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ogou95
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Posté - 16 sept. 2015 :  22:30:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de convoquer le même jour des assemblées générales de différentes copropriétés, incluses dans une AFUL. Cette dernière est constituée des copros et de pavillons indépendants.

L'objectif étant de discuter des différents sujets communs aux copropriétés, ce qui permet d'avoir l'avis des autres membres des copropriétés.

Le syndic que nous avons (toutes les copros) nous informe que ceci n'est pas possible juridiquement et que les AG doivent se faire à des jours différents. Dans cette approche, il est difficile d'avoir un rapport de force par rapport aux devis, ou aux décisions communes.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.


JPM
Modérateur

8601 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 17 sept. 2015 :  07:38:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les assemblées de différents syndicats doivent être totalement distinctes.

Il est seulement possible d'organiser une réunion informelle à laquelle seraient conviés tous les copropriétaires.

Il peut y avoir un débat. Il peut même y avoir un scrutin indicatif, mais dépourvu de valeur juridique.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

ogou95
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: ogou95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 sept. 2015 :  07:47:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse express.

Y-a-t'il une loi, ou du moins un article explicitant cela ? Je n'ai pas trouvé cette info sur le web...

JPM
Modérateur

8601 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 sept. 2015 :  08:26:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il ne faut pas chercher une loi pour expliquer une solution de bien sens. L'assemblée du 24 rue de fleurs est une assemblée autonome. Celle du 26 rue des fleurs est une autre assemblée autonome.

Il y a des arrêts de jurisprudence qui ont exprimé ce principe d'autonomie et rejeté la possibilité d'assemblée groupant des syndicats différents.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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