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ElodieM
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 18 juil. 2015 : 22:30:40
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété.
Le règlement de copropriété indique la chose suivante dans un premier temps :
- "Les appartements de l’immeuble ne pourront être occupés que bourgeoisement et de façon honnête par des personnes de bonne vie et mœurs. Il ne pourra y être exercé aucune activité commerciale ou industrielle d’une nature quelconque – même artisanale – non plus d’aucune profession libérale susceptible d’en changer la destination."
Par la suite de cette première partie, j'ai la partie suivante :
- "L’utilisation des locaux pour l’exercice d’une profession libérale, et d’une manière générale, de toute profession apparentée aux professions libérales, même à caractère artisanale ou artistique, mais en tout état de cause non gênante pour les occupants de l’immeuble, à l’exclusion de tous bureaux commerciaux ou administratifs, pourra néanmoins être exceptionnellement admise sur l’autorisation expresse du syndic."
Dans la première partie, il est donc question d'occupation bourgeoise. En cherchant la définition officielle de cette expression, je trouve :
"La clause d'habitation bourgeoise est une clause d'un règlement de copropriété d'où il ressort que les locaux privatifs peuvent être utilisés pour l'habitation personnelle de leurs occupants mais aussi pour l'exercice d'activités professionnelles libérales."
Or, dans la deuxième partie, il est indiqué qu'il faut l'autorisation du syndic pour y exercer une activité professionnelle libérale.
L'objet de ma question est donc de savoir si ce n'est pas contradictoire et si je peux faire abstraction de la deuxième partie étant donné qu'il est question d'occupation bourgeoise. Pour info, il s'agirait d'une activité de consultante à distance (pas de réception de clientèle, pas de nuisance sonore, etc.).
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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Posté - 19 juil. 2015 : 16:24:01
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Votre RdC doit daté un peu ..... 
A l'époque un peu ancienne, on parlait de bonnes mœurs en comparaison entre autres des péripatéticiennes...
Quant à la profession libérale, même si c'est inscrit au RdC ce n'est pas le syndic qui autorise mais l'AG. Mais au vu de votre RdC, je prendrai la précaution de demander à l'AG, le changement d'usage de votre lot, s'il est aujourd'hui à usage habitation ; ainsi vous éviterez tout problème à l'avenir.
Mais au vu de l'activité que vous souhaitez faire je n'avertirai personne... car vous risquez d'être classé en non libéral et avoir plus d'ennuis que souhaites alors que vous n'avez aucune clientèle de passage. |
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nefer
Modérateur
14740 message(s)
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 2
 Posté - 19 juil. 2015 : 16:42:19
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donc c'est uniquement le siège de votre activité: autrement dit une "adresse courrier" |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 19 juil. 2015 : 22:59:29
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car vous risquez d'être classé en non libéral
Par qui ???
L'activité de "Consultant" relève des activités libérales.
Le syndic n'est pas compétent pour délivrer une autorisation quelconque, une modification de la destination de votre local privatif.
A priori, votre activité ne nécessite pas ce changement, comme cela est le cas pour un dentiste, un médecin. Un bureau dans un coin, un PC et un téléphone ne vont rien changer à la destination de votre lot, qui reste votre 'habitation'.
Vous n'avez rien à demander.
Peut se poser la question d'une plaque professionnelle, mais est-ce le cas ? |
Édité par - Gédehem le 19 juil. 2015 23:00:06 |
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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Posté - 21 juil. 2015 : 10:47:07
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Bonjour! Sans réception de clientèle et sans pose de plaque professionnelle, je ne vois pas en quoi il y aurait infraction au règlement de copro! |
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Sujet |
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Occupation pour profession libérale 
