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curieux13
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 Posté - 19 juil. 2015 : 13:40:37
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Bonjour
Il est dit dans l'art. 21 : "Le Conseil syndical élit son président parmi ses membres"... mais il ne précise pas la durée de son mandat... ni celui des membres du C.S. d'ailleurs...
Cette durée n'ayant pas été précisée lors de leur nomination à l'AG ni pour les membres ni pour celle du président (au CS)... qu'en est-il dans la pratique ? Le RdC ne dit absolument rien.
Pouvez-vous m'aider à éclaircir ce problème SVP ?
D'autre part, je vois que dès que l’on aborde les détails du fonctionnement d'un Conseil syndical, personne ne trouve de solution à proposer. Non pas par mauvaise volonté, bien sûr, mais par absence de règles strictes, d’articles de loi, de décrets ou autres.
Donc en l'absence de loi... on peut tout prétendre et dire ce que l'on veut, hélas !
On dirait que le C.S. n’obéit à aucune règle légale... et pourtant celui-ci a un rôle primordial dans le fonctionnement d’une copropriété…
Bizarre !
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mfld
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 Posté - 19 juil. 2015 : 14:27:48
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Vous n'avez pas assez cherché sur ce forum, où les sujets sur les règles de fonctionnement (et de bonne gouvernance) du CS sont légions.
Pour vous aider, faites une recherche avec le mot clé "RFCS", et vous trouverez votre bonheur...
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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curieux13
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Posté - 19 juil. 2015 : 14:49:31
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Merci beaucoup mfld.............. mais je ne trouve rien dans la rubrique "Recherche".
Y a-t-il un autre moyen ? |
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mfld
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3
Posté - 19 juil. 2015 : 15:06:26
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Oui, j'ai oublié de préciser qu'il faut utiliser un moteur de recherche externe, et pas celui du forum.
Exemple de requĂŞte sous Google : "rfcs site:universimmo.com"
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 juil. 2015 : 15:49:01
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On peut commencer par cette proposition :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76
Il est extraordinaire de constater parfois combien le "citoyen" est à géométrie varible, pour se plaindre ici du "trop de loi" et déplorer plus loin le "pas de loi" ....
Comme il en est dans bien des associations, où les fondateurs élaborent eux-mêmes leurs statuts, le syndicat doit élaborer un "statut" pour son "conseil de surveillance", lui fixer des règles.
Lorsqu'elle n'existent pas (RDC), ce sont généralement les membres du CS qui les élaborent et les proposent au vote d'une AG.
Sachant que ces règles ne résoudront pas toutes les questions. Il faut fixer le cadre, les grandes lignes, sans s'enfermer dans du rigorisme invivable.
Concernant les membres du CS, il en est de la durée de leur mandat comme pour le syndic : dans la limite de 3 ans, de date à date.
D'où la nécessité de les désigner chaque année pour 14 ou 16 mois, en fixant une date échéance. Par exemple date AG annuelle habituelle + 30 jours fin de mois.
Certains vont trouver cela trop court. C'est oublier qu'il y a peu de candidats, ou toujours les mêmes. Il vaut donc mieux une désignation systématique tous les ans, ce qui donne ici aussi de la souplesse au cas où.
Le pdt du CS, fonction interne, est avant tout un conseiller syndical. Sauf révocation de cette fonction (il faut 10 secondes aux autres conseillers), il l'exerce pendant la durée de son mandat.
Désignation du pdt qui intervient à chaque désignation ou renouvellement des membres du CS. |
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curieux13
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Posté - 21 juil. 2015 : 10:42:58
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Merci à tous pour toutes les réponses et la lecture très intéressante.Merci surtout à la personne qui a fait paraître un modèle de RFCS. Impeccable. J'y ai ajouté une ou deux phrases pour notre copropriété et je vais le proposer au CS d'abord et puis à l'AG.
Merci encore. |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 11 nov. 2015 : 19:18:27
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nous avons bien un RFCS, approuvé par l'AG? mais le psdt, l'ignore, et estime que çà ne sert à rien..
pas simple !! |
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GĂ©dehem
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Posté - 11 nov. 2015 : 19:42:13
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"Qui t'a fait roi ? " (Aldabert de PĂ©rigord Ă Hugues Capet)
On est pdt du CS par la volonté de la majorité des membres du CS.
Si cette majorité n'est pas d'accord avec ce PDT, il lui faut 10 secondes pour le révoquer de sa fonction et autant pour en désigner un autre.
Si cette même majorité accepte qu'il fasse ce qu'il veut, c'est que la majorité n'a pas de volonté et s'écrase.
Que voulez-vous que l'on dise d'autre ? |
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Posté - 11 nov. 2015 : 19:49:28
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citation: nous avons bien un RFCS, approuvé par l'AG? mais le psdt, l'ignore, et estime que çà ne sert à rien..
pas simple !! Moi je roule en ville Ă 130. C'est sans risque.
Un policier m'a arrêté, et m'a parlé du code de la route, je lui ait dit que je l'ignore, ca ne sert a rien.
Devinez quoi! |
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Posté - 12 nov. 2015 : 09:05:32
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Bill-96 : le président du CS est le représentant de ce CS, il ne donne que l'avis majoritaire de ce collège. les décisions sont collégiales.
Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée de trois ans maximum, renouvelable. Une durée plus courte peut être décidée par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale.
Bill-96 :" mais par absence de règles strictes, d’articles de loi, de décrets ou autres."
Ceci est FAUX. la loi fixe les règles et la mission du CS.
Le RFCS peut se trouver dans votre RDC ! avez vous vérifié cela. C'est un réglement sur le fonctionnent du CS, pas pour fixer d'autres missions fixées par la loi.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 12 nov. 2015 : 11:30:50
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la loi fixe les règles et la mission du CS
Les textes fixent le cadre de la mission du CS, qui est général et sur tout ce qui a trait au fonctionnement du syndicat.
Mais ils ne fixent pas du tout les règles d'organisation et de fonctionnement du CS, du ressort du syndicat, de la compétence de son AG.
Qui sont obligatoires, faut-il le rappeler.
Il est des aires de liberté qu'il faut utiliser sans les fermer ...  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 nov. 2015 : 14:16:28
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La pratique collégiale est de faire mention explicite des avis minoritaires
Voici par exemple ce qui est mentionné dans les règles d'une compagnie d'experts judiciaires :
+++++++++++++++++++
Lorsque plusieurs experts sont nommés en collège dans la même affaire, ils doivent opérer conjointement sauf si la commission d'expert en a décidé autrement.
Le rapport d'expertise est Ĺ“uvre commune, mais lorsqu'un expert croit ne pas devoir se ranger Ă l'avis des autres, il formule son propre avis dans le rapport.
++++++++++++++++++++
Cette pratique doit être respectée par les conseils syndicaux lorsqu'ils présentent un avis.
Les copropriétaires peuvent s'inspirer aussi de l'avis minoritaire que de l'avis majoritaire.
Le Président ne représente pas le conseil syndical puisque celui-ci est dépourvu de la personnalité morale
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Posté - 12 nov. 2015 : 14:25:54
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JPM : "Cette pratique doit être respectée par les conseils syndicaux lorsqu'ils présentent un avis.
Les copropriétaires peuvent s'inspirer aussi de l'avis minoritaire que de l'avis majoritaire.
Le Président ne représente pas le conseil syndical puisque celui-ci est dépourvu de la personnalité morale"
Le vote de tous les membres doivent figurer dans le rapport annuel, mais pour cela il faut que ce collège fonctionne " normalement ", c'est à dire que TOUS mes membres s'impliquent, et que le président ne soit pas un " dictateur," mais un GO ( Gentil Organisateur)
JPM : quand j'écris" représente le CS", c'est qu'il est l'interlocteur privilégié du syndic, qu'il informe de le syndic de la position de la majorité du CS, .....
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Posté - 12 nov. 2015 : 15:08:58
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citation: La pratique collégiale est de faire mention explicite des avis minoritaires Je plussoie ce qu'énonce JPM et me smeble de bonne 'collégialité'.
La collégialité c'est aussi la capacité de dire qu'on n'est pas tous d’accord.
C'est aussi prendre conscience que si on vote avec un conseiller=une voix en conseil, les rapports de forces sont totalement différents en assemblée générale, et encore que les apports techniques ou spécifiques peuvent être aussi tres différents.
Je demande en tant que président si les conseillers qui étaient contre une décision prise et rapportées à l'AG souhaitaient etre nommés ou pas, a eux de faire leur choix. On doit une information, on ne cloue personne au pilori.
citation: Le vote de tous les membres doivent figurer dans le rapport annuel, Je ne comprends pas ce que sous-entend cette phrase.
Est-ce 'Les voix de tous les membres doivent approuver le raport...
Le rapport doit mentionner tous les votes de tous les membres (on va au-dela de ce qu'est un rapport d'activité)? |
Édité par - ribouldingue le 12 nov. 2015 15:10:38 |
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Posté - 12 nov. 2015 : 15:54:51
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ribouldingue : le CS emet des avis; et il doit donner le détail de ses avis ( sur lma gestion, sur les travaux, sur des travaux futurs, ....changement de syndic, ..) dans son rapport annuel.
Ces avis doivent être motivés et refléter le choix de la majorité. Mr X POUR, MMe Y contre, ....... a faire figurer dans ce rapport. Que de la transparence. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 12 nov. 2015 : 16:20:46
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Je suis, bien entendu, d'accord avec JPM.
Le PV (CR) de réunions du CS, de ses décisions, doit détailler chaque vote, à l'image des PV de nos assemblées.
S'agissant d'un collège d'experts, il y a toutefois une particularité : chacun d'eux engage sa "responsabilité professionnelle", serait-il en collège.
D'où la précision sur l'avis rendu ....
Dans nos CS, on voit mal dans ce cas la mise en cause individuelle des conseillers, majoritaires comme minoritaires.
Sauf à démontrer une faute personnelle, bien entendu, mais qui n'est pas "professionnelle".
Ce qui ne change rien sur le fond : les prises de décisions du CS doivent être détaillées dans leur PV.
Sous réserve qu'il en établisse le PV ..... |
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2015 16:25:20 |
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Posté - 12 nov. 2015 : 16:50:09
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citation: ribouldingue : le CS emet des avis; et il doit donner le détail de ses avis ( sur lma gestion, sur les travaux, sur des travaux futurs, ....changement de syndic, ..) dans son rapport annuel. Certes, personne n'a écrit le contraire, mais d'ici a écrire que les noms de tous les votants et leur vote doive être donné, il y a un pas. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 12 nov. 2015 : 17:46:24
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citation: les noms de tous les votants et leur vote doive être donné, Non pas utile. Si des copropriétaires se plaignent d'un avis du CS, il suffit de dire oralement qui a voté POUR et demander aux membres CS concernés d'assumer leur vote. Le compte-rendu doit être assez concis, il vaut mieux des activités rapportées "en plus" que des énumérations de noms.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 12 nov. 2015 : 19:36:52
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LOUis92 : pour quelle raison un compte rendu doit il ĂŞtre concis ?
Porter les noms et le votes des membres du CS montrent au copros que la transparence est de mise, que ce CS fonctionne parfaitement, que les décisions sont collégiales et que TOUS les copros sont actifs.
C'est utile et nécessaire pour la bonne marche du CS, et du SDC.
Naturellement un CS sous la coupe du président, ne va pas faire ce genre de démarche ! 
des copropriétaires qui dse pklaignet d'una avis du CS ??? mais le CS émet des avis, c'est son role, chaque copro. le suit ou non, c'est le role de l'AG de décider. Il n'y à aucune raison de se plaindre d'un avis ! ce n'est pas une décision. |
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Fonctionnement C.S. 
