Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 La location
 frais de raccordements au réseau téléphonique
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

zygielle
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: zygielle est déconnecté

Posté - 21 août 2009 :  20:54:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur ce forum qui est très intéressant et me rendra sans doute des services dans l'avenir.

J'emménage prochainement dans un local neuf, avec bail professionnel. J'ai fait venir aujourd'hui le technicien de France Télécom afin d'ouvrir ma ligne, de manière à pouvoir être opérationnelle dès l'ouverture de mon cabinet. Or, il s'est aperçu que le raccordement du local n'était pas fait. Nous avons donc appelé la propriétaire afin de savoir ce qu'elle souhaitait (une ligne court sur la façade de l'immeuble, le technicien voulait savoir s'il tirait un câble ou si la propriétaire comptait faire passer une gaine quelque part). La dame lui a rétorqué que si ses locataires souhaitaient une ligne téléphonique, cela ne la concernait pas. Peut-être était-elle énervée, mais bon...

Voici donc ma question : je suppose qu'un bail professionnel implique la possibilité pour le locataire d'avoir un téléphone fixe (mon contrat est chez l'agent immobilier). Mais en dehors de ça, d'une manière générale, à qui incombe la charge du raccordement au réseau de france Télécom ? Il me semblait que c'était au propriétaire, le locataire supportant les frais de mise en service. Et surtout (je souhaite être précise dans mes discussions avec les propriétaires), existe-t-il un texte de loi précisant tout cela ? Ou peut-on se baser sur la norme NF C 15-100, qui stipule la nécessité de prises de téléphone dans chaque pièce (est-ce que cela sous-entend un raccordement au réseau ?)

Merci de bien vouloir me répondre.

Zygielle


nefer
Modérateur

10783 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 21 août 2009 :  21:24:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous avez signé un contrat de bail il aurait du vous être remis à la signature

donc en urgence vous allez récupérer tous les documents que vous avez signés en original

zygielle
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: zygielle est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 août 2009 :  21:34:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien, je vous remercie pour ce conseil avisé...
Mais qu'en est-il de ma question ?

quelboulot
Modérateur

3300 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 août 2009 :  23:30:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez votre réponse. en effet lorsque vous écrivez
citation:
Ou peut-on se baser sur la norme NF C 15-100, qui stipule la nécessité de prises de téléphone dans chaque pièce
Cette obligation n'est valable que dans le cadre de construction neuve ou de rénovation importante et ce, pour l'acquéreur.

En matière de location, hormis en copropriété (ce qui ne semble pas être le cas), c'est le contrat de bail qui prime, et ce, d'autant plus que vous vous inscrivez dans le cadre d'une location qui n'est pas soumise la loi de 1989 s'agissant d'un bail professionnel et non mixte...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

zygielle
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: zygielle est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 août 2009 :  23:34:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cela me semblait tellement évident, que lorsqu'on installe une prise de téléphone elle est raccordée au réseau, que je n'ai pas prêté attention à ce détail. Ca ne me viendrait pas à l'idée de faire supporter ça à un locataire ?!? Mais je pense que je ne suis pas au bout de mes découvertes.
Merci pour votre éclairage.

nefer
Modérateur

10783 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 août 2009 :  08:50:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et même avec un bail loi 89 le propriétaire n'a aucune obligation à fournir une installation téléphonique reliée à France Telecom

Emmanuel Wormser
Modérateur

13981 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 août 2009 :  09:13:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et une installation téléphonique reliée à un central ? (FTélécom ou autre...) ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

nefer
Modérateur

10783 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 août 2009 :  09:26:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non

de très nombreux locataires utilisent uniquement un téléphone mobile

Emmanuel Wormser
Modérateur

13981 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 août 2009 :  09:39:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de cette précision
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur

13981 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 août 2009 :  09:58:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
zeffectivement, le Décret n° 87-149 du 06/03/1987 donnant les normes d'habitabilité impose l'électricité et pas le téléphone...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 22 août 2009 10:00:48

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 août 2009 :  11:21:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

zeffectivement, le Décret n° 87-149 du 06/03/1987 donnant les normes d'habitabilité impose l'électricité et pas le téléphone...
Oui, mais ........

Il est bien indiqué ici: "2° La partie des locaux à usage professionnel ainsi que les locaux professionnels obéissent à la législation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs.".

A savoir si l'absence de téléphone est conforme à la dite législation!

Indépendemment de ça, la sempiternelle leçon à retenir: ne pas signer un document qu'on n'ait pas lu, ou en diagonale. De plus pour du professionnel! Il eut fallu ajouter un alinéa spécifiant le raccordement à la prise, c'est tout


nefer
Modérateur

10783 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 22 août 2009 :  11:37:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et pour la sécurité des travailleurs, le mobile sert aussi à appeler les secours.............;

ribouldingue
Pilier de forums



15947 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 22 août 2009 :  21:25:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La norme NF 15-100 décrit les conditions d'une installation électrique et téléphonique (aujourd'hui de télécommunication plutot) connectable au réseau.
Il n'y a pas obligation de connecter.


La définition des logements décents impose que les installation d'eau courante et d'électricité soient connectées. En revanche les frais d'abonnement (mais pas de première connecition) sontà la charge du locataire.

La définition des logements décents ne fait aucune référence a un réseau télécom et n'impose pas que celui-ci existe et/ou soit connecté.


En revanche, depuis le 1er janvier 2009, la même norme NF 15-100 impose l'existence dans la GTL (gaine technique logement) d'un logement d'habitation (je ne connais pas la loi pour un local commercila) d'un coffret DTI qui est l'extrémité du réseau telecom. Je suis étonné que ceci n'existe pas encore chez vous, puisque le technicien demande si votre bailleut préfère un cable ou une gaine.

Édité par - ribouldingue le 22 août 2009 21:28:20
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com