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BIBI
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 Posté - 18 oct. 2015 : 10:20:19
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Dans une résidence seniors services, le responsable des services ( non-cadre) se permet
- de conduire des résidents (dans leur véhicule perso)
- durant ses heures de service
- sans rien dire à personne ..
Ce que les résidents prennent pour de la bienveillance ..
Mais quels sont les risques encourus par le syndicat ?
Le syndic a simplement dit : il faut qu'il le signale ..
Par ailleurs, cherchant encore à se rendre indispensable (ce très aimable salarié)
reste tous les jours ( il a 68 ans - cumul emploi/retraite) plusieurs heures au delà de ses horaires figurant au contrat ..
Il persiste et signe , en dépit de LR/AR du syndic: lui demandant de respecter son contrat
Mails le syndic rentre dans son jeu :
il est gentil .. et serviable ..
Mais quid des heures qu'il fait ( qui peuvent être considérées comme des heures sup, non déclarées .. non autorisées, par l'inspection du travail..)
Beaucoup d'infractions !!
Son CDD se termine .. et un résident a fait une pétition pour qu'il soit embauché en CDI ( pas certain qu'il avait tous ses trimestres .. Quid de son départ à la retraite ?? qui ne pourra ss doute pas être imposé à 70 ans par l'employeur ? )
Merci pour vos remarques .
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 18 oct. 2015 : 13:12:13
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Vous êtes dans une résidence de "services".
"Le responsable des services" (?) ne peut valablement agir que dans le cadre de ses attributions.
"reste tous les jours ....plusieurs heures au delà de ses horaires figurant au contrat".
Le syndicat employeur risque une sanction de l' inspection du travail.
Le fait que certaines de ses activités se font en dehors de l' établissement, et en dehors des heures de travail, à un moment ou le salarié n' est plus sous la dépendance du syndicat font que ce salariés risque de voir sa responsabilité engagée en cas d' accident.
"en dépit de LR/AR du syndic: lui demandant de respecter son contrat".
Le syndic ne doit pas se contenter de l' envoi d' une lettre recommandée, il doit poursuivre les procédures pour faire respecter le contrat de travail.
" un résident a fait une pétition pour qu'il soit embauché en CDI "
Une "pétition" n' entraîne aucune obligation pour le syndicat.
Dans la situation actuelle, où le salarié ne respecte pas son contrat et vue son âge, il n' est pas judicieux de lui faire un contrat à durée indéterminée.
Au contraire, il faut ne pas renouveler son contrat de travail à son échéance.
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BIBI
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 oct. 2015 : 14:06:04
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Je ne suis pas moi même dans cette résidence , mais je m'inquiète beaucoup pour ceux qui y sont copropriétaires, au regard de ce que je constate, compte tenu également de la moyenne d'âge des résidents et du C S : 87 ans .
Comme évoqué déjà ici , précédemment, les impayés ont dépassé le seuil des 25 % .. depuis 2014 et cette résidence est en péril ..
Vous vous doutez bien que le syndic a été "sensible" aux signatures de 40 résidents (en plus , les partisans du responsable des service ont fait signé le mari et la femme .. ce qui double les résultats !!)
Copropriété de 70 lots .. 20 appartements en vente ou en location!!
50 résidents assument la totalité des charges ( 20 environ ne payent plus les charges / procédures en cours)
Le transport de résidents se font durant ses heures de travail, j'en ai été témoin.. et bien entendu .. les résidents ne font que des louanges ..
Il n'est pas serviable .. il est obséquieux .. et est parvenu à se rendre indispensable en 7 mois ..
Il se propose même de "soulager" de leur mission les C S .. pour être l'interface .. l'interlocuteur en prise directe avec le syndic ..
j'ai beau leur dire qu'il n'est pas le prépose du syndic..
Ils me disent .. il est plein de bonnes intentions ..
L'enfer n'est il pas pavé que de bonnes intentions ...
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BIBI
Contributeur vétéran
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3
Posté - 18 oct. 2015 : 19:08:54
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Merci aux contributeurs qui ont des connaissances en matière de droit du travail .. de répondre à mes questions .. (SVP)
Petite remarque .. pour les résidents qui ont 87 ans (en moyenne .. ) un RDS de 68 ans est "encore"jeune (!!) |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 19 oct. 2015 : 09:32:01
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Le désintérêt est flagrant : pour tout ce qui concerne les résidences seniors et pourtant .. les problèmes existent et ce sont aussi des copropriétés ..
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JB22
Pilier de forums
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5
Posté - 19 oct. 2015 : 11:14:57
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De Bibi:
"Merci aux contributeurs qui ont des connaissances en matière de droit du travail .. de répondre à mes questions "
Je vous ai répondu:
"Dans la situation actuelle, où le salarié ne respecte pas son contrat et vue son âge, il n' est pas judicieux de lui faire un contrat à durée indéterminée.
Au contraire, il faut ne pas renouveler son contrat de travail à son échéance."
Un contributeur de 93 ans dont "Plus très jeune" dont les "connaissances" (s'il y a ) proviennent des situations vécues. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 19 oct. 2015 : 13:38:09
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je vous remercie JB22, J ai bien capté votre réponse .
Demain je suis dans cette résidence et voulais avoir qques articles du code du travail en matière d heures supplémentaires imposées+
Accidents de trajet ou de travail .+ .transport de tiers durant les heures de travail ..
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 19 oct. 2015 : 14:03:05
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le syndic devrait mettre en demeure ce salarié de respecter les clauses de son contrat de travail( horaires et taches) , lui rapeller qu'il est interdit de s'absenter pendant ses horaires de travail |
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salarié et risques d'accident 
