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SPANC et permis d'aménager

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spirit
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224 message(s)
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Posté - 10 déc. 2015 : 22:31:24

Encore un sujet de discussion de sourd avec l'administration... Une division de terrain avec partie commune (défense incendie) est réalisée via un permis d'aménager.
L'assainissement est réalisé de manière individuelle et une étude podométrique a été transmise à la mairie. Cette dernière a transmis le dossier au SPANC.
Ce dernier me relance encore pour le dépôt d'un dossier de filière, hors celle-ci sera fait de façon individuelle à chaque permis de construire...
J'ai encore l'impression de me battre contre des moulins à vent... L'instructeur du permis d'aménager en est à son premier permis d'aménager ! Et le SPANC a enregistré le dossier comme un permis de construire et malgré mes appels, ils me relancent... De là à avoir un avis de leur part !
Quels sont les obligations de pièces pour un permis d'aménager pour un traitement individuel...

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2016 : 19:39:45

Bon, j'ai bien fouillé et enfin rendez-vous dans quelques jours avec le maire et l'instructeur et son directeur !

J'ai beau leur expliquer que la consultation du SPANC ne doit être réalisée que dans le cas de la mise en place d'une filière, le service instructeur reste borné sur le fait que j'aille me battre avec le SPANC pour obtenir un avis favorable... Et en plus, j'ai reçu de la trésorerie un commandement de payer 100 euros de frais de dossier du SPANC ! Délirant !

La menace du tribunal administratif a fait bouger les choses ! Mais quand vous pensez qu'on m'a écrit par mail de fournir un avis juridique que cette consultation n'est pas obligatoire dans mon cas, où va t'on? Ce n'est pas à moi de le prouver... Je me limite juste ua code de l'urbanisme et même au règlement du SPANC !

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
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Posté - 03 févr. 2016 : 10:18:45

Le problème a été réglé...

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