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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 17 févr. 2016 : 13:27:04
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Messieurs, je voulais simplement dire que le syndic le mette dans le PV pour les copro, à la lecture de tout le monde, sans avoir à demander une copie de l'original au syndic.
Je parlais de ce que chacun reçoit chez lui. |
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Posté - 17 févr. 2016 : 14:31:18
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franck1966 : " je voulais simplement dire que le syndic le mette dans le PV pour les copro, à la lecture de tout le monde, sans avoir à demander une copie de l'original au syndic.
Je parlais de ce que chacun reçoit chez lui."
Le syndic respecte la loi. Il n'y a aucune obligation !
Pour votre info. sur " que chacun reçoit chez lui " : le syndic a obligation d'envoyer le copie du PV aux défaillants (connus par la liste de présences) et aux opposants (à controler les votes sur chacune des résolutions) en RAR.
Cela a une importance juridique; seuls les opposants et les défaillants peuvent contester des résolutions, dans les 2 mois de la réception du PV. Article 42 de la loi.
Mais il n'y a aucune obligation d'envoyer le PV aux présents et représentés !
Pourtant c'est une pratique pour de nombreux syndics !
Cette liste de présence annexe du PV DOIT être demandée au syndic. OU est donc le problème ? Le syndic peut pas refuser d'en donner copie.
franck1966 : l'interlocuteur des copropriétaires , c'est le syndic, pas le CS.
Le CS n'a rien à dire sur le respect stricte de la loi par le syndic. Il ne gère pas la copropriété, ni les copropriétaires !  
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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23
Posté - 17 févr. 2016 : 20:21:54
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Merci Philippe "Mais il n'y a aucune obligation d'envoyer le PV aux présents et représentés", encore une chose que je ne savais pas , cela parait aberrant. Heureusement que les us font que le syndic l'envoie à tout le monde.
Par contre dernièrement un "petit" syndic (choisi par le promoteur) dans notre nouvelle copropriété a envoyé aux 10 copro le PV en lettre RAR car nous avions voté tous contre un projet !!!
J'ai eu du mal à lui faire comprendre ce qu'était un vote majoritairement contre et des copro contre une majorité à qui on doit envoyer le PV en lettre RAR ... |
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Posté - 18 févr. 2016 : 09:25:55
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franck1966 :" encore une chose que je ne savais pas , cela parait aberrant."
NON, pas du tout; les présents et représentés non opposants connaissent toutes les décisions de l'AG; ET ils ne peuvent pas contester car non opposants. Tout cela est logique.
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