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alixfer
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 Posté - 28 oct. 2015 : 18:55:00
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Bonsoir,
Le Conseil Syndical a procédé à la recherche d'un nouvel assureur pour la multirisques de la copropriété. Comme le prix proposé est très intéressant, nous devons résilié l'assurance actuelle au plus tard le 31/10/15. Je voudrais savoir si le conseil syndical peut résilier l'assurance sans en référer au syndic professionnel ? Le syndic professionnel peut-il contester cette résiliation car non votée à l'AG qui doit se tenir début 2016 ?
Je vous remercie pour vos conseils,
Alix
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Posté - 28 oct. 2015 : 20:03:23
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alixfer :" je voudrais savoir si le conseil syndical peut résilier l'assurance sans en référer au syndic professionnel ? Le syndic professionnel peut-il contester cette résiliation car non votée à l'AG qui doit se tenir début 2016 ?"
AIE!AIE!!AIE !!!!
Voilà un conseil syndical qui n'a pas fait l'effort de lire la loi de la copropriété, et de comprendre le role de chacun. Il part directement dans le mur et à pleine vitesse si il résilie ce contrat et en signe un autre sans aucun pouvoir ni droit. Tour cela est totalement ILLEGAL.
1. C'est la seule AG qui décide !
2. le syndic gère la copropriété, il est le seul à engager les fonds au nom du syndicat, à signer et dénoncer des contrat, .......
3. le CS ne dirige PAS la copropriété. Il n'a aucun droit d'engager des fonds au nom du syndicat. Il n'a aucun droit de commander des travaux de signer quelque contrat que ce soit, de travail, d'entretien ET d'assurance, ....
Le role du CSc est de contrôler les comptes du syndicat, de controler la gestion du syndic, d'assister le syndic et en particulier préparer l'Odj. Il rend compte de sa mission dans un rapport annuel joint à l'OdJ.
Il peut aussi se saisir de tous les dossiers concernant le syndicat, comme celui de l'assurance, des travaux, c'est à dire rechercher d'autres contrats, d'autres entreprises, ... ET les proposer à l'Odj, qui établit en concertation avec le syndic.
mais attention, un prix interressant ne veut rien dire du tout !! ce sont les garanties, les franchises, .. qu'il vous faut comparer.
Un CS qui se pose la question de savoir si le syndic va contester la résiliation de ce contrat est ABSURDE; ile est le seul à pouvoir la résileir. Ce qui soulève un problème sur cet assureur qui connait tout celal par coeur. Attention donc à ce prix très bas si il cautionne la signture du président du CS, qui va engager sa propre responsabilité en signant un contrat sans aucun droit.
Un CS est un collège qui émet des avis, sue le syndic suivra ou non.
Pour info : un syndic peut résilier un contrat sans accord de l'AG si celui-ci a les mêmes garanties que le précédents voire supérieures au niveau de ligne budgétaire adoptée; c'est à dire sur la base du prix précédent.
alixfer : une question ! pourquoi ne pas avoir contacté le syndic pour lui demander conseil, ou une association de copropriétaires ?
Un conseil, freinez très fort et informez vous avant de faire n'importe quoi ?
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Posté - 28 oct. 2015 : 20:12:51
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citation: Je voudrais savoir si le conseil syndical peut résilier l'assurance sans en référer au syndic professionnel ?
absolument pas : le syndic a été désigné le mandataire du syndicat. Le CS qui voudrait passer outre et ferait une résiliation de l'assurance se retrouverait toujours avec cette assurance, puisque le CS n'est pas son client.
Cette démarche est infaisable et illégale !!!!
Le CS contrôle le syndic et l'assiste, il ne le supplée pas.... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 28 oct. 2015 : 22:04:31
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1) j'espère que vous avez fourni au syndic le devis réalisé par cet assureur
2) je suppose que les garanties sont les mêmes et surtout pas inférieurs aux garanties actuelles
3) si le 31/10/2015 est la date de fin du préavis, vous pouvez demander au syndic de faire une résiliation à titre conservatoire |
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Posté - 29 oct. 2015 : 06:15:53
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D'accord avec l'essentiel de ce qui a été dit, sauf sur un point :
citation: Initialement posté par philippe388
(...)
1. C'est la seule AG qui décide !
(...)
Quel fondement juridique à cette affirmation, et quid quand un assureur résilie le contrat en cours d'année et qu'il faut le remplacer : on devrait convoquer une AG spécialement pour cela ?
Les contrats, pourvu que la dépense soit dans le budget prévisionnel, relèvent sauf erreur des pouvoirs du syndic, assisté et contrôlé par le CS.
Bien entendu je rejoins tout le monde sur le fait que le CS n'a aucun pouvoir d'action sur un contrat, et que seul le syndic peut résilier et souscrire.
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Posté - 29 oct. 2015 : 09:05:20
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rédaction universimmo : vous n'avez pas pris le temps de lire la totalité de ma réponse !! c'est pas bien !! 
Je vous donne de nouveau ce qui suit après mon ' c'est l'AG qui décide " :
Pour info : un syndic peut résilier un contrat sans accord de l'AG si celui-ci a les mêmes garanties que le précédents voire supérieures au niveau de ligne budgétaire adoptée; c'est à dire sur la base du prix précédent.
la loi ALUR impose aussi de nouvelle règle :
"Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre".
Le syndic a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter un contrat d'assurance de responsabilité civile concernant le syndicat des copropriétaires. Ce contrat est désormais obligatoire et doit être voté par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24.
Sans oublier l'article IV. 1 de l’arrêté Novelli du 19 mars 2010 : IV. - ASSURANCES
IV-1. Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat et avec l'accord préalable du syndicat.
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alixfer
Nouveau Membre
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Posté - 29 oct. 2015 : 11:28:27
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Bonjour
Merci pour les réponses. Je ne suis pas une spécialiste mais j'avais de sérieux doutes surtout lorsqu'on mandate une régie pour gérer la copropriété et agir à la place des copropriétaires.
Pour répondre à Philippe388 : nous n'avons pas fait intervenir le syndic car il y a conflit avec la gestionnaire qui ne réagit pas nos demandes, qui agit sans aviser le CS,.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 oct. 2015 : 11:59:05
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citation: Initialement posté par alixfer
Bonjour
Merci pour les réponses. Je ne suis pas une spécialiste mais j'avais de sérieux doutes surtout lorsqu'on mandate une régie pour gérer la copropriété et agir à la place des copropriétaires.
et pourtant seul le syndic est habilité à passer des ordres de service
si vous estimez que la gestionnaire n'est pas efficace, prenez rendez vous avec la direction de cette société |
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Posté - 29 oct. 2015 : 12:18:36
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alixfer :" Pour répondre à Philippe388 : nous n'avons pas fait intervenir le syndic car il y a conflit avec la gestionnaire qui ne réagit pas nos demandes, qui agit sans aviser le CS,...."
Ce n'est pas une excuse pour partir dans l'illégalité !
Le président du CS s'engage personnellement en résiliant un contrat, et en signant un contrat sans aucun droit. Dans votre histoire le syndic n,e commet pas de fautes juridiques, c'est bien le CS qui est à coté de la plaque en gérant cette copro !
Un conflit avec un gestionnaire se règle avec le directeur de l'agence; et si rien ne bouge en changeant de syndic à la prochaine AG, ET le CS peut chercher un contrat concurrent sans prévenir le syndic, et il proposera ce contrat à l'OdJ, le syndic ne pouvant pas refuser.
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albifrons
Contributeur actif
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Posté - 11 nov. 2015 : 22:00:11
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citation: Initialement posté par philippe388rédaction universimmo : vous n'avez pas pris le temps de lire la totalité de ma réponse !! c'est pas bien !! Je vous donne de nouveau ce qui suit après mon ' c'est l'AG qui décide " : Pour info : un syndic peut résilier un contrat sans accord de l'AG si celui-ci a les mêmes garanties que le précédents voire supérieures au niveau de ligne budgétaire adoptée; c'est à dire sur la base du prix précédent.
la loi ALUR impose aussi de nouvelle règle : "Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre".
Le syndic a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter un contrat d'assurance de responsabilité civile concernant le syndicat des copropriétaires. Ce contrat est désormais obligatoire et doit être voté par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24.Sans oublier l'article IV. 1 de l’arrêté Novelli du 19 mars 2010 : IV. - ASSURANCES IV-1. Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat et avec l'accord préalable du syndicat.
Bonsoir,
cette question a toute son importance.
S'agissant des contrats d'assurance dont la date de résiliation se situe avant l'assemblée générale, il devient très compliqué de pouvoir les résilier : on ne peut pas modifier ainsi les dates d'échéance des contrats me semble-t-il, pour les faire passer après la date de l'assemblée générale + 2 mois.
Nous sommes confrontés à ce pb dans notre copropriété, car à l'AG nous n'avons pas de devis d'assurance valable (soit qui tienne compte de la sinistralité fraiche) pour un an plus tard. Donc théoriquement, on ne peut plus ou quasi résilier une assurance pour une autre.
A avoir voulu mieux faire, Mme Duflot a fait pire. |
Édité par - albifrons le 11 nov. 2015 22:10:19 |
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Posté - 12 nov. 2015 : 08:04:31
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Un changement d'assureur ne passe pas obligatoirement par une AG.
Il doit passer par une AG, s'il y a soit modification des prestations, soit si le tarif est hors budget (en général c'est plutôt à la baisse à prestations égales...).
Donc si ces modifications ou tarifs hors budget ne sont pas là , le syndic peut tout à fait résilier et signer un autre contrat avec un autre assureur avant la tenue de l'AG. Le CS ne peut pas résilier un contrat quelqu'il soit !!! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 12 nov. 2015 : 09:00:35
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alixfer et albifrons, je vous propose une solution qui concilie changement d'assureur à échéance de l'ancien contrat et décision AG sur le nouveau.
Le principe est :
- demander 2 offres au nouvel assureur,
- une offre n°1 à prestations équivalentes au contrat qui se termine,
- une offre n°2 à prestations plus adaptée au besoin et permettant une baisse de prix.
La chronologie est ensuite :
- contracter sans attendre l'AG sur la base de l'offre n°1,
- proposer l'offre n°2 à l'AG :- si OK, contracter avec l'offre n°2,
- si pas OK, rechercher une autre offre.
Je pense que CS et syndic peuvent risquer une offre n°1 qui soit peu intéressante car le surcoût sur quelques mois est minime et il est justifié par un gain sur les années suivantes avec l'offre n°2. Même si l'AG rejette l'offre n°2.
Je connais une copropriété qui a pratiqué un peu ainsi pour d'autre circonstances, c'est pourquoi j'ai pensé à cette solution dans vos circonstances. Mme Duflot pensait certainement à cette solution aussi en écrivant et en votant toute seule la loi ALUR .
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 12 nov. 2015 09:02:56 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 nov. 2015 : 11:18:58
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Divers aspects sont soulevés sur la question.
Concernant les contrats "habituels", leur périodicité ne coincident quasi jamais avec le calendrier des exercices. D'où l'important pour le CS d'en avoir copie afin de pointer sur un calendrier les dates échéances.
Pas compliqué : faut juste acheter un calendrier ! 
Outre leur suivi par le CS (c'est son travail de contrôler la réalisation selon les clauses : encore faut-il les connaitre !), il est alors "facile" d'anticiper un éventuel changement, une nouvelle négociation, voire la résiliation par des demandes de propositions.
Un autre aspect : passage par l'AG ou pas.
Dans la mesure où "les conditions essentielles" d'un contrat existant ne sont pas affectées par le changement de prestataire (conditions de réalisation/prestation et la contre partie 'prix'), dépense prévue au budget prévisionnel, le passage par l'AG n'est pas obligatoire.
En revanche, s'il s'agit d'un nouveau contrat non prévu au BP ou spécifiquement, ou d'un contrat existant substantiellement modifié, modif portant aussi bien sur la prestation que sur le prix, le passage par l'AG est obligatoire.
C'est en particulier le cas pour l'employé du syndicat, nouveau, ou renouvelé selon des conditions de travail et de salaire nouveaux ou substantiellement modifiés. Ce point est trop souvent oublié.
Sur tous ces points, c'est toujours au final le syndic qui est seul "acteur", étant "la main" du syndicat pour finaliser un contrat, un marché.
Il est donc indispensable, c'est même incontournable, qu'il y ai concertation, coordination entre les 2 acteurs de la gestion du syndicat, entre CS et syndic. |
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Résiliation assurance de la copropriété 
