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 CREANCES DOUTEUSES ET REMBT AUX COPROPRIETAIRES
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SB31370
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PostĂ© - 05 dĂ©c. 2015 :  18:03:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je viens juste de m'inscrire sur le forum car sur le net, je n'arrive pas à trouver de situations identiques à la nôtre et donc pas de réponse.
Je suis plus que désemparée. Sans ce problème, tout serait limpide. Mais là, ça m'angoisse et je me rends malade

Etant très concienscieuse de nature, je souhaite fournir un travail sérieux auprès des copropriétaires.

J'espère qu'ici je trouverai des réponses simples et claires

L'exercice se terminant au 31/12/2015, il me faut des réponses assez rapidement afin que je puisse présenter les comptes en avril prochain au Conseil Syndical en vue de l'AG qui se tiendra en juin 2016.

HISTORIQUE :

J’ai été élue syndic bénévole le 06/12/2013 pour l’approbation des comptes tenus par notre ancien syndic professionnel, FONCIA MPI, du 01/07/2012 au 30/06/2013 durant l’exercice comptable du 01/07/2013 au 30/06/2014.

J’ai donc repris les à nouveaux selon l’annexe 1 figurant sur la convocation émise par FONCIA MPI pour l’approbation des comptes du 01/07/2012 au 30/06/2013 et toutes les écritures de l’ancien syndic du 01/07/2013 au 30/06/2014 selon le grand-livre que m’avait transmis FONCIA MPI.

En mars 2014, voyant que je n’arrivais pas à obtenir toutes les archives détenues par FONCIA MPI après maintes et maintes relances (courriers + mails), j’ai lancé une convocation pour une AGE en avril sur laquelle nous avons voté la résolution 4 “fixation de la date d’arrêté des comptes” au 31/12/2014, soit un exercice de 18 mois Ainsi, cela m’aurait permis d’étudier en détail les grand-livres antérieurs (notamment les diverses écritures sur la créance douteuse).

Malheureusement, FONCIA MPI ne m’a pas remis toutes les archives (il manque les factures et éditions comptables des exercices : 01/07/2010-30/06/2011, 01/07/2011-30/06/2012, 01/07/2012-30/06/2013).
Je n’ai pas entamé de poursuite judiciaire à leur encontre étant donné que les copropriétaires ne le voulaient pas. Cela aurait entraîné des coûts supplémentaires.

Le problème, c’est que la créance douteuse a été constatée en décembre 2010 et que je ne sais pas comment FONCIA MPI a passé les écritures étant donné que je n’ai pas les trois derniers grand-livres.

A ce jour, ce qui me pose problème, ce sont bien évidemment les mouvements d’écritures de créance douteuse.

Un échéancier de la créance (2 758,05 € constatée au 31/12/2010) a été établi par le Mandataire Judiciaire. Depuis ma prise de poste, le copropriétaire défaillant a régularisé les appels de fonds postérieurs à la créance (du 01/01/2011 au 30/06/2013) et règle désormais tous les appels.

En janvier 2015, après avoir voté le remboursement des 590,76 € reçus du MJ en mars 2013 lors de l’AGE d’avril 2014, j’ai procédé à leur remboursement sur l’appel de fonds N°01 en créant un budget travaux. Cependant, je ne pense pas qu'il faille faire de la sorte car l'écriture générée est incorrecte étant donné qu'elle affecte un compte “102.....”.

QUESTIONS :

Comment épure-t’on la créance dans les comptes 459, 491, 680, 780 au fur et à mesure des encaissements des chèques reçus du Mandataire Judiciaire et remboursements effectués auprès des copropriétaires ? J'ai créé un tableau pour le suivi des remboursements.

Quelles Ă©critures sont Ă  passer en fin d'exercice ?

Pourquoi FONCIA MPI a transféré les écritures des comptes 680 et 780 sur le 120 au 30/06/2013 ? A quoi sert ce compte en fin d’exercice ? Faut-il contrepasser les écritures en début d’exercice suivant ?

A ce jour, je souhaite qu’on m’aide aussi à régulariser l’oubli d’une écriture au 31/12/2014 sur l’exercice en cours 01/01-31/12/2015. En effet, lors du contrôle des écritures de l’exercice du 01/07/2013 au 31/12/2014, je pense que j’ai omis de contrepasser au 31/12/2014 la créance de 2 675,49 € du compte 68012144 (crédit) au compte 12000000 (débit), comme je l’avais fait pour le compte 78012144.

***modération: suppression coordonnées personnelles***

Vous remerciant par avance pour votre aide,
Signature de SB31370 
Bien cordialement
VS (syndic bénévole)

Édité par - nefer le 05 déc. 2015 19:10:19

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2015 :  19:44:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je n’ai pas entamé de poursuite judiciaire à leur encontre étant donné que les copropriétaires ne le voulaient pas. Cela aurait entraîné des coûts supplémentaires.
En n'envoyant que des mails et pas de RAR en face on joue sur du velours. Une injonction de faire aurait couté avec l'huissier moins de 100 euros, je ne comprends donc même pas le raisonnement.


Désolé, pour le point comptable, je laisse de plsu doués vous répondre.

Édité par - ribouldingue le 05 déc. 2015 19:50:30

philippe388
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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2015 :  12:44:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
SB31370 :"Je n’ai pas entamé de poursuite judiciaire à leur encontre étant donné que les copropriétaires ne le voulaient pas. Cela aurait entraîné des coûts supplémentaires."

les copropriétaires n'ont pas à décider de ne pas lancer une action contre l'ex syndic pour récupérer toutes les archives et les fonds du SDC.

En tant que syndic vous devez assigner l'ex syndic, une action en référé au bout d'un mois avec astreinte journalière. Pas besoin d'un accord de l'AG pour des actions en référé !

L'argument des couts supplémentaires est absurde; Vous devez renvoyer ces copros devant leur choix irresponsable, si il vous critique.

Votre CS doit vous aider la dessus. En cas de critiques et de rejet des comptes je démissionnerai immédiatement.

SB31370
Nouveau Membre

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Statut: SB31370 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2015 :  17:56:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une âme charitable pour m'aider à comprendre le mouvement des créances douteuses SVP

Nous somme une petite copropriété de 13 logements et faire appel à un prestataire comptable n'est pas dans nos moyens : 85 € l'heure sachant que le dossier demanderait 8h d'épluchage selon le dit prestataire.

Il n'y a pas eu de saisie immobilière.

Un mandataire Judiciaire a établi un échéancier de la créance de 2 758,05 €.

Nous avons déjà reçu les règlements suivants :

- 590,76 € en mars 2013 relatifs aux échéances
Signature de SB31370 
Bien cordialement
VS (syndic bénévole)

andre78fr
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2015 :  18:18:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

RĂ©daction universimmo m'avait gentiment remis en place sur la question dans cette discussion qui vous apprendra sans doute des choses :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18097

SB31370
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2015 :  18:35:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
15/01 + 15/04 + 15/07 + 15/10/2012 + 15/01 + 15/04/2013 (6 * 98,46 €).

Lors de l'AGE en avril 2014, l'Assemblée Générale a décidé d'effectuer le remboursement auprès des copropriétaires sur l'appel de fonds N° 01 du 01/01/2015 ;

- 196,92 € en février 2014 relatifs aux échéances 15/07 et 15/10/2013 (2 * 98,46 €) ;

- 295,38 € en décembre 2014 relatifs aux échéances 15/01 + 15/04 + 15/07/2014 (3 * 98,46 €). A l'AG de juin 2015, l'Assemblée Générale a décidé d'effectuer les remboursements auprès des copropriétaires distinctement les 01/01/2016 et 01/04/2016.

- 295,38 € en septembre 2015 relatifs aux échéances 15/10/2014 + 15/01 + 15/04/2015 (3 * 98,46 €).

L'ultime échéance est prévue au 15/10/2018 ...

Le livre de VUIBERT "COPROPRIETE : LA COMPTABILITE POUR TOUS" n'aborde pas ce type de situation et je n'ai pas trouvé aucune réponse sur le net, ni auprès de personnes

Nous allons récupérer la créance et rembourser les 11 copropriétaires qui ont avancé pour couvrir les charges impayées : 2 334,34 € le 02/10/2012 et 341,15 € le 20/12/2012. Certes, cela va prendre du temps mais nous allons y arriver.

La dotation aux dépréciations sur créances douteuses de 2 675,49 € a été votée à l'AG du 19/12/2012.

IL Y A BIEN UN SYNDIC BENEVOLE OU PEUT-ÊTRE MÊME UN(E) COMPTABLE SPÉCIALISÉ(E) DANS LA GESTION DE COPROPRIÉTÉ QUI PEUT ME RÉPONDRE GRACIEUSEMENT, NON

Je peux vous transmettre les documents nécessaires par mail ...

Vous remerciant par avance pour votre aide,
Signature de SB31370 
Bien cordialement
VS (syndic bénévole)

SB31370
Nouveau Membre

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Statut: SB31370 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2015 :  16:11:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par SB31370

En janvier 2015, après avoir voté le remboursement des 590,76 € reçus du MJ en mars 2013 lors de l’AGE d’avril 2014, j’ai procédé à leur remboursement sur l’appel de fonds N°01 en créant un budget travaux. Cependant, je ne pense pas qu'il faille faire de la sorte car l'écriture générée est incorrecte étant donné qu'elle affecte un compte “102.....”.


Bonjour,

Pour rectifier l'écriture générée ci-dessus, comme indiqué par la hot-line de Vilogi, je vais supprimer l'appel de fonds du 01/01/2015 englobant également le budget travaux pour le montant du remboursement (-590,76 €).

Ensuite, étant donné que je n'ai pas pu récupérer les grand-livres des 3 exercices antérieurs, je suppose que FONCI MPI a utilisé le compte 702012144 "Appel CREANCES DOUTEUSES" lorsqu'il a fait les appels de 2 334,34 € en novembre 2011 et 341,15 € en octobre 2012 auprès des 11 copropriétaires, autre que le copropriétaire défaillant :

450... au débit ---> 702012144 au crédit.

Au 30/06/2013, il a reclassé le montant global 2 675,49 € :
702012144 au débit ---> 120 au crédit.

Au 01/07/2013, il a extourné l'écriture :
120 au débit ---> 702012144 au crédit.

En conséquence, au 01/01/2015, pour le remboursement des 590,76 €, je vais passer l'écriture suivante sur le journal des OD pour chacun des copropriétaires :

702012144 au débit ---> 450.... au crédit

Je re-génèrerai par la suite l'appel de fonds du 01/01/2015 pour le budget courant. Ainsi, le montant viendra en déduction sur l'appel de fonds pour budget courant du copropriétaire.

Au 31/12/2015, je reclasserai les 590,76 € :
120 au débit ---> 702012144 au crédit que j'extournerai au 01/01/2016.

Je pense que mon raisonnement est correct, non ?

Si c'est le cas, je passerai les mêmes écritures pour les remboursements des 196,92 € le 01/01/2016 et 295,38 € le 01/04/2016.

QUI PEUT ME CONFIRMER SI C'EST CORRECT AVANT DE FAIRE QUOI QUE CE SOIT

Vous remerciant par avance pour votre aide,
Signature de SB31370 
Bien cordialement
VS (syndic bénévole)

SB31370
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2015 :  09:33:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

IL N'Y A DONC PAS D'Ă‚ME CHARITABLE AU SEIN DU FORUM QUI PUISSE M'AIDER SVP ???

Aucun d'entre vous ne connaît le problème de charges impayées au sein de votre copropriété ?


"PLEASE, HELP"
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Bien cordialement
VS (syndic bénévole)

SB31370
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2015 :  19:26:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Y-a-t'il vraiment personne de qualifiée pour répondre aux

QUESTIONS ? :

Comment épure-t’on la créance dans les comptes 459, 491, 680, 780 au fur et à mesure des encaissements des chèques reçus du Mandataire Judiciaire et remboursements effectués auprès des copropriétaires ? J'ai créé un tableau pour le suivi des remboursements.

Quelles Ă©critures sont Ă  passer en fin d'exercice ?

Pourquoi FONCIA MPI a transféré les écritures des comptes 680 et 780 sur le 120 au 30/06/2013 ? A quoi sert ce compte en fin d’exercice ? Faut-il contrepasser les écritures en début d’exercice suivant ?

En outre, étant donné que la créance douteuse de 2 675,49 € a été constatée par FONCIA MPI sur leur logiciel, j'ai été obligée de créer une annexe 5 sous excel (avenant à l'annexe 5 de FONCIA MPI) que je remplis "manuellement". Mais, j'aurais aimé que quelqu'un puisse la contrôler car je ne sais pas si je remplis les cases correctement. En plus, le tableau se remplit différemment pour des travaux votés (réparations) ...

Vous remerciant encore pour vos Ă©claircissements,
Signature de SB31370 
Bien cordialement
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JB22
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 16 dĂ©c. 2015 :  18:27:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre situation est particulièrement nébuleuse: divers intervenants, Administrateur judiciaire, ancien syndic, syndic bénévole, chacun ayant fait un peu n' importe quoi.

Vous avez deux opérations:
-Une créance douteuse
-Un avance faite par les copropriétaires

La créance douteuse a été provisionnée, donc passée dans les charges de l' exercice, donc les copropriétaires ont supporté cette perte lors de la répartition annuelle;

Les récupérations ultérieures, constituent des "profits" à passer au crédit du compte 78 Reprises de dépréciation sur créances douteuses.

Ces crédits viendront en déduction des charges lors de la répartition annuelle, il n' y a pas lieu de faire des remboursements particuliers.

L' avance faite par les copropriétaires devraient figurer au crédit d' un compte 1033 "Autres avances"

Il faut rembourser les copropriétaires des montants récupérés au cours de l' exercice.

"sachant que le dossier demanderait 8h d'Ă©pluchage selon le dit prestataire"

Encore faudrait-il avoir les documents nécessaires., c'est pourquoi je reste dans des généralités.

SB31370
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 16 dĂ©c. 2015 :  19:19:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

Votre situation est particulièrement nébuleuse: divers intervenants, Administrateur judiciaire, ancien syndic, syndic bénévole, chacun ayant fait un peu n' importe quoi.

Vous avez deux opérations:
-Une créance douteuse
-Un avance faite par les copropriétaires

La créance douteuse a été provisionnée, donc passée dans les charges de l' exercice, donc les copropriétaires ont supporté cette perte lors de la répartition annuelle;

L' avance faite par les copropriétaires devraient figurer au crédit d' un compte 1033 "Autres avances"

"sachant que le dossier demanderait 8h d'Ă©pluchage selon le dit prestataire"

Encore faudrait-il avoir les documents nécessaires., c'est pourquoi je reste dans des généralités.



Bonsoir JB22,

Je vous remercie pour votre réponse mais malheureusement ce n'est pas ce que FONCIA MPI a fait.

Afin que les copropriétaires couvrent la créance des charges impayées de 2 675,49 €, FONCIA MPI a créé 2 appels pour provisions de créances douteuses : 2 334,34 € en novembre 2011 et 341,15 € en décembre 2012.

Comme pour un appel pour opérations courantes, ils ont dû créer un budget pour créances douteuses (leur logiciel le leur permettait mais pas celui que j'utilise) et certainement passé les écritures suivantes (enfin, je suppose) :
450... (débit) --> 70212144 "APPEL CREANCES DOUTEUSES" (crédit).

Il n'y a pas de compte 103.

Je pense qu'ils n'ont pas su gérer comptablement ce problème. C'est pourquoi, ils n'ont pas voulu nous remettre toutes les archives ... Je dois donc me "dépatouiller"

Il y a une contradiction dans ce que vous Ă©crivez :

citation:
Initialement posté par JB22

Les récupérations ultérieures, constituent des "profits" à passer au crédit du compte 78 Reprises de dépréciation sur créances douteuses.

Ces crédits viendront en déduction des charges lors de la répartition annuelle, il n' y a pas lieu de faire des remboursements particuliers ...

Il faut rembourser les copropriétaires des montants récupérés au cours de l' exercice.


Pour ma part, j'ai passé les écritures du 1er remboursement des 590,76 € au 01/01/2015 comme indiqué sur le post plus haut :
70212144 (débit) --> 450... (crédit).

A mon avis, LES CREANCES DOUTEUSES SONT UN SUJET TABOU, c'est pourquoi peu de livres abordent ce problème. Les explications sont brèves et n'abordent pas tout type de situations

Y a de quoi péter un câble
Signature de SB31370 
Bien cordialement
VS (syndic bénévole)

SB31370
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 28 dĂ©c. 2015 :  19:02:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Ă  tous

J'espère que vous aurez passé un bon Noël.

Je vous souhaite de passer un bon réveillon et on se retrouve l'année prochaine

Qui sait, peut-être que vos nouvelles résolutions vous amèneront à répondre à mes
Signature de SB31370 
Bien cordialement
VS (syndic bénévole)
 
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