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noireaude
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52 message(s)
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Posté - 07 juil. 2015 :  21:22:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,

nous souhaitons finir le bornage de notre propriété, mais nous sommes dans le doute de pouvoir faire reconnaitre une servitude d'égouts d'eaux de pluie par la commune propriétaire de la rue; cette égout part de chez nous puis en sous-sol devant la propriété voisine, au bout duquel il y a un regard traverse la route en sous-sol puis arrive sur une grille de débordement .
Cette installation qui n'a pas pu être faite à l' initiative du propriétaire de l'époque mais de la mairie, il n'ont pas cru bon de l'inscrire nul part , et c'est la seul maison à en bénéficier puisque la seul maison de ce coté de la rue et antérieur à la rue .

Comment le faire valoir par la mairie et vis à vis du voisin devant lequel cette installation passe?

Peut-on nous demander lors de ce bornage de supprimer le tout et de nous débrouiller de nos eaux de pluies?

Cordialement

noireaude
Contributeur débutant

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Statut: noireaude est déconnecté

 1 Posté - 07 juil. 2015 :  22:34:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé j'ai fais une erreur sur l'emplacement ,peut-il être transféré dans les thèmes bornage ou servitude, merci

Cordialement
 
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