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 Sujet  |
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Lulu34
Contributeur actif
210 message(s)
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 Posté - 02 oct. 2015 : 12:08:24
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Bonjour,
Dans notre copropriété, un locataire utilise le parking comme annexe de la déchetterie. Malgré les remarques des autres occupants il entasse à côté de son véhicule, meubles moquette.... Je veux intervenir mais en tant que syndic bénévole qui dois-je alerter ? le propriétaire ou le locataire ? Sachant que nous venons de faire ravaler la façade, les dépôts de ce genre sont malvenus. Merci pour vos conseils.
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Édité par - Lulu34 le 03 oct. 2015 10:45:19 |
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nefer
Modérateur
14542 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 02 oct. 2015 : 12:18:04
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en tant que syndic votre seul interlocuteur est le copropriétaire.
un courrier en RAR sous forme de mise en demeure pour débarasser ces encombrants dans un délai maximum de 15 jours |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 02 oct. 2015 : 12:23:35
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La destination des lots est encadrée par le RDC (destination de l'immeuble), ce à quoi doit veiller le syndic.
Un emplacement de stationnement non fermé est destiné ..... au stationnement de véhicules, certainement pas d'entrepôt et moins encore de déchetterie.
C'est, bien entendu, le propriétaire qui doit en être informé (LRAR, copie au locataire), avec mise en demeure de faire respecter cet usage par son locataire.
Lequel se doit de respecter le règles du "vivre ensemble" prévues au RDC, obligation qui lui est faite par son lien contractuel avec son propriétaire (bail).
En qualité de syndic, vous vous devez d'agir en tant que tel, de façon "administrative", sans état d'âme.
Que ce soit pour faire respecter le RDC, ou pour des impayés et autres dérives.
Autrement dit, passer du "gentil voisin" au "méchant syndic" qui fait le gendarme....
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Lulu34
Contributeur actif
210 message(s)
Statut:
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3
Posté - 02 oct. 2015 : 14:48:41
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Merci pour vos réponses. |
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Sujet |
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(Résolu) Qui dois-je alerter ? 
