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Auteur

Sujet

copro
Contributeur débutant

France
87 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2015 : 19:22:42

Bonjour,

Peut-on me dire pendant combien de temps un syndic de copropriété doit conserver les documents d'une copropriété, en particulier les actes de propriété ou les attestations que leurs fournissent les notaires lorsqu'il y a un changement de copropriétaire.

Merci d'avance

rambouillet
Pilier de forums

18151 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2015 : 20:06:18

Perso, je dirai tout le temps que ce copropriétaire est propriétaire dans le syndicat, car c'est la pièce justificative de la mutation pour le syndicat.

En cas de mutation, donc de changement de ce propriétaire, je dirai qu'il faut conserver 10 ans supplémentaires, puisque les relations entre syndicat et copros s'éteignent au bout de 10 ans.

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