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sigebert
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 Posté - 28 oct. 2015 : 17:37:03
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Bonjour,
Lors de l'assemblée générale du 10 octobre courant, le syndic bénévole n'a pas demandé le renouvellement de sa candidature.
Un autre syndic bénévole à été élu.
Cependant, ce dernier vient de transmettre un appel provisionnel de charges relatif aux fournitures d'eau dont il réclame le règlement en sa qualité de syndic bénévole.
Considérez-vous, eu égard à l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, que le syndic sortant peut exercer sa fonction durant un mois, voire deux mois ?
Merci par avance.
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nefer
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 Posté - 28 oct. 2015 : 18:00:27
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le mandat s'est arrété au 10 octobre sauf si une prise d'effet ultérieure a été décidé lors de l'AG et est inscrite dans le PV
si vous parlez d'un appel de fonds pour l'eau, il semblerait que votre syndic soit "en dehors des clous" en effet un syndicat ne fonctionne plus selon les factures réelles depuis......plus de 10ans: il faut voter un budget prévisionnel et faire des appels de fonds selon ce budget |
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andre78fr
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 2
Posté - 28 oct. 2015 : 18:29:31
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Certes mais ce n'est pas forcément anormal de régulariser l'eau après l'AG qui a approuvé les comptes... |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 28 oct. 2015 : 22:07:41
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citation: Initialement posté par andre78fr
Certes mais ce n'est pas forcément anormal de régulariser l'eau après l'AG qui a approuvé les comptes...
sigebert ne parle pas d'une régularisation...mais d'un appel de fonds
par ailleurs, la régularisation des charges doit se faire à la date qui a approuvé les comptes et donc apparaitre sur les comptes individuels des copropriétaires: mais l'ancien syndic n'a aucun pouvoir pour adresser cet appel de fonds! |
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sigebert
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4
Posté - 02 nov. 2015 : 08:10:26
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Bonjour,
Je retiens que l'ancien syndic n'a pas à décider unilatéralement d'une date de passation de pouvoir.
Effectivement il n'a pas été décidé en AG de prolonger son mandat à la date qu'elle (puisque c'est une femme) nous a fixée sur un courrier séparé, c'est-à -dire au 15 novembre 2015.
Pour répondre aux appels de fonds concernant les appels de charges des consommations d'eau - Elle (la syndic bénévole) a fonctionné de cette manière pendant plus de 13 ans...
Je dois préciser que nous ne sommes que 2 copropriétaires :
Elle et nous et sa locataire qui occupe un de ses lots.
Cela lui semblait plus "équitable" du fait que nos consommations sont les plus élevées.
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Gédehem
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Posté - 02 nov. 2015 : 10:01:41
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Autrement dit, c'est "Ã la bonne franquette" ".....
Il est vrai que dans un groupement de 2 ....
Sauf précision de l'AG, le mandat du syndic prend fin à l'instant où le nouveau syndic est désigné.
Depuis le 10 octobre c'est le nouveau syndic qui tient la barre, et lui seul.
L'ancien syndic, qui n'a plus aucun pouvoir, a 1 mois pour faire parvenir au nouveau fonds disponible et archives (10 novembre), et 1 mois de plus pour le solde définitif des comptes.
Le nouveau syndic, s'il ne l'a pas fait dès le 11 octobre, doit tout de suite prendre contact avec la banque afin de faire modifier le mandataire de ce compte (lui), l'ex syndic ne pouvant plus procéder à aucun acte ... et ce depuis le 10 octobre.
Car si vous n'avez pas une compta conforme (pour 2), il faut espérer que les fonds du syndicat transitent par un compte bancaire au nom du syndicat. Et pas de l'ex syndic .... sur son compte perso.  |
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snp
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Posté - 02 nov. 2015 : 15:09:13
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Mais, sigebert, le nouveau syndic c'est vous! Et depuis l'AG du 10 vous êtes en fonction. Donc c'est vous qui devez appeler les fonds, pas "elle" ancien syndic. |
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sigebert
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Posté - 02 nov. 2015 : 15:37:45
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Je suis justement en train de lui rédiger une lettre afin de lui rappeler les dispositions de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Néanmoins, à bien regarder cet article, celui-ci stipule que l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Donc, la cessation de ses fonctions de syndic est intervenue le jour de l'AG, soit le 10 octobre 2015.
Mais, comment pendant le laps de temps d'un mois, la copropriété peut fonctionner si le syndic sortant ne peut remettre au nouveau syndic la situation de trésorerie, etc...?
Dans notre cas "très simple", il ne faut, pour le moment, que récupérer le "chéquier" car je sais, quelque part, ce qu'elle a derrière la tête... (régler une facture de recherche de fuites sur ses parties privatives dont le devis avait été établi au nom du syndicat des copropriétaires) |
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Posté - 02 nov. 2015 : 16:17:03
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sigebert :" Mais, comment pendant le laps de temps d'un mois, la copropriété peut fonctionner si le syndic sortant ne peut remettre au nouveau syndic la situation de trésorerie, etc...?
"
le syndic DOIT remettre les docs et les fonds. Pour quelle raison ce syndic sortant ne peut remettre ces docs et les fonds du SDC ?
Le sortant ne peut plus gérer la copropriété dès la seconde suivant la nomination d'un nouveau syndic.
Le nouvel élu doit notifier dès le lendemain de l'AG à la banque du syndicat son élection en fournissant le PV de l'AG. Avez vous fait cette démarche très importante ?
sigebert :" car je sais, quelque part, ce qu'elle a derrière la tête... (régler une facture de recherche de fuites sur ses parties privatives dont le devis avait été établi au nom du syndicat des copropriétaires)"
Si elle paie cette facture après l'AG, le nouveau syndic l'assignera ! 
Le nouveau syndic pourra aussi exiger un remboursement au copro - ancien syndic non-pro - de cette facture car ne concernant pas le SDC mais les parties privatives. Vous pourrez le faire dès que vous aurez en main tous les docs du SDC, et peut-être cette facture payée par le SDC.
2 moyens d'action si cette facture est réellement privative : contre l'ancien syndic, et contre le copro. |
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nefer
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Posté - 02 nov. 2015 : 16:19:19
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peu importe le chéquier: c'est la banque qu'il faut informer immédiatement |
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sigebert
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Posté - 02 nov. 2015 : 17:14:08
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J'ai fait une pierre deux coups :
Je viens donc d'informer la banque par courrier du changement de syndic en annexant la copie du procès-verbal ainsi que le RIB au nom du syndic sortant.
Je vous remercie ! |
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Posté - 02 nov. 2015 : 18:07:36
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sigebert :" ainsi que le RIB au nom du syndic sortant.
"
OUH La !!!!! une pierre 2 coups avec retard mais une faute juridique grave.
Le syndic non-pro a OBLIGATION d'ouvrir un compte au nom du syndicat. PAS en nom propre. Aucune possibilité de dérogation pour un non-pro avant la loi ALUR.
Loi de 1965 , article 18 :Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :.......................
- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat
Le syndicat fonctionnait donc avec un syndic non-pro et un compte à son nom. Aucun copropriétaire n'a contesté cela ?
Il va falloir réviser les lois de la copropriété.
Expliquez nous également comment vous faites avec des factures au nom d'un syndicat que vous payez avec votre compte perso. ??
Dans un autre situation comme des sociétés commerciales, cela s'appelle "détournements de biens sociaux ! 
sigebert : n'oubliez pas non plus de prendre une assurance responsabilité civile. L'ARC en propose une pour les syndics non-pro. Ce sont des charges du syndicat, elle vous sera remboursé par le SDC.
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Édité par - philippe388 le 02 nov. 2015 18:18:36 |
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Gédehem
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Posté - 02 nov. 2015 : 19:19:05
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Philippe et ses démarrages au 1/4 de tour .. !!!!
Si le compte était au nom personnel du syndic sortant, ce serait son compte perso, que personne ne pourrait changer !
Vous voyez votre voisin demander à prendre la signature sur votre compte et modifier l'adresse ?
S'agissant du compte au nom du syndicat, il est forcément domicilié au nom du syndic, ici du sortant.
D'où RIB au nom du syndic sortant.
Qu'il faut modifier pour la domiciliation.
Ce qui oblige Sigebert à se rendre à la banque/agence (il aurait fait d'une pierre 2 coups) pour y déposer sa signature.
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sigebert
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Posté - 03 nov. 2015 : 08:18:11
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Bonjour,
J'avoue que j'ai été laxiste sur le coup en ne prévenant pas la banque dès le lendemain de l'AG puisque j'avais la copie du PV d'AG !!
En fait, je ne m'attendais pas lors de l'AG du 10 octobre à qu'elle ne renouvelle pas son mandat.
Personnellement, je préfèrerais un syndic professionnel.
Car vu que l'article 17-1 m'interdit d'être syndic, c'est en fait mon mari qui le devient ; quant à moi, je dois me coller à la tâche... |
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Posté - 03 nov. 2015 : 09:12:29
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sigebert :" En fait, je ne m'attendais pas lors de l'AG du 10 octobre à qu'elle ne renouvelle pas son mandat."
Mais le syndic, pro ou non-pro, devait informer le CS et les copros, qu'il ne désirait pas renouveler son mandat, au moins 2 à 3 mois avant la date de fin de mandat.
Cela laissait le temps aux copros et au CS de proposer d'autres contrats de syndic, pro ou non-pro (car un non-pro doit aussi proposer un mandat à l'OdJ)
Mise en concurrence obligatoire depuis la loi ALUR. |
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sigebert
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Posté - 03 nov. 2015 : 09:33:25
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Vous avez raison, surtout que nous lui avions envoyé les projets de résolution à inscrire à la convocation en AR en août !! (donc, entre août et octobre, elle avait le temps de nous informer de son désistement)
De toute façon, comme je sais que les assemblées générales peuvent être annulées en cascade car il y avait bien longtemps qu'elle n'était plus habilitée à convoquer une AG en raison du non respect de ses convocations avant l'échéance de ses mandats...
De plus, il y a des affaires judiciaires contre elle en cours...
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Posté - 03 nov. 2015 : 10:53:52
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sigebert : je viens de relire un de vos fils précédents, vous êtes dans une copro. à 2 copropriétaires, difficile !!
dans ce fil vous avez écrit ceci :"Renouvellement du mandat du syndic actuel :
Article 25-1 :
Pour : 45/76ème
Contre : 31/76ème
Article 24 :
Pour 45/76ème
Contre 31/76ème"
La loi dit qu'en cas d'un copropriétaire majoritaire les voix de ce copro sont réduites à la somme de tous les autres.
par conséquent ce genre de vote n'est pas possible. 76èmes de tantièmes, 45/76èmes pour cette voisine ancien syndic non-pro, qui devait être porté à 31èmes.
Soit 2 lots à 31/62èmes. C'est du 50/50 en copro à deux, l'Unanimité est donc la seule majorité de vote.
Cette élection devait être contesté pour cela, et aussi pour ne pas avoir fait voter - le président de séance est responsable - sur le mandat du 2ème contrat.
pour info : l’article 22 aliéna 2 de la loi du 10 juillet 1965 pose une exception à ce principe : « Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires »
Quand un copropriétaire détient plus de la moitié des voix de l’ensemble des copropriétaires, le nombre de celles-ci est en effet ramené à la somme des voix de tous les autres copropriétaires.
Le but de cette disposition d’ordre public (qui concerne également les copropriétés de deux personnes) est évidemment d’empêcher un copropriétaire d’une quote-part excédant la moitié de l’ensemble des quotes-parts de la copropriété d’emporter à lui seul une décision en assemblée générale.
Ceci est valable sur TOUTES les résolutions de l'Odj, et quelque soit la majorité de vote, puisque seule une Unanimité est possible pour adopter une résolution.
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Gédehem
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Posté - 03 nov. 2015 : 11:17:47
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Mais le syndic, pro ou non-pro, devait informer le CS et les copros
Le CS et les copros .......
C'est un syndicat de 2 personnes, dont l'un est le syndic !
Alors "les copros et le CS " .....Chacun sait bien (du moins ceux qui savent...), que la copropriété à 2 est une anomalie.
Prenons l'AG : le syndic ne pouvant la présider, c'est obligatoirement l'autre qui s'y colle. Que faire s'il ne vient pas ? Et même s'il donne mandat .....
Autre point : les voix sont obligatoirement à 50/50, d'où obligation de l'unanimité sur toutes les questions (s'abstenir est idiot).
Alors un CS et le formalisme des choses, comme "informer les copropriétaires et le CS" .... pour des affaires qui se traitent entre 2 portes, bien souvent.
PS : vous ne trouverez pas un "pro" pour gérer votre copropriété, ou alors à quel prix ?
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Posté - 03 nov. 2015 : 11:28:48
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gedehem :" C'est un syndicat de 2 personnes, dont l'un est le syndic ! "
Avant de réagir rapidement sur mes propos, relisez bien mon dernier post.
J'ai recherché sur d'autres fils comment était la copro. de sigebert, et découvert ce SDC à 2, ET j'ai soulevé ce problème de voix réduites.
Ce dernier fil parle bien d'une copro à deux !!! pas bien gedehem. |
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JB22
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Posté - 03 nov. 2015 : 11:30:16
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De sigebert
"Car vu que l'article 17-1 m'interdit d'être syndic, c'est en fait mon mari qui le devient ; quant à moi, je dois me coller à la tâche..."
Pouvez-vous nous donner un peu plus d' explications sur ce point ? |
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Posté - 03 nov. 2015 : 11:34:11
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JB22 : Mme sigebert n'est pas copropriétaire. Elle ne peut pas être syndic non-pro, ni président de séance, ........................ |
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Passation de pouvoir d'un syndic bénévole 
