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Antésite
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 Posté - 12 sept. 2015 : 09:32:18
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Bonjour,
J'ai un problème concernant l'appartement que je tente de vendre, voir mon autre post : http://www.universimmo-pro.com/foru...PIC_ID=20258
Cet appartement a une cheminée, donc un conduit qui débouche en toiture, 3 étages plus haut.
Hier, en me rendant dans cet appartement, je vois que de la poussière et gravats sont tombés dans la cheminée , dans l’âtre.
Je m'interroge, regarde avec une lampe de poche dans le conduit sans rien voir (il y a un léger dévoiement).
Je vais voir le voisin du dessus, qui me dit qu'effectivement le voisin du dernier étage a fait des travaux chez lui en début de semaine, avec perceuse, et coups de marteau, sans pouvoir préciser de quoi il s'agissait.
Je vais voir le voisin au dernier Ă©tage (voisin que je ne connaissais d'ailleurs pas).
Il me dit, le plus naturellement du monde: "Je n'ai pas de conduit qui débouche chez moi et je veux mettre un poêle a bois pour faire joli, il y a des conduits qui passent chez moi mais dans les murs, alors je me raccorde dessus."
C'est ce qu'il a fait, il s'est donc "piqué" sur mon conduit sans rien demander a personne.
Je compte Ă©crire en LR au syndic, mais ensuite?
Comble de malchance, pendant que je faisais mon "enquête" de voisinage, ma fille a nettoyé la cheminée. Donc il ne subsiste plus de traces, sauf bien sur le piquage en partie haute mais que l'on ne peut voir.
Je suis un peu désemparé face à ce sans-gene, que faire, sachant que l'appartement est en vente et que j'ai une surement responsabilité vis a vis de l'acheteur lorsqu'il y en aura un si le conduit n'est plus en état de marche.
A+
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| "De la discussion jaillit la lumière!" |
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 Posté - 12 sept. 2015 : 10:10:40
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C'est évidemment ABSOLUMENT interdit sur le plan sanitaire et légal
On rappelle que le CO2 tombe vers le point le plus bas.
C'est évidemment une appropriation d'une partie commune illégale, puisque non validée en AG
Il faut faire un RAR au voisin, voir si votre assurance habitation a un volet assistance juridique (si oui, l'activer), faire un RAR au syndic de toute urgence, et envisager un référé, car ily a quand même un grave risque de fumées toxiques (CO2) |
Édité par - ribouldingue le 12 sept. 2015 10:11:16 |
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Posté - 12 sept. 2015 : 10:22:09
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je confirme les propos de Ribouldingue : urgence d'Ă©crire en LRAR au syndic.
Chaque cheminée doit être tubée individuellement !!! |
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nefer
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Posté - 12 sept. 2015 : 10:29:23
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il faut faire une lettre RAR AU SYNDIC en rapellant les faits.
Il faut y mentionner que le syndic doit intervenir en urgence pour faire retirer cette installation et prendre les mesures conservatoires pour assurer la sécurité des personnes présentes dans votre appartement (même si ce n'est pas en continu) |
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Antésite
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4
Posté - 12 sept. 2015 : 11:27:29
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Merci pour vos réponses, effectivement ce sont des faits très graves car il y a un risque d'incendie selon comment le piquage a été fait, mais aussi d'intoxication.
C'est donc bien au syndic de faire retirer cette installation, ou bien faut il une décision de justice?
Pour tout dire, j'ai l'impression que le syndic est "ami" avec le copropriétaire qui a fait ce branchement, je doute de leur réactivité. |
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Posté - 12 sept. 2015 : 13:52:12
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C'est bien au syndic de mettre en demeure, mais s'il y a contestation du genre moi je n'ai rien fait, ca se complique et il faudra aller en justice |
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Antésite
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Posté - 12 sept. 2015 : 14:15:24
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Merci Ribouldingue pour votre réponse.
Donc aller en justice = des années de procédure, et pour vendre un appartement (pas gagné) avec ça en plus... :( :( :(
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Jean13
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Posté - 14 nov. 2015 : 20:05:49
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citation: Initialement posté par Antésite
Merci Ribouldingue pour votre réponse.
Donc aller en justice = des années de procédure, et pour vendre un appartement (pas gagné) avec ça en plus... :( :( :(
Non une injonction de faire auprès du TI (pas besoin d'avocat) ou bien un référé avec astreinte par jour de retard.
Mais...il y a mais , je pense que l'AG devra mandater le syndic pour ester en justice.
Qu'en pense notre expert Phil388 ?  lol ? |
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Posté - 14 nov. 2015 : 20:44:30
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jean13 : "responsable" de votre CS, vous devriez connaitre la réponse 
Pas besoin d'accord de l'AG en matière de référé.
L’article 15 de la loi dispose que le syndicat a qualité pour agir en justice tant en demandant qu’en défendant, même contre certains copropriétaires en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble. L’article 55 du décret précise les conditions dans lesquelles le syndic peut agir en justice au nom du syndicat : une autorisation de l’assemblée générale est indispensable sauf pour les actions en recouvrement de créance, pour la mise en oeuvre des voies d’exécution forcée à l’exception de la saisie en vue de la vente d’un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent du juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat. Cependant la nullité susceptible d’affecter une assignation délivrée par le syndic sans autorisation de l’assemblée générale peut être couverte en application de l’article 121 du nouveau Code de procédure civile (8 avril 1998, arrêt n° 569 inédit) et même en cause d’appel (11 mai 2000, Bull. n° 103, p. 69).
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Jean13
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9
Posté - 14 nov. 2015 : 21:18:23
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : "responsable" de votre CS, vous devriez connaitre la réponse Pas besoin d'accord de l'AG en matière de référé. L’article 15 de la loi dispose que le syndicat a qualité pour agir en justice tant en demandant qu’en défendant, même contre certains copropriétaires en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble. L’article 55 du décret précise les conditions dans lesquelles le syndic peut agir en justice au nom du syndicat : une autorisation de l’assemblée générale est indispensable sauf pour les actions en recouvrement de créance, pour la mise en oeuvre des voies d’exécution forcée à l’exception de la saisie en vue de la vente d’un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent du juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat. Cependant la nullité susceptible d’affecter une assignation délivrée par le syndic sans autorisation de l’assemblée générale peut être couverte en application de l’article 121 du nouveau Code de procédure civile (8 avril 1998, arrêt n° 569 inédit) et même en cause d’appel (11 mai 2000, Bull. n° 103, p. 69).
PHIL388,
Puis-je vous demander de transmettre ce message au juge du Tribunal de Nanterre qui nous a déclaré notre action en référé irrecevable arguant que le seul représentant légal du SDC est le Syndic.
Manifestement il ne connaissait pas vos articles de loi .
Merci !! |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 14 nov. 2015 : 21:20:37
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : "responsable" de votre CS, vous devriez connaitre la réponse
Vous persistez , vous ĂŞtes vraiment incorrigible Monsieur " je sais tout sur tout " |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 nov. 2015 : 09:52:30
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citation: Initialement posté par Jean13citation: Initialement posté par philippe388jean13 : "responsable" de votre CS, vous devriez connaitre la réponse Vous persistez , vous êtes vraiment incorrigible Monsieur " je sais tout sur tout "
***modération: merci à vous deux d'arrêter les provocations mutuelles!*** |
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Posté - 15 nov. 2015 : 10:32:32
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citation: Non une injonction de faire auprès du TI (pas besoin d'avocat) ou bien un référé avec astreinte par jour de retard. oui pour le référé, mais je ne vois pas trop l'injonction de faire, laquelle est une requête devant présenter un contrat (lequel?) et l'absence de respect du contrat par la partie en défense.
Ici il peut y avoir contestation, il faut donc une discussion sur le fond. S'il y a une action urgent nécessaire pur la sauvegarde de quelque chose (de vies humaines en occurrence) c'est le référé qu'il faut engager. |
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Posté - 15 nov. 2015 : 12:03:48
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jean13 :" Puis-je vous demander de transmettre ce message au juge du Tribunal de Nanterre qui nous a déclaré notre action en référé irrecevable arguant que le seul représentant légal du SDC est le Syndic.
Manifestement il ne connaissait pas vos articles de loi ."
Mais ce ne sont pas mes articles de loi. Mais ceux des lois applicables pour la copropriété.
jean13 : Puis-je vous demander de transmettre ce message au juge du Tribunal de Nanterre qui nous a déclaré notre action en référé irrecevable arguant que le seul représentant légal du SDC est le Syndic.
Votre réponse confirme aussi que l'action en référé dont vous parlez n'a PAS été engagée par le syndic, mais par le CS, ou le président du CS, ou des copros, qui ne peuvent agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires.
Le juge a donc raison, il ne s'agit pas d'une action en justice lancé par le syndic.
Le syndic peut lancer un référé sans accord de l'AG, c'était l'objet de ce texte de loi.
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Édité par - philippe388 le 15 nov. 2015 12:05:22 |
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Branchement sur conduit existant 
