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 Posté - 05 sept. 2015 : 07:40:41
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L’article 17 du décret du 17 mars 1967 contient la disposition suivante : « Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote ».
Ma question, qui est double, est la suivante :
Premièrement : par « intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour », faut-il bien entendre, comme semblent l’indiquer divers sites juridiques ainsi que le Code Dalloz, aussi bien :
- a. la reproduction du titre de chaque question
(exemple : Question N° NNN-Porte menant aux caves-Modification des conditions d’accès) telle que figurant à l’ordre du jour ;
- b. l’ ‘’exposé des motifs’’, qui le cas échéant suit le titre de la question
(exemple : Durant l’année xxxx, la porte d’accès aux caves a été fracturée nn fois avec yyy caves cambriolées au total. L’assurance de l’immeuble a indiqué au syndic par lettre lll du jjjj que la sinistralité de l’immeuble est de ce fait telle que ceci la conduirait à augmenter ses tarifs si un dispositif tel que celui qui est proposé à l’assemblée n’est pas mis en oeuvre) ;
- c. le projet proposé de décision
(exemple : L’assemblée générale, sur proposition du syndic et après avoir entendu ses explications et après en avoir délibéré, décide que la serrure de la porte menant du couloir du rez-de-chaussée aux caves sera changée et que la clé sera détenue par la gardienne qui, sur demandes émanant des résidents consignées sur registre, donnera accès) ?
Deuxièmement : par « résultat du vote », faut-il bien entendre, comme semblent l’indiquer également les mêmes sources, aussi bien :
- a. le texte de la décision adoptée, texte qui peut éventuellement, qu’il soit rejeté ou qu’il soit adopté, être différent du texte proposé ;
dans le cas présent la décision adoptée fut : (L’assemblée générale, après avoir entendu les explications du syndic et après en avoir délibéré, décide que la porte menant du couloir du rez-de-chaussée aux caves sera remplacée par une porte blindée, si possible avec le même barillet, et que les dépenses correspondantes seront imputées sur la ligne 615000 des travaux d’entretien du budget ordinaire de l’exercice 2015, le syndic étant mandaté pour faire diligence en la matière, charge à lui d’informer parallèlement sans délai la compagnie d’assurances de la mesure prise) ;
- b. le décompte des voix des votes contre et abstention avec leurs totaux et les indications nominatives correspondantes ;
ceci étant suivi de la mention « Décision adoptée/rejetée à la majorité de l’article XX » ?
Mmes et MM. les Univsersimmonautes, merci de vos contributions sur cette double question :
Qu’entend-t-on par « intitulé » des questions inscrites en ordre du jour ?
Qu’entend-t-on par « résultat » du vote ?
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Posté - 05 sept. 2015 : 08:48:54
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intitulé : on inscrit la question telle qu'elle a été soumise au vote des copros (cet intitulé peut être légèrement différent de celui proposé dans la convocation.
résultat du vote :
* le nombre de voix/tantièmes favorables à la question et s'ils sont opposants les noms de copros concernés
* le nombre de voix/tantièmes non favorables à la question et s'ils sont opposants les noms de copros concernés
* le nombre de voix/tantièmes qui s'abstiennent à la question et les noms de copros concernés
* résolution adoptée ou résolution rejetée (on peut éventuellement rajoutée le type de majorité mais ce n'est pas une obligation puisque les chiffres donnent la majorité elle-même)
c'est le minimum obligatoire. |
Édité par - rambouillet le 05 sept. 2015 08:49:25 |
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nefer
Modérateur
14552 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 sept. 2015 : 09:05:24
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Ramboullet: il faut indiquer uniquement les votes "contre" et les "abstentions"
On n'indique pas les votes "pour" |
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Posté - 05 sept. 2015 : 11:23:14
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Désolé, mais on marque les voix favorables à la résolution s'ils sont minoritaires, donc OPPOSANTS, donc on inscrit leurs noms.... car on peut être favorables et opposants 
de même que l'on peut être contre et ne pas être opposants |
Édité par - rambouillet le 05 sept. 2015 11:24:02 |
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