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Frenchman
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 Posté - 03 févr. 2016 : 21:20:07
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Bonjour,
Je suis propriétaire de 2 étages d'un immeuble. Le RDC appartient à quelqu'un d'autre.
Je me suis proposé pour devenir syndic bénévole et j'ai proposé plusieurs points à l'ordre du jour. Cependant le copropriétaire ne souhaite pas venir à cette AG (sans doute pour éviter d'aborder des points qui le dérangent comme la réfection de la toiture).
Puis je "forcer" la tenue d'une AG ? (il y a bien 20 ans que la dernière AG a eu lieu) (je viens d'acheter et voudrais remettre de l'ordre)
Cdt
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Posté - 04 févr. 2016 : 07:09:48
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La copro à 2, c'est la galère, car tout doit se faire à l'unanimité.
Si votre collègue ne vient pas à une AG que vous auriez convoquer, cette AG ne pourra se tenir...
Il faut d'abord convaincre votre collègue de vos intentions (autour d'un barbecue).
PS : cette réunion, autour d'un barbecue, pouvant devenir une AG et a été reconnue comme telle par un tribunal après qu'un PV lui ait été notifié. Ce sera à lui d'agir pour dénoncer cette AG. Par contre je ne conseille pas du tout cette démarche, car bonjour l'ambiance après.... vous n’êtes pas près de refaire un barbecue  |
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Sunbird
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 Posté - 04 févr. 2016 : 13:55:32
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Effectivement la copropriété à 2 c'est la galère assurée. Le type en RDC n'a certainement pas envie de payer une partie de la toiture car il n'est pas impactée.
Vous pouvez bien entendu forcer la tenue d'une AG en convoquant l'ensemble des propriétaires par LRAR, et voter pour nommer un syndic.
Après vous verrez bien si il vient. |
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vazy
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Posté - 04 févr. 2016 : 14:12:23
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La seule véritable solution en cas de mésentente persistante est de faire arriver un troisième copro !
Là il y aura forcément une majorité qui se dégagera et le Rdc sera obligé de suivre .
Cela nécessite de vendre une partie de votre (vos) lot(s) ... idéalement à une personne de confiance (famille par exemple). |
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Posté - 04 févr. 2016 : 17:07:27
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citation: Cela nécessite de vendre une partie de votre (vos) lot(s) ... idéalement à une personne de confiance (famille par exemple).
attention, des juges ont condamné cette pratique qui consiste à détourner les textes sur la copropriété... |
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vazy
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Posté - 04 févr. 2016 : 17:30:32
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Votre mise en garde est tout à fait pertinente Rambouillet.
Bien entendu je ne parlais pas de la vente d'un placard à balai qui a pour seul but de faire obstacle à la règle d'égalité des voix !
Mais on peut imaginer que Frenchman ait fait cet achat dans le but de laisser des biens à ses enfants, auquel cas il peut s'avérer judicieux d'envisager par exemple la donation d'un lot .
C'est une piste ! (il me semble qu'on peut quand même disposer de ses biens à sa guise, non?)
Bien sûr Frenchman sollicitera les conseils de professionnels avisés avant de faire une opération sur la foi d'un forum  |
Édité par - vazy le 04 févr. 2016 18:50:37 |
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Frenchman
Nouveau Membre
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Posté - 06 févr. 2016 : 09:55:39
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Je pensais à faire intervenir le tribunal de grande instance, j'ai vu que dans certains cas c'était possible. |
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Posté - 06 févr. 2016 : 11:47:38
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frenchman :"Je me suis proposé pour devenir syndic bénévole et j'ai proposé plusieurs points à l'ordre du jour.
il y a bien 20 ans que la dernière AG a eu lieu"
frenchman : Je pensais à faire intervenir le tribunal de grande instance, j'ai vu que dans certains cas c'était possible."
Vous avez dejà donné la réponse à cette question.
Vous n'avez pas de syndic, cela est illégal. Vous pouvez donc demander au TGI la nomination d'un Administrateur provisoire, qui sera nommé pour convoqué une AG afin d'élire votre syndic.
Si votre voisin ne vient pas,tant pis pour lui.
Vous proposerez votre acte de candidature, et vous serez élu syndic non-pro. Vous avez plus du tiers des voix, vous pourrez donc élire le syndic à la passerelle 25.1 ( article 24).
Pour le reste, ma copro à 2 c'est compliquée, et cela va le rester. Mais vous serez syndic, et cette copro. sera enfin gérée légalement.
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Sunbird
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Posté - 06 févr. 2016 : 14:28:19
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Il n'y a pas besoin de passer par le TGI pour remettre le copropriété en marche, et même si on peut le faire je ne suis pas persuadé que dans votre cas que cela soit la solution.
Vous pouvez convoquer une AG pour faire "nommer un syndic", si votre voisin bloque la situation, dans ce cas il vous restera la possibilité de passer par le TGI et demander la nomination d'un administrateur qui sera la seule possibilité pour redémarrer cette copropriété. Après le problème restera le même.
A mon avis vous allez voir votre voisin, vous lui expliquez que si vous voulez pas vous entendre malheureusement vous serez obligé de faire nommer un administrateur et cela va engendrer des frais à la copropriété simplement pour la remettre en marche (sur une année avec la requête on va dire entre 3000 et 5000 euros!!!).
De plus cette situation ne permettra pas de régler le blocage.
A défaut, vendre par exemple un lot annexe (une cave) à quelqu'un de sa famille. Eviter de le vendre à sa femme ou son fils si vous habitez tous au même endroit pour ne pas être dans le cas cité plus haut, et ensuite vous pouvez faire ce que vous voulez, organiser une AG, vous faire élire, voter les travaux. Cette dernière solution que je privilégierais si je ne trouvais pas de solution amiable.
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Posté - 06 févr. 2016 : 14:50:18
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sunbird : vendre un de ses lots de copropriété ( même une cave) à un tiers pour être élu syndic " bénévole" ??
Etes vous sur que c'est la bonne méthode.
Et si ce tiers " s'associe" Ã ce voisin qui ne veut rien faire dans cette copro, frenchman aura tout perdu.
Le TGI pour mettre ce voisin devant ces responsabilité. IL ne désire apparrement pas de compromis avec ce voisin.
sunbird : comment faites vous si vous convoquer une AG? et que votre seul voisin n'assiste pas ) cette AG ? Vous ne pouvez élire de syndic, voter des travaux, ...... juste constater que vous avez perdu du temps, et que seul le TGI est la seule solution. |
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Posté - 06 févr. 2016 : 15:05:12
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Passer par un syndic bénévole ou un AJ, si le second copro ne vient jamais à une AG, cela ne peut pas avancer, car pour une AG, il faut au moins être deux copros ou représentés (le président et le secrétaire). |
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Posté - 06 févr. 2016 : 15:58:06
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rambouillet : ce qui voudrait dire que si ce copro ne vient jamais, il n'y aura jamais d'AG, jamais de syndic élu, jamais de budget, jamais d"assurance du RDC, aucun travaux, ......
rambouillet : vous avez une solution pour sortir de cette illégalité
« La loi cesse là où cessent ses raisons »,
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Posté - 06 févr. 2016 : 17:16:14
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citation: rambouillet : vous avez une solution pour sortir de cette illégalité
Il n'y a pas d'illégalité ...
comme le syndic n'est pas désigné, il faut à chaque fois payer un AJ... |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 06 févr. 2016 : 19:03:02
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Frenchman, comme vous le constatez (découvrez ) la copro à deux c'est l'enfer !
Pour une simple et unique raison : l'unanimité obligatoire et permanente.
Autrement dit une situation inhumaine ! Car la où il y a humanité il n'y a jamais unanimité
Mise à part ces considérations quasi philosophiques il ne vous reste qu'à vous rapprocher de votre moitié (immobilièrement parlant!) pour tenter de comprendre les raisons du blocage et les surmonter ... avec humanité  |
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Posté - 06 févr. 2016 : 19:35:30
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rambouillet : nous sommes donc d'accord !  direction TGI, et dans 15 jours un AJ sera nommé. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 06 févr. 2016 : 20:18:42
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Et lorsque l'Administrateur Judiciaire sera nommé (à grand frais) il désignera Frenchman syndic et celui-ci ne pourra rien faire de significatif sans l'accord de l'autre copro puisque c'est l'AG des copros qui est décisionnaire ! |
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Posté - 07 févr. 2016 : 06:39:03
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et il sera de nouveau fait appel à un AJ, etc... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 févr. 2016 : 09:42:11
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citation: Initialement posté par vazy
Et lorsque l'Administrateur Judiciaire sera nommé (à grand frais) il désignera Frenchman syndic
l'AJ ne désigne pas le syndic: c'est l'AG qui nomme le syndic
si un copro vote pour un syndic et l'autre pour un autre: bloquage...et donc re appel à AJ |
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Copro à 2 : forcer l'organisation de l'AG 
