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air jordan
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 Posté - 04 janv. 2016 : 19:25:33
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Messieurs Bonsoir
Je désire avoir vos avis sur la légalité d'une telle résolution travaux.
article 24.
RĂ©solution :
"L'Assemblée Générale après avoir :
Pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés,
pris connaissance de l'avis du conseil syndical et délibéré,
Décide d'effectuer les travaux suivants : RAVALEMENT DE FAÇADE DE LA COPROPRIÉTÉ.
Soumet au vote la proposition de l'entreprise ................................prévue pour un montant de ............ T.T.C.
Accepte les honoraires de maîtrise d’œuvre assurée par ................................. architectes DPLG, pour un montant de .................... HT (................TTC)
Accepte les honoraires de contrôle technique assuré par le BUREAU V..............pour un montant de EUROS T.T.C.
Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais honoraires,assurances y afférents seront répartis en charges générales, conformément au règlement de copropriété.
Autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant
les modalités ainsi définies :
TROIS APPELS DE FONDS TRAVAUX EXIGIBLES AU 15 02 2016, AU 15 03 2016 ET AU 15 04 2016 de telle manière à ce que le syndic soit toujours en mesure de régler les
situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché, le montant de
chaque appel de fonds Ă©tant Ă©gal au 1/3 de la somme totale.
L’Assemblée générale fixe la date de l’exigibilité au jour de la présente Assemblée Générale. "
Lâchez vous!
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Posté - 04 janv. 2016 : 19:31:26
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Il y a déjà un point essentiel, c'est que cette résolution peut être retoquée car elle aurait du être divisée en plusieurs résolutions :
* l'entreprise de travaux
* les honoraires du MO
* les honoraires du contrĂ´le technique
* les appels de fonds et leurs dates d'exigibilité, dont il manque les montants, soit dit en passant, car 1/3 de la somme totale c'est vague qui en plus permettraient de payer les factures.
PS : air jordan, je n'ose pas croire que ce serait vous qui auriez Ă©crit cela ?... |
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air jordan
Contributeur actif
France
192 message(s)
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 2
 Posté - 04 janv. 2016 : 19:49:51
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Ce n'est pas moi
Ok pour les 2 premiers points
Pour le 3eme je ne suis pas d'accord
C'est le 1/3 de la somme totale TTC ravalement et honos divers : Le montant est indiqué dans le PV et on divise par 3
Vous avez raté un truc |
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Posté - 05 janv. 2016 : 08:15:17
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désolé je n'ai pas vu la somme totale , j'ai lu seulement : " coût des travaux, ainsi que les frais honoraires,assurances y afférents", ceci n'est pas une somme totale d'une part, d'autre part on n'a vu passer aucune valeur pour l'assurance et les honoraires comme ceux du syndic (s'il en prend) et de plus les appels de fonds ne parle que "telle manière à ce que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché,"
Et même si une somme totale était connue (ce qui n'est pas le cas dans le texte  ), les dates d'exigibilité peuvent faire l'objet d'un vote, surtout lorsqu'il est indiqué 4 dates d'exigibilité : 15/02, 15/03, 15/04 et la date de l'AG. Je serai copro dans ce syndicat, je serai "troublé" : combien je dois et quand ? |
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Posté - 05 janv. 2016 : 08:42:55
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airjordan : "de telle manière à ce que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché, le montant de chaque appel de fonds étant égal au 1/3 de la somme totale."
La phrase qui pose problème c'est celle-ci !!
Le syndic DOIT avoir reçu la totalité des fonds pour lancer ce ravalement. ET non pas appeler les fonds pour respecter les paiements prévus de cette entreprise.
Pas de fonds travaux travaux dans ce SDC, et le paiement en 3 fois et sur 3 mois consécutifs !!!!! pas sur que le syndic soit en mesure de récupérer la totalité des appels de fonds.
airjordan : Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais honoraires,assurances y afférents seront répartis en charges générales, conformément au règlement de copropriété.
ET ou est la résolution spécifiques pour les honoraires du syndic ?
Aucun montant pour cette ligne frais,honoraires, assurances, ..... Qui regroupe quoi ? honos syndics, assurances DO ????? que vient faire le RDC la dedans ? |
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