Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
 Décret pour convocations et relances par mail !
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2690 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Posté - 24 oct. 2015 :  13:42:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Il était attendu, le décret qui ouvre enfin la copropriété à une communication moderne est arrivé !

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000031353966

Le seul problème c'est que selon les articles il est parfois question de la "voie électronique" et des "adresses électroniques" mais que l'article 64.3 évoque toujours la fameuse "lettre recommandée électronique" et le tiers chargé de son acheminement...

Sur le plan pratique le copropriétaire doit avoir donné son accord, soit au moment de l'émargement à l'AG, soit par LRAR.

Deux remarques : ce n'est pas précis, en 2015 la voie électronique ça peut être un MMS sur son smartphone ou un mail et demain encore autre chose !
Le processus du lettre recommandée électronique est terriblement lourd et pas du tout économique, au final ça revient presque aussi cher que l'envoi papier mais l'argent ne va pas chez les mêmes prestataires.

Les deux ou trois articles de presse que j'ai lu pour le moment n'évoquent pas la LRE au profit du simple courriel... à mon avis c'est bien ça qu'il aurait fallu écrire : le courriel avec un accusé de réception.



Édité par - andre78fr le 24 oct. 2015 13:45:55


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 24 oct. 2015 :  14:07:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
POurtant ça urge vu les incapacités de nos services postaux, lesquels sont capables de faire payer plus cher les services en ligne d'ailleurs...

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2690 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 oct. 2015 :  14:13:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plus j'y réfléchis, plus je me dis que l'idée de faire signer l'acceptation au moment de l'AG c'est bien la volonté de court-circuiter l'acceptation prévue dans le processus de la lettre recommandée électronique...

Pour moi ce décret ouvre bel et bien la voie aux communications par mail simple !!!

En fait je ne sais plus du tout, le décret fait référence aux textes de 2001 et 2011 sur la signature et la lettre recommandée en ligne et à ce propos je vous livre ces tarifs :

http://www.maileva.com/solution-lrel-tarifs.htm
Vous les voyez les économies ???

Sur la procédure : http://www.maileva.com/solution-lrel-comment.htm
Vous la voyez la simplification ???

Édité par - andre78fr le 24 oct. 2015 16:12:25

rambouillet
Pilier de forums

16456 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 oct. 2015 :  20:59:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
hormis le fait assez compliqué de se faire ouvrir une identité numérique à la poste pour recevoir des LRAR par voie électronique sur son adresse mail, le seul gain de coût est la facture des photocopies.

mais c'est déjà un progrès.....

Édité par - rambouillet le 24 oct. 2015 21:00:05

JB22
Pilier de forums

4060 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 oct. 2015 :  23:56:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plus compliquée que l' envoi par LRAR classique sans aucun bénéfice.

"Le tarif intègre un envoi limité à 10 Mo et inclut un archivage de l'envoi et des preuves pour une durée de 3 ans."

La prescription est de 5 ans....

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2690 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 oct. 2015 :  16:16:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.universimmo.com/brev/uni....Vi5DTGs9CVq

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 oct. 2015 :  21:00:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voici une question qui m'interpelle...

Par réciprocité juridique un copropriétaire peut-il lui aussi envoyer un courrier valant mis en demeure au syndic par LRE (lettre recommandée électronique) ?
Dans ce cas quel est l'adresse eMail à utiliser :
a) celle du gestionnaire : gestionnaire.de.copro@syndic.com
b) à l'adresse de contact du syndic : contact@syndic.fr
c) au pdg du syndic : pdg@syndic.com

Et si il n'y a pas de réciprocité juridique, que dire....

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 oct. 2015 :  08:05:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne comprends pas ce concept de 'réciprocité juridique'.
Un texte de loi définissant ce concept peut-être?

On est en France certes, on aime bien monter les uns contre les autres, mais on va juste rappeler que c'est le syndicat qui envoie les convocations à SON assemblée générale, et non pas un syndic, côté noir de la Force présupposé, qui envoie ses convocations au bon peuple.


Le schéma de la lutte des classes appliqué à la copropriété, c'est certes intellectuellement satisfaisant, surtout par le fait que toute faute est supposée commise d'un seul côté, mais ça ne correspond pas à la réalité juridique.

Édité par - ribouldingue le 27 oct. 2015 08:11:01

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 oct. 2015 :  13:01:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK je rephrase....

Le syndic a le droit d'envoyer les notifications par LRE, sous réserve de l'accord des copropriétaires destinataires (consentement exprès), faute de quoi c'est la LRAR habituelle qui reste de mise.

Inversement donc (et non par réciprocité juridique),

Un copropriétaire peut-il lui aussi envoyer une LRE valant mis en demeure au syndic représentant le syndicat.
- Si oui à quelle adresse électronique ?
- Si non c'est une loi à sens unique.

D'autre part....

- Le décret sur la dématérialisation des convocations, procès-verbaux d’assemblée générale et mises en demeure : l’ARC déjà en place pour les syndics bénévoles
- http://arc-copro.fr/documentation/l...lee-generale


De plus :

citation:
COMMUNIQUE DE PRESSE : Un décret relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure qui doit faire ses preuves


Paris, le 27 octobre 2015


Après quatre ans de négociations, le décret n°2015-1325, relatif à la dématérialisation des notifications de convocations, procès-verbaux, et mises en demeure daté du 21 octobre 2015 a été publié au Journal Officiel le 23 octobre 2015.

Nous sommes satisfaits de constater que les pouvoirs publics ont pris en considération les observations émises par l’ARC, évitant ainsi plusieurs difficultés et abus prévisibles dans les précédentes versions du projet de texte réglementaire.

En particulier, a été supprimée l’obligation de tenir à disposition de chaque copropriétaire un espace sécurisé dématérialisé, dit « coffre-fort numérique ». Ce dispositif présentait en effet, pour les copropriétés, le risque de devenir captives de leur syndic.

Néanmoins, même si certains risques semblent avoir été évités dans le texte définitif, il faudra vérifier si la parution de ce décret va permettre d’atteindre les objectifs escomptés, à savoir notamment une réduction des charges au profit des syndicats de copropriétaires.

Deux dépenses sont particulièrement concernées : le coût des photocopies ainsi que les frais d’affranchissement.

C’est pour cela qu’il faudra vérifier :
  • Si le syndic réduit le montant de ses honoraires en fonction de la diminution des photocopies que cela va engendrer, conformément au coût affiché dans les « anciens » contrats (version arrêté Novelli du 19 mars 2010, avant le décret sur le contrat type « tout compris »), à savoir entre 0,20 € et 0,50 € la page.

  • Si le syndic présente dans son contrat un coût différencié de la mise en demeure selon qu’elle soit envoyée sous format papier ou par voie électronique.

  • Si le syndic reporte, sur le compte du syndicat des copropriétaires, le coût réel de la notification électronique facturé par l’opérateur, sans prendre de marge, comme cela est le cas actuellement pour l’affranchissement postal.

  • Si le syndic n’impose pas aux copropriétaires la notification électronique sans obtenir au préalable leur consentement exprès.


Face à ces interrogations, l’ARC va constituer un groupe de travail qui va vérifier l’impact réel de cette évolution réglementaire et technologique dans la gestion courante et financière des copropriétés.



Source : http://arc-copro.fr/documentation/c...tions-et-des



Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 27 oct. 2015 13:03:17

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2690 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 oct. 2015 :  16:27:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Y a t'il au moins une personne qui est allée regarder les tarifs de Maileva (opérateur de La Poste, pas forcément le plus cher...) ???

Abonnement annuel à 190 et 3 € l'envoi, avis de réception à 88 cts...
Pour une copropriété de 20 lots principaux ça va coûter 240 € environ* soit 12 € par lot, elle est où l'économie par rapport au recommandé papier ?


* je ne compte qu'un seul envoi par an, la convocation par exemple si on ne fait aucune remise en mains propres, il faut sans doute ajouter quelques PV...

PS : et en plus il s'agit des tarifs HT !!! il faut ajouter 20% :D

Édité par - andre78fr le 27 oct. 2015 16:28:20

rambouillet
Pilier de forums

16456 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 oct. 2015 :  17:54:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais La Pàste fait la LRAR tout électronique au même coût que la LRAR papier, donc on gagne tous les frais de photocopies.

Mais l'organisation n'est pas simple et les principales difficultés sont :
* le copro doit s'inscrire auprès de La Poste : une demande par internet, puis un RDV avec le facteur qui vérifie avec la carte d'identité, la bonne relation avec celui qui s'est inscrit. (cela se fait une fois pour toutes).
* le copro doit transmettre, l'adresse mail mais également le nom par lequel il s'est inscrit. Les deux adresse-mail et nom sont nécessaires au syndic.
* le syndic ne peut faire que envoi après envoi. Le multi mail n'existe pas (encore)

rambouillet
Pilier de forums

16456 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 oct. 2015 :  18:19:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il semble qu'il existe des sociétés qui font ces envois en LRAR, appelé, courrier certifié conforme, gratuitement, je pense à "mon.facteur", "mail-certificate", mais quel en est le sérieux et la légalité, je ne sais.....

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2690 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 27 oct. 2015 :  18:32:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Même coût ??? Vous plaisantez ? Une simulation pour seulement 60 pages :


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 27 oct. 2015 :  19:25:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mais La Pàste fait la LRAR tout électronique au même coût que la LRAR papier
QUand je lis ca je m'étrangel. Non, c'est bien plus cher.


citation:
il semble qu'il existe des sociétés qui font ces envois en LRAR, appelé, courrier certifié conforme, gratuitement, je pense à "mon.facteur", "mail-certificate", mais quel en est le sérieux et la légalité, je ne sais.....
Oui mais bon imaginez qu'il y ait eu un service de recommandé par minitel, que feriez-vous aujourd'hui avec les archives?

rambouillet
Pilier de forums

16456 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 27 oct. 2015 :  19:42:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le souci, c'est que l'on ne parle pas de la même chose : certes, si on fait un envoi électronique que la Poste va imprimer et distribuer par le facteur, c'est plus cher : OK.

Moi je vous parle de l'autre option de La Poste : envoi par électronique et la poste TRANSFERE électroniquement l'ensemble sous forme de fichiers en le certifiant, etc... : il n'y a plus le coût des photocopies.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2690 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 27 oct. 2015 :  20:03:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai pas trouvé autre chose sur le site de laposte.fr mais si vous avez un lien ou les tarifs je suis preneur !

rambouillet
Pilier de forums

16456 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 oct. 2015 :  07:56:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://boutique.laposte.fr/envoi-d...ligne/tarifs

tout en bas :
J'envoie une lettre recommandée distribuée par voie numérique
TARIFS TTC
France Metropolitaine DOM
(Guyane et Mayotte)* DOM
(hors Guyane et Mayotte)**
Lettre recommandée distribuée par voie numérique 3,67€ 3,06€ 3,32€
Avis de réception 1,05€ 0.88€ 0,95€
* Selon l'article 294-1 du code général des impôts, la TVA n'est pas applicable dans les départements de Guyane ou Mayotte pour les envois B to B.
** Pour les départements DOM hors Guyane ou Mayotte, le taux appliqué est à 8,5% pour les envois B to B.


Édité par - rambouillet le 28 oct. 2015 07:56:51

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2690 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 28 oct. 2015 :  10:09:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet, je ne suis pas descendu assez bas !!!
Pas beaucoup de précisions à part cette histoire d'identité numérique...

Nous sommes d'accord que pour l'envoi d'une lettre (mise en demeure), ce tarif France métropolitaine à 3,67 € et 1,05 € pour l'avis de réception est rigoureusement identique au tarif papier ???

rambouillet
Pilier de forums

16456 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 28 oct. 2015 :  13:14:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour l'identité numérique voir : https://www.idn.laposte.fr/

le principe :
* on s'inscrit
* on prend RDV avec le facteur (prise de RDV prévue sur le site à l'aide de créneaux journaliers)
* réception du mot de passe via ce facteur après vérification visuelle de la carte d'identité (cela est une fois pour toutes, pour n'importe quel expéditeur)
* ensuite à la réception d'un courrier LRAR : la poste envoie un message avec un lien (équivalent de la première notification).
* ouverture du lien avec le mot de passe : récupération du courrier (équivalent de la réception courrier AR)
* la Poste envoie par mail à l'expéditeur l'équivalent du document bleu de dépot, puis l'équivalent de l'AR
* le tout est stocké 3 ans (à ce que je me rappelle)

Bien sur il faudra aussi penser à dire au syndic : je veux recevoir, etc... et dans le cas d'un couple contresigné par les deux époux

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 01 nov. 2015 :  11:51:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je veux pas jouer les troubles-"fêtes" mais en fait pour simplifier le tout à moindre coûts, l'idée la plus simple était d'associer l’identification du copropriétaire (login+Mdp) de l'extranet du syndicat aux courriers qui pouvaient éventuellement être envoyés en LRE dans la mesure où chaque copropriétaire doit s'identifier avec son propre login.

Techniquement : cela revient à créer un sous dossier à chaque utilisateur.
L'accès à ce sous dossier étant assujetti à un accord expresse supplémentaire sur la base du même même identifiant (authentification au sous dossiers LRE de chaque copropriétaire + validation de bonne réception)

Techniquement, il n'y avait pas plus simple à mettre en place, dans la mesure où la L.1965 impose l'ouverture obligatoire d'un extranet.

Il suffisait juste de pousser + loin dans ce sens pour que cet extranet deviennent aussi un coffre-fort numérique pour chaque copropriétaire ainsi que de détenir les archives numériques du syndicat.

Là on tâtonne à pas de velours, alors que le gouvernement veut imposer la déclaration fiscale numérique à tous les contribuables... (=Paradoxe républicain oblige !).

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 01 nov. 2015 11:54:09

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 01 nov. 2015 :  11:57:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je plussoie Luc.

Ca doit être trop simple a comprendre pour un député, en revanche. Et ca retire du courrier à la POste qui est en grave souci, c'est donc trop grave pour un ministre.
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com