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JB22
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 Posté - 03 nov. 2015 : 23:54:24
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De sigebert
"Je dois préciser que nous ne sommes que 2 copropriétaires :
Elle et nous et sa locataire qui occupe un de ses lots. "
De philippe388
"Mme sigebert n'est pas copropriétaire. Elle ne peut pas être syndic non-pro, ni président de séance,"
Le "nous" c' est Monsieur et Madame...
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 22
Posté - 04 nov. 2015 : 08:58:19
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JB22 : je viens de relire les posts de sigebert, ils sont 3 copropriétaires ! Mr sigebert, cette copro. X syndic et une indivision de Mme X avec sa fille.
Ce n'est donc pas un SDC avec 2 copropriétaires.
Reste à voir la réduction des voix de copro. ex syndic majoritaire  
Mme sigebert n'est pas copropriétaire, seul son marin l'est. |
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JB22
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23
Posté - 04 nov. 2015 : 10:56:04
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De philippe388
"JB22 : je viens de relire les posts de sigebert, ils sont 3 copropriétaires ! Mr sigebert, cette copro. X syndic et une indivision de Mme X avec sa fille."
D'où tenez-vous ses informations ?
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24
Posté - 04 nov. 2015 : 11:05:59
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JB22 : anciennes interventions de sigebert sur UI !
dans les 45/76 èmes, 7/76 sont une indivision. Sigebert 31/76 èmes
ET une copropriété de 6 lots.  |
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Gédehem
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25
Posté - 04 nov. 2015 : 11:08:00
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Ben oui, la fille de M. Sigebert, qu'il a eu avec la copro X syndic, sans que Mme Sigebert n'en sache rien, fille découverte à la lecture de la feuille de présence au regard de "IND XXX", ce qui chagrine beaucoup Mme Sigebert et son mari, sans parler de la voisine copro ex syndic, qui veut encaisser les chèques des charges (les = Sigebert, Indivision) d'où la présence certaine de 3 lots et de 3 copropriétaires, ce qui n'est pas sans incidence pour le compte bancaire, qui est celui de l'ex syndic voisine copropriétaire, puisque le RIB est à son nom, sans oublier que c'est M. Sigebert le copropriétaire nouveau syndic mais que c'est Mme qui va se taper tout le boulot.
Tout est dans les post, JB, suffit de les bien lire .... |
Édité par - Gédehem le 04 nov. 2015 11:10:06 |
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JB22
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26
Posté - 04 nov. 2015 : 11:21:11
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"Tout est dans les post, JB, suffit de les bien lire ...."
Oui, mais Sigebert ne fait aucune allusion dans son sujet de l' existence d' autres informations dans d' autres interventions sur U.I. |
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Gédehem
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27
Posté - 04 nov. 2015 : 11:47:13
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Nous sommes bien d'accord.
Sauf que certain "brode" ..... |
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sigebert
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28
Posté - 05 nov. 2015 : 10:03:46
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Bravo, vous avez bien résumé !!
Tout y passe dans notre copro : l'article 22, l'article 23 (plutôt suspect dans notre cas...)
quant aux articles 24 et 25 (loi 10 juillet 1965) ils n'ont plus vraiment de sens dès lors qu'après réduction des voix de la copropriétaire majoritaire
dont elle détenait les 69/100e,
après réduction de ses voix = résultat 31/100 (nous) + 7/100 (sa donation-partage)
ce qui donne un total de 45/76ème -
Il n'y a qu'à l'article 26 où nous pouvons prétendre exister !!! |
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sigebert
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29
Posté - 05 nov. 2015 : 10:11:46
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Nous sommes d'accord :
45/76ème contre 31/76ème, nous ne faisons pas le poids...
Lorsque je dis "nous" c'est en fait mon mari puisque c'est lui le copropriétaire en titre.
Néanmoins, je préside les assemblées car je lui demande un pouvoir.
Ce qui veut dire que "nous" sommes victimes d'abus de majorité caractérisée et cela systématiquement d'où la contrainte de saisir la justice à tout bout de champs...
Aujourd'hui, par exemple, il y une audience au TI pour une demande de retrait de son WC installé dans son débarras dans le grenier (sans autorisation de l'AG) -
En mai prochain, il y aura la clôture d'un procès à la Cour d'Appel suite à une annulation de sa demande de prescription relative à un appartement... (jugement dont elle a interjeté appel) etc...
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Posté - 05 nov. 2015 : 12:05:18
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sigebert : "Néanmoins, je préside les assemblées car je lui demande un pouvoir. "
mais le pouvoir de votre mari ne vous donne pas le droit de présider cette AG. 'est un pouvoir de vote et riend 'autre.
Seul un copropriétaire peut être président de séance.
Votre AG est donc contestable. |
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sigebert
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 Posté - 05 nov. 2015 : 15:33:32
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Dès lors que je détiens le pouvoir de le représenter, je peux présider l'assemblée.
Donnez-moi un article qui réfute mon affirmation. |
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Posté - 05 nov. 2015 : 15:57:01
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sigebert :"Dès lors que je détiens le pouvoir de le représenter, je peux présider l'assemblée.
Donnez-moi un article qui réfute mon affirmation."
Le pouvoir que vous détenez est une délégation de vote, pas pour présider une AG.
Vous ne pouvez pas être président de séance pour 2 raisons : votre mari est maintenant le syndic, le conjoint copro ou non ne peut diriger cette AG. ET comme je l'ai affirmé , un mandataire ne peut pas diriger une AG.
Pour votre info : ARC 02/01/2014.
Le président d’une assemblée générale ne peut être un mandataire
Voici une nouvelle jurisprudence concernant la tenue de l’assemblée générale (source « Astuce et Conseils immobilier »).
« Pour le bon déroulement de chaque AG de copropriétaires, et à peine de risquer son annulation, un président de séance doit être désigné en ordre. Mais qui peut exercer cette fonction ? Un arrêt vient d'apporter une importante précision.
L’obligation d’élire un président de séance…
Des règles à respecter... Pour la bonne tenue d'une AG, l'art. 15 du décret de 1967 précise qu'un président de séance, auquel est dévolu certaines prérogatives, doit être désigné (élu) au début de la réunion. Cette désignation, qui est une « condition substantielle de la validité » de l'AG, doit donner lieu à un vote (séparé) à la majorité simple de l'art. 24 (cf. recommandation n° 4 de la CRC). Dans le procès-verbal de l'AG, la mention des conditions du vote sur cette désignation est impérative (cf Cass. 3e civ. 22.09.2009). Le non-respect des règles sur la désignation du président peut entraîner l'annulation de l'AG, si elle donne lieu à une action exercée utilement (par un copropriétaire opposant ou défaillant) dans le délai de deux mois de l'article 2, al. 2 de la loi de 1965 (Cass. 3e civ. 13.02.2008).
Ceux qui ne peuvent présider l’assemblée générale…
L'article 22 de la loi de 1965 interdit au syndic de la copropriété, à son conjoint (ou partenaire pacsé) ainsi qu'à ses préposés, de présider l'AG (et donc de se porter candidat).
Une question restait discutée…
La possibilité pour un mandataire (à qui un mandat de vote a été confié), non-copropriétaire lui-même, de présider une AG n'était pas jusqu'ici tranchée.
Elle est enfin tranchée. Par un arrêt de principe, la Cour de cassation vient de fixer sa doctrine. Suivant un subtil raisonnement, elle juge qu'un copropriétaire « ne peut déléguer à un mandataire la faculté d'être élu » président d'une AG (Cass. 3e civ. 13.11.2013). Ainsi, un non-copropriétaire disposant d'un pouvoir ne peut se porter candidat (a fortiori être désigné), sous peine de risquer l'annulation de l'AG… »
Vous avez votre réponse, juridiquement argumentée.
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Édité par - philippe388 le 05 nov. 2015 15:58:16 |
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Gédehem
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Posté - 05 nov. 2015 : 18:29:54
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Le président d’une assemblée générale ne peut être un mandataire
Qui montre bien, entre autres, l'inadaptation du statut à la toute petite copropriété de 2 ou 3.
Le syndic copropriétaire ne pouvant présider l'AG, impossible de tenir valablement la réunion si le second se fait représenter. |
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sigebert
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Posté - 06 nov. 2015 : 07:56:10
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Merci pour cette démonstration juridique.
Mais en date du 10 octobre 2015, mon mari n'était pas Syndic !!
Maintenant qu'il l'est, j'appliquerai en connaissance de cause les dispositions qui s'imposent.
Quoi qu'il en soit, comme je l'ai dit antérieurement, toutes les AG sont contestables puisqu'elles ont été convoquées après l'échéance du mandat du syndic qui n'a cure de la Loi...
D'ailleurs, je l'avais mise en garde sur la désignation inévitable d'un administrateur judiciaire.
Ayant déjà fait l'expérience d'une administration judiciaire en 2003 (à notre demande), ce qui l'avait conduite à procéder à cette donation-partage de telle sorte de ne plus être l'unique copropriétaire majoritaire par l'action même de ce démembrement...
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sigebert
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Posté - 06 nov. 2015 : 08:03:56
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Au fait, pour en revenir au compte bancaire du syndicat des copropriétaires, je pense que je vais adresser aujourd'hui un AUTRE courrier à la banque afin de fixer un rendez-vous pour procéder à la passation de pouvoir.
Je ne connais pas véritablement la procédure et depuis mon courrier en date du 19 octobre courant, je suis sans nouvelles du conseiller dont j'ignore le nom !!
Merci par avance. |
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sigebert
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Posté - 07 nov. 2015 : 09:48:53
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Bonjour,
J'ai interpelé la syndic sortante qui n'avait pas donné suite au courrier du nouveau syndic en date du 2 novembre relativement à ses obligations.
Cette dernière n'a pas répondu et s'est depuis absentée !!
Je voulais savoir comment nous allions procéder pour opérer la remise de la situation de trésorerie et de la totalité des fonds.
Quelles sont vos suggestions ?
Car je pense qu'elle devra me remettre un document dans lequel elle annotera le solde du compte bancaire du syndicat des copropriétaires au jour de la passation "réelle" des pouvoirs.
Merci par avance. |
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nefer
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Posté - 07 nov. 2015 : 10:16:36
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sigebert: avez vous le les textes sur la transmission des archives ?
concernant la banque: avez vous envoyé le PV de l'AG qui a nommé le nouveau syndic?
c'est au nouveau syndic de prendre rende vous ...en téléphonant ( c'est pas compliqué)...et pas vous en tant que conjointe |
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Gédehem
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Posté - 07 nov. 2015 : 12:03:13
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" Je voulais savoir comment nous allions procéder pour opérer la remise de la situation de trésorerie et de la totalité des fonds. "
En mettant en œuvre la procédure qui découle des textes !
LRAR du syndic élu à l'ex dans les jours qui suivent l'AG pour l'informer ou lui rappeler la désignation (avec copie du PV éventuellement), et rappel des dispositions de L.art.18-2, en particulier pour la remise des fonds disponibles et archives dans le mois qui suit, selon des modalités à définir ensemble, en rappelant la date échéance, qui est le 10 novembre..
La remise des archives doit se faire avec un bordereau afin de controler ce qui est remis .. ou non.
Pour la banque, un coup de fil au responsable du compte ou de l'agence pour prise de rdv par le syndic élu. Pas vous, même si dans l'ombre c'est vous qui serez à la manœuvre.
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sigebert
Contributeur senior
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39
Posté - 08 nov. 2015 : 08:34:06
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Bonjour,
Le jour où je l'ai interpelée, je lui ai demandé de visu, en outre, quel était le nom du conseiller en charge du compte de la copropriété et elle n'a pas su me répondre... C'est donc la raison pour laquelle j'ai récris à la banque afin de convenir d'un rendez-vous pour la passation de pouvoir.
Et pour rassurer NEFER, le nouveau syndic (mon mari) s'y rendra à ce rendez-vous, néanmoins, je l'accompagnerai car je suis plus au courant des affaires que lui, d'une part et d'autre part, il a handicap physique...
Bref !
Pour en revenir à la transmission des divers documents, je lui demanderai donc d'établir, un bordereau avec la liste des pièces comptables car il va falloir que je me "coltine" la clôture des comptes de l'exercice 2015...
Car elle ne classe pas par poste mais par date d'arrivée !!
Sa compta, c'est imbroglio de chiffres...
Elle note au fur et à mesure les dépenses au passif et les encaissements à l'actif, ce qui donne comme résultat un déséquilibre de la balance.
Je ne pense pas qu'il soit utile que je lui demande le "grand livre" tel que décrit par le code civil pour l'enregistrement des procès-verbaux car je sais qu'il n'existe pas.
Lors de la transmission d'un procès-verbal (qui l'intéressait) à la Cour d'Appel, elle a omis volontairement d'y annexer la dernière page et la plus importante (celle rappelant les dispositions de l'article 42 en cas de contestation) car j'avais, en tant que présidente d'assemblée, annoté mes réserves quant au déroulement de l'assemblée, ce que mon avocate n'a pas manqué de faire remarquer à la Cour.
Et il y aussi le dossier "assurance" de l'immeuble qui m'intéresse car elle a procédé en 2012 à une déclaration de sinistre dans ses parties privatives qui avait été indemnisée par l'assurance de l'immeuble.
Il faut savoir que jusqu'en 2013, elle nous avait dissimulé le nom de la compagnie d'assurance. Elle avait mis au vote en 2005, la résolution sur "une compagnie d'assurance X" sans annexer le contrat à la convocation au motif d'une éventuelle malveillance de notre part (noté ainsi que le PV)...
Et en 2013, suite à des désordres survenus sur le ravalement récemment refait, il a fallu, à son corps défendant, qu'elle nous révèle le nom de l'assurance.
Je veux donc aussi la faire condamner pour dol car il va falloir que je "farfouille" pour savoir s'il n'y a pas d'autres révélations en attente...
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Posté - 08 nov. 2015 : 10:57:54
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sigebert : "Je ne pense pas qu'il soit utile que je lui demande le "grand livre" tel que décrit par le code civil pour l'enregistrement des procès-verbaux car je sais qu'il n'existe pas."
IL n'y a pas faute de votre prédécesseur, car les petites copros ne sont pas tenus de tenir une comptabilité d'engagement en partie double.
Un simple cahier d'écolier ou mieux un tableur excel à 2 colonnes est suffisant et juridiquement inattaquable !
Dons PA de GL !! c'est normal.
Une petite révision des textes s'impose avant de lance et faire condamner le syndic sortant. D'ailleurs est-ce judicieux de partir en guerre ?
Quel sont les préjudices pour le SDC ? Cela va couter à vous et au SDC, faites les comptes avant de partir en justice pour des années.
ET attention en tant que non copro, vous n'avez aucun droit d'intervenir dans les affaires du SDC. C'est votre mari le syndic.
Simple conseiller, ... peut-être.
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Passation de pouvoir d'un syndic bénévole 
