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stepht
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 Posté - 10 sept. 2015 : 08:51:36
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Bonjour,
L'agent immobilier qui a rédigé le compromis de vente de l'appartement que je souhaite acheter par le biais d'une SCI a libellé la clause de substitution comme suit
"Droit de préemption ou de substitution : La présente vente peut être soumise à un droit de préemption ou de substitution. Le préempteur ou le substitué sera subrogé dans tous les droits et obligations de l'acquéreur".
La clause ainsi formulée est elle valable pour une substitution à une personne morale comme ma SCI ? (souvent la formulation est plus explicite : M Untel ou toute personne physique ou morale capable de s'y substituer).
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonne journée
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Sunbird
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 Posté - 10 sept. 2015 : 12:50:16
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Effectivement cette clause est un peu "légère".
Si votre SCI existe pourquoi ne pas acheter directement par la SCI? |
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stepht
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Posté - 10 sept. 2015 : 13:00:01
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Merci pour votre réponse. La sci n'était pas créée au moment de la signature du compromis.
Si cette clause est "légère" le vendeur peut-il s'en servir pour faire annuler la vente une fois qu'il aura signé l'acte authentique ?
Merci et bonne journée |
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Posté - 10 sept. 2015 : 13:56:38
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La clause parle des droits de substitutions, et du fait que ceux qui ont le droit peuvent le faire valoir.
Ca n'apprend rien à personne et je ne suis personnellement pas capable de dire si une SCI créée après la signature du compromis a droit a substitution sans que le vendeur ne puisse contester.
Il aurait été préférable d'indiquer que la substitution a une SCI ou une société dont ou plusieurs des signataires possèdent à eux tous une majorité est possible;
citation: Si cette clause est "légère" le vendeur peut-il s'en servir pour faire annuler la vente une fois qu'il aura signé l'acte authentique ? Je ne vois pas son intérêt.
En revanche il pourrait refuser une Sci possédée par vous a 10% dans lesquels les 90% autres sont possédés par une personne notoirement insolvable, par exemple. |
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Sunbird
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Posté - 10 sept. 2015 : 14:15:23
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1/ Pourquoi le vendeur ne vendrait plus, ce qui intéresse le vendeur c'est de vendre.
2/ Faire annuler l'acte authentique car l'acheteur se serait fait substituer non.
3/ Oui une SCI créée après la signature du compromis peut se substituer, il suffit simplement que la SCI existe le jour de l'acte authentique.
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stepht
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Posté - 10 sept. 2015 : 15:15:42
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Merci pour vos réponses.
Pour vous répondre, Sunbird, je suis d'accord, ce qui importe au vendeur c'est de vendre.
Seulement il est un peu particulier et risque de ne pas apprécier l'un des associés de la sci, ceci peut-il constituer un motif de refus de vente ou de de demande d'annulation de la vente ?
Encore une fois merci pour votre investissement dans ce forum. |
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nefer
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Posté - 10 sept. 2015 : 15:27:49
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citation: Initialement posté par stepht
Seulement il est un peu particulier et risque de ne pas apprécier l'un des associés de la sci,
autrement dit, c'est sciemment que vous occultez des informations au vendeur!
vous auriez du faire rédiger cet acte par un notaire!
ici déjà , vous souhaitiez cacher le nom des associés:
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19974
et ici c'est pour la substitution du prĂŞt
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19522
donc vous avez ouverts plein de topics sur un seul et même sujet: comment faire pour que le vendeur ignore qui achète et comment! |
Édité par - nefer le 10 sept. 2015 15:34:45 |
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stepht
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7
Posté - 10 sept. 2015 : 15:35:09
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Bonjour Nefer,
Oui il s'agit d'un bien de famille auquel nous tenons beaucoup c'est pour cela que nous souhaitons le racheter et le vendeur qui a 98 ans fait un blocage sur mon mari.
Bon après-midi |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 sept. 2015 : 15:54:02
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citation: Initialement posté par stepht
Bonjour Nefer,
Oui il s'agit d'un bien de famille auquel nous tenons beaucoup c'est pour cela que nous souhaitons le racheter et le vendeur qui a 98 ans fait un blocage sur mon mari.
Bon après-midi
c'est bien ce que je pensais...
comme cela vous a déjà été conseillé depuis plus de 6 mois, avez vous consulté votre notaire pour lui expliquer la situation ? |
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stepht
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Posté - 10 sept. 2015 : 18:11:50
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Oui. On nous a conseillé de substituer à l'acheteur initial la SCI. La seule chose qui nous fait souci est de savoir si la clause de substitution telle qu'elle apparait au compromis est bien valable pour une substitution à une personne personne morale. (C'est la banque qui a attiré notre attention sur ce point en étudiant le dossier de prêt).
"Droit de préemption ou de substitution : La présente vente peut être soumise à un droit de préemption ou de substitution. Le préempteur ou le substitué sera subrogé dans tous les droits et obligations de l'acquéreur".
Merci
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 10 sept. 2015 : 19:59:43
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Que dire de plus qu'aujourd'hui pour une cession/substitution on a l'Ă©quivalent d'une page de clause lorsqu'on passe par un notaire.
Concernant la SCI, il serait de bon gout que son gérant ne soit pas votre mari, ensuite il faudrait que le vendeur demande les statuts pour savoir que votre mari est dans la SCI.
Dans l'absolu, sans passer par la SCI avec une clause de cession/substitution vous pouvez donner cette promesse Ă votre mari, et le vendeur ne pourrait rien dire. |
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stepht
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Posté - 10 sept. 2015 : 21:10:55
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Merci Ă tous pour vos contributions.
Bonne soirée |
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Sujet |
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formulation de la clause de substitution 
