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zezoun
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 17 sept. 2015 : 18:08:19

Bonjour à tous,

Je vous écrit concernant une problématique que je rencontre actuellement.

J'ai l'intention d'acheter un bien dans un immeuble en copropriété. Ce bien est intitulé dans le règlement de copro comme lot N*6 "porche"et également dans l'acte de propriété datant de 1973.

Cependant, ce bien est à ce jour un bureau et une cuisine. Le propriétaire n' a jamais fait les démarches nécessaires vis à vis de la marie.

Pour l'administration fiscale, le bien est actuellement un bureau et une cuisine ( plusieurs taxes foncière à l'appui).

Est ce que vis à vis des règles en vigueur de l'urbanisme, il sera simple de changer l'usage ou la destination du "porche" en appartement? En sachant qu'il n'y a ni modification de façade, ni travaux conséquent, ni à la destination de l'immeuble ni aux droits des autres copropriétaires.

Est ce que la marie peut demander le retour à l'état initial du lot tel que défini dans l'acte et le règlement de copro?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cdlt
Nab

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2015 : 18:22:19

la destination "porche" n'existe pas.
ces locaux ont déjà la même destination que la destination principale de l'immeuble (habitation ou bien bureau apparemment)

à Paris et proche banlieue, il y a par ailleurs un controle de l'usage des locaux : êtes vous concerné ?

la commune n'a pas à connaitre la description du lot dans les actes de copropriété...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 sept. 2015 18:23:03

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