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sonia75
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 Posté - 30 janv. 2016 : 18:31:15
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Bonjour à tous,
Avez-vous une idée de la formulation à soumettre au syndic pour demander aux copros leur accord pour communiquer numériquement (par e-mail donc).
Je pense ici à deux cas de figure :
1/La communication courante, en cours d'année, non litigieuse, (ex: avertir d'un passage du contrôle dératisation/désinsectisation ou autre info intéressant le copro).
Ceci afin d'éviter de recourir au courrier postal et limiter ainsi papier et affranchissement inutiles.
2/Pour la notification de l'AG par voie électronique.
je ne sais pas s'il existe des résolutions type pour ces deux cas de figure ? (que j'aimerais distinguer car certaines personnes peuvent accepter les e-mail pour des communications simples mais préfèrent tjs avoir leur convocation et PV en papier)
Merci pour vos conseils tjs utiles et bon weekend ! :-)
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Posté - 30 janv. 2016 : 19:29:55
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sonia75:
1. les syndics peuvent convoquer les copropriétaires à une assemblée générale, leur envoyer la notification du procès-verbal d'AG ou les mettre en demeure... par courriel.
C'est ce qui résulte d'un décret publié au Journal officiel le 21 octobre, applicable au 22 octobre. Mais pour cela, encore faut-il recevoir l'accord de la copropriété. La possibilité de procéder par e-mails doit être demandée et actée. Et ce précisément lors d'une assemblée générale de copropriétaires.
2. Possibilité donc de passer par l'email, mais les copropriétaires ne sont pas obligés de communiquer leur email, et quid de ceux qui n'ont pas internet !!
Accord donc de chaque copropriétaire.
vu sur le service public. fr : La convocation de l'assemblée générale doit être notifiée à chaque copropriétaire, au moins 21 jours avant la réunion (sauf urgence) :
par lettre recommandée avec accusé de réception,
ou par courrier électronique lorsque les copropriétaires ont communiqué leur adresse électronique au syndic de copropriété.
sonia75 : vous ne faites jamais de recherches sur le net ! Il est facile de trouver les réponses en 2 minutes à ce genre de questions juridiques.  
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Posté - 30 janv. 2016 : 20:00:37
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Philippe, tous les internautes viennent sur ce forum pour pouvoir lire avec délectation votre plume et les judicieux conseils que vous formulez....  c'est mieux que google.. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 31 janv. 2016 : 15:21:09
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Oui certes merci bien, mais c'est justement l'objet de ma question, comment formuler cette résolution pour que les copros qui le souhaitent donnent leur accord, y'a-t-il une résolution type, si éventuellement vous avez des idées de ce que je peux soumettre au syndic pr l'intégrer au prochain OJ ?
Je n'ai pas trouvé malgré mes recherches sur google et ailleurs...
Hormis sur le site de l'ARC mais pas accessible...
http://arc-copro.fr/documentation/r...gatoire-pour
Ou sinon comment permettre aux copros de donner leur accord de la façon la plus simple, j'imagine que l'on peut leur demander de signer une attestation lors de l'AG par ex ?
Idées bienvenues :-)
merci encore ! |
Édité par - sonia75 le 31 janv. 2016 15:34:57 |
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Posté - 31 janv. 2016 : 16:20:58
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dans le premier cas, le syndic fait remplir un petit formulaire à chaque copro autorisant le syndic à lui envoyer par mel les appels de fonds ou avis à payer (), les infos diverses et variées NON NOTIFIES.
dans le second cas, les feuilles de présence doivent comporter maintenant un moyen pour chaque copro de demander à ce que les convocations lui soient NOTIFIEES dorénavant par voie électronique. Sinon un simple LRAR suffit...
Mais pour faire tout cela, il faut aussi un accord du syndic qui dans ce cas aura deux formes de gestion : courrier traditionnel et courrier numérique, soit une complication... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 31 janv. 2016 : 17:35:24
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A noter, que si vous recevez vos documents par email, vous continuerez à payer votre quote part des charges communes concernant les frais d'envoi.
Le bénéfice sera pour les arbres, et pour le syndic (puisqu’avec le contrat Alur, il paye les photocopies) |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 31 janv. 2016 : 20:45:20
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Merci Rambouillet mais sur l'ordre du jour et sur le PV, auriez vous une idée de comment formuler la chose, d'un point de vue légal... ce n'est pas si simple... |
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Posté - 31 janv. 2016 : 21:01:08
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sonia75 : n'oubliez pas que c'est le CS qui rédige l'OdJ? pas les membres du CS
Et le syndic qui connait la loi proposera le bon texte, qui est plutot facile à " pondre".
Une piste : l'AG ne peut pas imposer la seule transmission par email.
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Posté - 01 févr. 2016 : 07:48:57
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"sonia75 : n'oubliez pas que c'est le CS syndic qui rédige l'OdJ? pas les membres du CS"
et comme dit Philippe, une AG ne peut pas institutionnaliser la communication par voie numérique et pour 2 raisons (au moins) :
* cette procédure n'intéresse pas certains copros qui pour certains n'auront même pas d'outils informatiques (perso, j'en ai qui en est encore à l'ère du téléphone fixe à cadran seulement...)
* le syndic n'est peut-être pas favorable à cela (double gestion)
perso, j'utilise ce type de formulaire que j'envoie à chaque ancien et nouveau copro :
"syndicat de la Belle époque le 29/04/2015
Madame, Monsieur,
Internet nous permet aujourd'hui de communiquer rapidement, dans la mesure où évidemment, vous avez accès à une messagerie.
Pourquoi se priver de cet outil et ne pas l'utiliser pour l'envoi de différents courriers tels que avis à payer, appels de fonds, compte-rendu, procès verbal non notifié, etc....
Mais, il convient d'officialiser cette inscription si vous voulez bénéficier de ce service d'envoi de documents.
Cette façon de procéder permettra aussi des économies de frais postaux pour le syndicat, donc pour vous mêmes.
Aussi je vous propose de remplir le coupon ci-joint et de me le renvoyer à l'adresse ci-dessous :
syndic trucmuche
999999 trifouilly sur la civette
Vous pouvez également après l'avoir rempli et scanné ou photographié, le renvoyer par l'intermédiaire de l'adresse mail :
xxxxx@hotmail.fr
Bien entendu je reste à votre disposition pour plus d'informations si vous le souhaitez.
NOM : …..................................... Prénom : …..................................................
autorise le syndic à compter de la date de réception du présent document signé, à adresser courriers, appels de fonds, avis à payer, compte-rendu, procès verbal non notifié, tous documents simples à l'adresse électronique indiquée ci-dessous :
….....................................................................................@.......................................
Date et signature : …......................
Ceci n'est valable que pour des documents non notifiés.
Pour ceux qui sont notifiés une procédure réglementaire existe : LRAR ou feuille de présence à une AG. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 01 févr. 2016 : 09:35:12
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Merci à vous deux, et merci de cet exemple Rambouillet.
le syndic nous pond souvent des résolutions illégales d'où le souci... mais passons.
Oui, depuis le début, comme mentionné à pls reprises j'ai bien dit "pour les copros qui le souhaitent".
Je vais lui demander en tout cas de l'intégrer à la feuille d'émargement et ds les pouvoirs aussi peut être.
Doit on aussi mentionner sur le PV les noms des copros qui acceptent de recevoir les communications simples par e-mail (non notifiées) ?
merci encore ! |
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Posté - 01 févr. 2016 : 11:11:02
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Non aucune obligation de mentionner cela sur le PV, c'est un accord personnel entre le copro et le syndicat (via le syndic) |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 01 févr. 2016 : 13:51:38
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Résolution pour communication numérique ? 
