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AG : Projet de résolution au profit de certains

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hducan
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Posté - 10 févr. 2016 : 23:02:02

Bonsoir,

Sujet déplacé d'un autre fil de discussion relatif au non raccordement au tout-à-l'égout.

J'ai écris pas mal de mail suite à vos recommandations, merci à tous.

Du coup, je reviens d'une réunion où j'ai été gentiment invité par le syndic (car je ne suis pas au CS).

Il m'a tendu un courrier RAR reçu cette semaine par le promoteur qui précise les motivations de non raccordement au tout-à-l-égout.

Malheureusement, je n'ai pas eu droit d'avoir une copie dudit courrier.

En gros : Il invoque un impossibilité technique en raison d'une pente trop faible.

Donc, 2 possibilités ont été évoquées lors de cette réunion :

1 - Faire faire un devis pour création d'une cuve de décantation, de la poste d'un système d'alarme et proposer au promoteur de régler la facture pour solde de tout compte (ma proposition);
2 - Ou bien mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG le recours à un avocat pour exiger le raccordement au tout à l'égout

.

Le dernier point est pris sans même prendre la peine de vérifier si le Promoteur n'a pas dit la vérité ?

Car le syndic dit que faire une pré-étude couterait trop cher ?

Et le syndic d'estimer que tout le monde doit participer au frais d'avocat dans l'intérêt de la sauvegarde de la copropriété.

Je lui ai bien rappelé les termes de l'art.10 mais je pense qu'elle s'en tape et elle me répond que si je suis pas content je n'ai qu'à assigner le Syndic avec "mon avocate".

Ma question est donc de savoir si une telle résolution était votée, peut-on la contester au motif :

Qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux permettant d'apprécier le recours à un avocat
Que les frais engendrés par cette procédure devraient être pris en charge par les copropriétaires concernés (art. 10)

En effet, je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour un service que je n'utiliserai jamais et dont la non conformité n'est pas avérée ?

Que me conseillez-vous ?

Merci pour votre retour,

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