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BBH
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France
102 message(s)
Statut: BBH est déconnecté

Posté - 05 juil. 2015 :  18:04:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Il n’y a pas longtemps j’avais posté ici le cas qui se présentait avec mon syndic qui s’est déclaré élu avec 3.111èmes sur 3.626 de présents et représentés. J’avais reçu ici le conseil de faire un procès.

Justement, la procédure est en cours et le SDC n’a toujours pas conclu. Le juge de la mise en état lui fait donc injonction de conclure pour le 18 septembre prochain à 14 heures, à défaut, le dossier sera donc clôturé.

Entre-temps, le syndic a convoqué une AG le 16 juin 2015, et constatant qu'il n'avait pas le nombre de voix nécessaires pour se faire élire, a affirmé "je démissionne" car son conseiller juridique lui avait dit qu'il allait perdre. Ensuite, au lieu d’arrêter l'AG il a procédé à passer en revue un nombre impressionnant de résolutions qu'il avait ajoutées au PV de l'AG en plus des points accordés lors de la réunion du CS précédent la réunion de l'AG en question.

Il est à signaler, que je n'ai pas reçu le PV de cette réunion ni de la part du syndic ni du "président" du CS (prouvant qu'ils étaient d'accord).

Maintenant, je n'ai pas encore reçu le PV de cette AG de juin mais, par contre, le 1er juillet je reçois une convocation d'une AG début septembre pour permettre au syndic de se faire élire à l'article 24 et élire aussi le conseil syndical. Encore plus étrange, il annonce également qu'il va démissionner, comme voici :
6ème résolution : Compte tenu de la procédure de M XXXXC/le SDC visant à annuler l’AG du xxxx le Syndic annonce sa démission. (Sans vote)

J'apprécierais vivement vos lumières car je perds le nord. Merci à tous.

nefer
Modérateur

14549 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 05 juil. 2015 :  19:06:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BBH

Il n’y a pas longtemps j’avais posté ici le cas qui se présentait avec mon syndic qui s’est déclaré élu avec 3.111èmes sur 3.626 de présents et représentés. J’avais reçu ici le conseil de faire un procès.

Justement, la procédure est en cours et le SDC n’a toujours pas conclu. Le juge de la mise en état lui fait donc injonction de conclure pour le 18 septembre prochain à 14 heures, à défaut, le dossier sera donc clôturé.

Entre-temps, le syndic a convoqué une AG le 16 juin 2015, et constatant qu'il n'avait pas le nombre de voix nécessaires pour se faire élire, a affirmé "je démissionne" car son conseiller juridique lui avait dit qu'il allait perdre. Ensuite, au lieu d’arrêter l'AG il a procédé à passer en revue un nombre impressionnant de résolutions qu'il avait ajoutées au PV de l'AG en plus des points accordés lors de la réunion du CS précédent la réunion de l'AG en question.

Il est à signaler, que je n'ai pas reçu le PV de cette réunion ni de la part du syndic ni du "président" du CS (prouvant qu'ils étaient d'accord).

Maintenant, je n'ai pas encore reçu le PV de cette AG de juin mais, par contre, le 1er juillet je reçois une convocation d'une AG début septembre pour permettre au syndic de se faire élire à l'article 24 et élire aussi le conseil syndical. Encore plus étrange, il annonce également qu'il va démissionner, comme voici :
6ème résolution : Compte tenu de la procédure de M XXXXC/le SDC visant à annuler l’AG du xxxx le Syndic annonce sa démission. (Sans vote)

J'apprécierais vivement vos lumières car je perds le nord. Merci à tous.



***modération: merci de poursuivre sur le topic initial
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