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 Posté - 18 juil. 2015 : 10:33:19
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Bonjour Ă tous,
Je fais suite à un précédent sujet que vous trouverez ici
Dans les grandes lignes :
Notre copropriété comporte 16 lots principaux dont une maison d'habitation et 2 immeubles.
La parcelle de terrain initiale comportaient le lot 1 + grange.
La grange a été démolie pour faire construire les 2 immeubles.
Lors de la conception de la copro, une assemblée générale a été convoquée afin que le lot 1 donne pouvoir au promoteur de faire voter la sortie de son lot dès que les 2 bâtiments étaient terminés. (2009)
2014, je m'aperçoit que le lot 1 fait toujours partie de la copro sur le papier mais qu'il n'est jamais convoqué aux AG et ne paie aucune charge.
Les charges étaient divisés par les tantièmes des 15 lots formants les 2 bâtiments.
Après bataille avec le syndic, nous avons convoqué une AGE pour faire modifier le RDC, modifier les esquisses d'étages etc .... le tout aux frais du syndic bien entendu !
Cependant, depuis 2009, légalement, les charges devaient etre divisées par 1185e, et elles l'ont été par 1021 (la différence de 164e étant les tantièmes du lot 1)
Après chiffrage il apparaît qu'en 5 ans, cela représenterait environs 4000€.
QUESTION :
doit on se retourner contre le Syndic ?
doit on se retourner contre le copro du lot 1 (alors qu'il avait fait les démarches en donnant procuration au promoteur pour le sortir dès que possible) ?
ou .... est ce qu'on ne peut rien faire et s'asseoir sur cet argent ....?!
****Modération****
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Édité par - Numero6 le 19 juil. 2015 18:29:53 |
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nefer
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 Posté - 18 juil. 2015 : 11:04:11
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pour faire une scission de copropriété, il y a une procédure à suivre
c'est celui qui la demande qui doit l'initier
tant qu'il ne demande rien, il reste dans la copropriété
si le syndic n'a pas appelé les charges suivant les bons tantièmes, il est responsable de cette erreur |
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Posté - 18 juil. 2015 : 11:30:30
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le lot 1 a donné son accord par la procuration pour sortir du lot (c'était prévu ainsi lors de l'achat du terrain etc ....) il n'était pas à l'initiative de la scission proprement dite. C'est pourquoi le syndic a pris sur lui pour régler les dépens liés à ce sujet. Il a reconnu ne pas avoir fait le nécessaire.
Dois je parler en nom du CS (je suis pdt) et demander le remboursement de l'ensemble des cotisations pour la copro ou dois-je parler en mon nom et demander que ce qui me concerne depuis l'achat de mon lot ?
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andre78fr
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Posté - 18 juil. 2015 : 11:40:12
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Les charges ont été réparties entre les copropriétaires des deux immeubles, un "remboursement" consisterait à réclamer la quote-part du lot qui aurait du sortir de la copropriété mais compte tenu de la décision de 2009 il y a peu de chances d'obtenir quoi que ce soit de sa part (tant moralement que juridiquement).
Pourquoi imaginez-vous que le syndic va payer Ă la place de ce lot ?
Aujourd'hui il faut juste aller au bout de la décision, mise à jour RDC et publication... ce sont ces frais là que le syndic s'est engagé à assumer (on se demande pourquoi, ça aurait du être le promoteur...). |
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nefer
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Posté - 18 juil. 2015 : 12:32:41
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citation: Initialement posté par darksnake89
le lot 1 a donné son accord par la procuration pour sortir du lot (c'était prévu ainsi lors de l'achat du terrain etc ....) il n'était pas à l'initiative de la scission proprement dite. C'est pourquoi le syndic a pris sur lui pour régler les dépens liés à ce sujet. Il a reconnu ne pas avoir fait le nécessaire.
Dois je parler en nom du CS (je suis pdt) et demander le remboursement de l'ensemble des cotisations pour la copro ou dois-je parler en mon nom et demander que ce qui me concerne depuis l'achat de mon lot ?
donner son accord ne signifie pas que cela a été voté en AG
y a t il une résolution votée en AG pour cette scission ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 18 juil. 2015 : 14:52:17
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faut être précis.
"2014, je m'aperçoit que le lot 1 fait toujours partie de la copro sur le papier "
Aucune assemblée n'a décidé du retrait de ce lot ? En particulier celle de 2009 ?
"afin que le lot 1 donne pouvoir au promoteur de faire voter la sortie de son lot dès que les 2 bâtiments étaient terminés. (2009)"
"le lot 1 a donné son accord par la procuration pour sortir du lot (c'était prévu ainsi lors de l'achat du terrain etc ....)
Que voulez-vous dire ?
Donner procuration à une personne ne veut pas dire que la décision de retrait de ce lot est effective, d'un 'vote' lors d'une AG.
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Posté - 19 juil. 2015 : 16:27:00
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quelques explications :
le syndic et le promoteur sont une seule et mĂŞme personne ;)
Le vote de la scission a eu lieue en janvier 2015 (sans la présence du lot 1 et sans même que ses tantièmes soient compris dans le vote .......le syndic n'ayant pas voulu modifier le PV...) |
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nefer
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Posté - 19 juil. 2015 : 16:44:33
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le syndic aurait du faire rédiger le texte de la résolution par un notaire pour être sûr qu'il pourra ensuite procéder à l'enregistrement de ce modificatif
mais les charges sont dues juqu'au vote de l'AG...et à condition que la résolution soit valable
...vous auriez pu donner tous les éléments dés votre 1er message.... |
Édité par - nefer le 19 juil. 2015 16:45:48 |
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Posté - 20 juil. 2015 : 17:35:56
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j'ai essayé de donner toutes les informations mais nous ne sommes que des hommes et certains points m'ont échappés à l'écriture du sujet ;)
selon vous les charges sont dues par le lot 1 (même si ce dernier avait donné procuration et que celle ci est inscrite sur une AGE de 2009)?
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GĂ©dehem
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Posté - 20 juil. 2015 : 19:15:14
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"Le vote de la scission a eu lieue en janvier 2015 "
Vous voulez dire qu'avant janvier 2015, aucune décision d'AG n'avait décidé cette scission ?
Dans ce cas, ce lot de copropriété devait supporter sa part de charges selon ses tantièmes.
Rétroactivité limitée à 5 ans . |
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Posté - 21 juil. 2015 : 16:06:42
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en 2009 une AGE avait eue lieue pendant laquelle le lot 1 avait donné pouvoir au promoteur de faire le nécessaire pour que son lot soit scinder de la copro mais rien n'a été fait avant 2015.
En janvier 2015 seulement l'AGE a voté la scission du lot 1, et les modifications qui s'y attachent |
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andre78fr
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Posté - 21 juil. 2015 : 16:24:50
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Sauf que le lot 1 n'a jamais été convoqué aux AG, ça ne va pas être simple de convaincre le juge qu'il est redevable de budgets qu'il n'a jamais voté... |
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nefer
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Posté - 21 juil. 2015 : 17:20:32
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il aurait fallu négocier avec ce propriétaire avant le vote de l'AG de 2015 |
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Posté - 21 juil. 2015 : 17:30:29
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en faite j'aurai plutôt pensé que c'était le syndic/promoteur qui était en tort, puisqu'il connaissait les tenants et les aboutissants, avait la procuration du lot 1 pour faire les démarches nécessaires etc ....
Et cette procuration, elle, a bien été donnée et apparaît dans une AGE de 2009 ....
En faite, selon moi j'aurais plutôt considérer cela par une faute de gestion du syndic qu'il devrait prendre à sa charge ... Mais après je ne sais pas selon quel motif etc .....
Je sens qu'un avocat sera le bienvenu prochainement ... En espérant que cela ne revienne pas trop cher ... |
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GĂ©dehem
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Posté - 21 juil. 2015 : 21:52:59
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On tourne en rond faute d'être précis !
"cette procuration, elle, a bien été donnée et apparaît dans une AGE de 2009 ...."
Pour quel effet en 2009 ????? Quelle décision a été prise par l'assemblée ???
Cette procuration est un acte privé entre le propriétaire du lot et le promoteur, donnant à ce dernier "pouvoir de faire .." ce qui est prévu..
Elle ne concerne en rien le syndicat, ne lui est pas opposable (Idem délégation de pouvoir donnée à votre voisin pour tel acte précis : ne concerne pas les tiers).
Si on comprend bien (????), il ne s'est rien passé en 2009, la scission ayant été décidé par décision d'AG du syndicat en 2015.
Pas avant
Dans ce cas, le copropriétaire est redevable des charges selon la quote part des tantièmes de son lot, jusqu'en 2015.
Cette créance doit apparaitre dans les comptes individuels.
Dans la mesure où le syndic n'a procédé à aucune action en recouvrement, il a engagé sa responsabilité.
Rétroactivité des charges de copropriété : 5 ans.
Votre Cs ne s'est rendu compte de rien durant toutes ces années ?
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Édité par - Gédehem le 21 juil. 2015 21:54:26 |
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lot de copro sans charges - qui paye ? 
