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environnement var
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: environnement var est déconnecté

Posté - 10 juil. 2015 :  10:49:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

un document d'urbanisme POS-PLU peut-il abroger les dispositions d'un décret en date de 1865 ?

Merci de votre aide.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 10 juil. 2015 :  10:58:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quel est ce décret ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

environnement var
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: environnement var est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 juil. 2015 :  14:03:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agit d'un décret "distrayant du régime forestier" des bois appartenant à une commune et l'autorisant à les aliéner.
Depuis lors ces bois vendus ont eu usage de pâturage et le règlement d'urbanisme les classe en ND-EBC au POS. De ce fait l'édification de toute construction fut-elle agricole est refusée.


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 juil. 2015 :  14:15:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a aucun lien entre la distraction du régime forestier et le classement EBC...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 juil. 2015 :  18:32:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
...mais il y a un vrai lien entre les zones ND+ EBC des POS qui couvrent 80% et parfois plus du territoire communal...

et la préfecture du VAR!

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 juil. 2015 :  22:21:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ça, je suis bien d'accord !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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