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stepht
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 Posté - 29 avr. 2015 : 18:20:11
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Bonjour,
Lorsque quelqu'un se substitue au signataire d'un compromis avec condition suspensive d'obtention de prêt et que le prêt de la personne qui s'est substituée est refusé, le premier signataire est-il à nouveau tenu d'acheter ?
Merci une fois de plus pour vos réponses.
Bonne soirée
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 Posté - 29 avr. 2015 : 19:44:35
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Comment est rédigée la clauses suspensive du pret?
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stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
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Posté - 30 avr. 2015 : 06:22:07
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Bonjour,
Ce n'est pas encore fait, ma question Ă©tait juste Ă titre informatif.
En revanche à partir de quel moment la substitution peut elle être faite et comment procède-t-on ?
Merci |
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Posté - 30 avr. 2015 : 07:15:26
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La loi n'impose rien.
Vous pouvez exiger la clause substitutive comme indépendante de la clause substitutive. Ou que la substitution soit rendue effective avant la demande de pret, ou encore que la substitution n'ouvre pas droit a clause suspensive (plus exactement que le désigné en substitution s'engage a payer sur ses fonds propres et sans demander d'emprunt).
De toutes facosn dans la subtitution, il faut connaitre le nom du vrai acheteur assez rapidement, pas au bout des 3 mois; |
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Sunbird
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Posté - 08 mai 2015 : 16:56:05
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Vous devriez demander Ă votre notaire pour confirmation, mais la clause de prĂŞt ne s'applique pas en cas de substitution.
La clause de prêt concerne uniquement les acquéreurs qui ont signés. Comment un signataire pourrait faire rédiger la clause suspensive de prêt sans connaître au moment de la signature qu'il va se faire substituer?
Pour résumer, si vous vous faites substituer, et que le substituant a un refus de prêt, et que vous n'avez pas fait de demande de prêt parce que vous vous êtes fait substitué, vous n'aurez pas rempli les conditions, et comme vous ne pourrez pas acheter du fait de l'absence de prêt vous serez redevable des 10%.
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clause de substitution 
