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nicocg
Contributeur actif

126 message(s)
Statut: nicocg est déconnecté

Posté - 04 déc. 2015 :  21:09:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, peut-on résilier un mandat sans pénalité avant les 3 mois ?

nefer
Modérateur

14555 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 déc. 2015 :  22:08:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nicocg

Bonjour, peut-on résilier un mandat sans pénalité avant les 3 mois ?


un mandat c'est un contrat: donc il faut lire toutes les clauses du mandat

Sunbird
Pilier de forums

4881 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 déc. 2015 :  12:17:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nicocg

Bonjour, peut-on résilier un mandat sans pénalité avant les 3 mois ?


A priori c'est un mandat simple. Si c'est le cas pas de problème.
 
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