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kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
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 Posté - 01 févr. 2016 : 09:05:56
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Rencontré hier, un responsable d'un conseil syndical d'une autre copropriété.
Il affirmait que, depuis la loi ALUR, le CS devait faire une proposition de nouveau syndic lors de chaque AG.
Est-ce vrai
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
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 Posté - 01 févr. 2016 : 09:28:15
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citation: élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président.
citation: Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans; Vu vos qualifications, vous n'avez toujours pas été lire la loi ALUR????
En tant que président de plusieurs CS ca me semblerait si ce n'est un plus, au moins un minimum, plutot que de croire sur parole ceux qui 'disent que'... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 Posté - 01 févr. 2016 : 09:36:32
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Posté - 01 févr. 2016 : 11:09:47
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La loi Macron dit qu'une mise en concurrence doit ĂŞtre faite au moins tous les 3 ans, mais que l'AG peut dispenser le CS de cette mise en concurrence.
"article 21
...
Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée.
.."
et cela ce n'est pas un "on dit"....
petit rappel : mettre en concurrence ne signifie pas fournir des devis Ă une AG...  |
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kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
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Posté - 02 févr. 2016 : 08:52:18
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Posté - 02 févr. 2016 : 12:28:40
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kasos : Macron n'a pas détruit la loi ALUR, juste un ajustement sur cet article.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 févr. 2016 : 15:26:53
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Merci de ne pas/plus parler de loi "Alur", Macron, " tartempion" ....
Nous parlons tous ici de la loi de 1965 portant statut des immeuble en copropriété (et son décret d'application de 67), texte modifié au fil du temps par divers textes dont il faut oublier le nom ....
Le statut de 65 ainsi que le décret de 67, à jour, est visible et téléchargeable depuis le cadre de gauche de l'écran, menu "S'y retrouver" > Le guide juridique > etc ... |
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Sujet |
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Proposition de nouveau syndic ? 
