ses scrutateurs avec la prise en compte des 5872/10000èmes des votants, PUIS toutes les autres résolutions sur la base des 6622/10000èmes tantièmes après la distribution des pouvoirs en blanc.
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Édité par - philippe388 le 16 févr. 2016 09:16:22 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2016 : 14:15:45
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citation: Philippe 388 : Avez vous en main cette liste de présence ?
Non, après 20 ans de C.S et Présidence j'ai laissée ma place à une nouvelle équipe qui n' ayant pas plus de comptable, et pas de disponibilité,, pas plus d' envie de se prendre la tête disent amen à tout.
Cependant ayant l' historique de la copro/ depuis sa création (un peu mon BB) et la seule a avoir fait un suivi des comptes et connaissance des répartitions, je reste encore utile.
Contrairement à certaines remarques gratuites, " tout le monde ne peu pas être au C.S, et à vie .Certain désirant la place de Président.
Il semble étonnant que l' ensemble des copropriétaires, ne puisse lire sur le PV (Principalement les représentés qui ont donnés un" Pouvoirs blanc") ne puissent voir leur nom représenté, ainsi que le nom de la personne qui les a représenté.
Sur les PV des années antérieurs, le nom de toutes les personnes représentées sans exception apparaissent avec le nom de la personne qui les a représentée.
Pas besoin de demander au Syndic la feuille de présence.
Donc cela serait une nouvelle réglementation ?
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Posté - 16 févr. 2016 : 15:17:39
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goutelette :" Sur les PV des années antérieurs, le nom de toutes les personnes représentées sans exception apparaissent avec le nom de la personne qui les a représentée.
Pas besoin de demander au Syndic la feuille de présence.
Donc cela serait une nouvelle réglementation ?"
NON !!!
Les personnes qui donnent leur pouvoir en blanc au syndic ne s'interressent pas au bien commun. Et de plus, les pouvoirs ne concernent que les mandants et leurs mandataires; pas le SDC. Si ces pouvoirs sont correctement remplis, et vérifiés par le président de séance,, le secrétaire, les mandataires signent la feuille de présences.
Le nom des mandataires figurent sur cette liste de présences, c'est le document annexe du PV important.
IL n'existe pas d'obligation que les noms des mandataires figurent au PV !!! pas de nouvelles législation.
De plus, tout copro peut donner pouvoir à un tiers du SDC; famille, le boucher du coin, .. ou son dentiste.
Ce qui compte ce sont les noms des défaillants ( absents non représentés) qui figurent sur la liste de présence, ET les noms des opposants qui figurent à chaque résolution.
SI vous désirez connaitre les noms des mandants et des mandataires, vous DEVEZ demander la liste de présences.
goutelette :" Il semble étonnant que l' ensemble des copropriétaires, ne puisse lire sur le PV (Principalement les représentés qui ont donnés un" Pouvoirs blanc") ne puissent voir leur nom représenté, ainsi que le nom de la personne qui les a représenté. "
ET non !! ils doivent demander au syndic copie de la liste de présence; aucune obligation que cela soit inscrit au PV.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2016 : 19:13:40
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Merci pour cet éclaircissement.
Chaque Syndic faisant à sa façon.
Cordialement
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2016 : 21:09:29
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Philippe et Ribouldingue, les rois des textes et des lois (ce que je ne conteste pas). Je viens d'aller sur le site "service public" et il est bien marqué "La feuille de présence de l'assemblée générale est annexée au procès-verbal" comme vous me l'avez si bien fait remarqué !
Donc pour m'enfoncer un peu plus et donner un peu raison à Goutelette quand son syndic fait ce qu'il a envie :
en 22 ans d'AG (soit environ 70 AG) il n'y a JAMAIS EU de feuille de présence annéxée au PV avec 7 syndics différents (dont Foncia et Nexity) !!!!! donc effectivement j'ai dit n'importe quoi comme le souligne Ribouldingue avec raison, mais il y a de quoi en douter, non ???
Nous avons systématiquement la liste des présents, puis celle des représentés puis celle des absents en première page du PV.
Et si ces messieurs en doutent encore, je peux leur en envoyer autant qu'ils en veulent ! |
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nefer
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Posté - 16 févr. 2016 : 23:22:56
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Franck: si vous reveniez aux textes de loi et décret...
Décret de 67
Article 14
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 8
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil. |
Édité par - nefer le 16 févr. 2016 23:23:39 |
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Posté - 17 févr. 2016 : 07:32:03
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Franck, vous confondez les us et les lois : en effet sur beaucoup de PVs d'AGs, sont indiqués les présents/représentés et les absents ; c'est à mon avis, une bonne coutume/us, mais ce n'est pas la loi.
Quand à la feuille de présence, c'est une annexe du PV original chez le syndic. En effet, cette feuille de présence est signée par le bureau et est donc validée. Mais cela n'emepche pas un copro d'en demander copie AVEC copie du PV. |
Édité par - rambouillet le 17 févr. 2016 07:32:27 |
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Franck1966
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Posté - 17 févr. 2016 : 08:28:25
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Tout à fait d'accord Rambouillet et Nefer, et merci pour ces précisions, mais quand vous voyez certaines réponses ...
Existe t'il encore des syndics qui annexent les feuilles de présence au PV d'AG ??
Et avec le fait que les syndics ne facturent plus les photocopies, je pense que cela n'y figurera toujours pas ... |
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Posté - 17 févr. 2016 : 08:44:16
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franck1966 : "Nous avons systématiquement la liste des présents, puis celle des représentés puis celle des absents en première page du PV."
C'est bien !! Et ALORS ? cela fait il force de loi parce que le syndic de franck1966 le propose.
Mais le seul document juridiquement recevable est la liste de présences. C'est une annexe du PV, comme les mandats.
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 févr. 2016 : 09:19:02
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citation: Initialement posté par Franck1966
Existe t'il encore des syndics qui annexent les feuilles de présence au PV d'AG ??
lisez vous les réponses ?
annexé = joint au PV original ....chez le syndic ( dans le registre des PV)
cela signifie que cette feuille n'est pas adressé aux copropriétaires avec le PV! |
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Posté - 17 févr. 2016 : 10:44:34
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citation: Existe t'il encore des syndics qui annexent les feuilles de présence au PV d'AG ??
Normalement, la très grande majorité (je ne dis pas tous, car il doit y en avoir certains, euh....), mais ne confondez pas "annexer au PV" et "envoyer aux copros" |
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Sujet |
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Pouvoirs, représentés uniquement par tantième? 
