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Auteur

Sujet

ambers06
Contributeur actif

France
107 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2015 : 19:24:48

BONJOUR INTERNAUTES.

voici notre problème. Nous avons u e parcelle de 950m au milieu de notre copropriété

C est bizarre mais ceSt bizarre.mais c est comme ça. Ça appartient au domaine.

Il propose de nous céder cette parcelle en échange de 350mqui nous appartient.

Il chiffre qu on doit verser 132000euros pour la différence de métrage .

MA QUESTION.

à quelle majorité devras ton voter EN AG. Pour l achat article 26 ou unà imite

J'ai pas trouver l informations

Merci d avance

Signature de ambers06

perez

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2015 : 23:40:29

Article 26:
"Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d "

Vous n' êtes pas concerné par les dispositions de l' article 25 d.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2015 : 10:43:00

Cela revient à supposer que les deux terrains sont "similaires" et que le prix de revient de chacune des parcelles est évaluée sur une base de 220,00€ le m2.
MAIS vous n'êtes pas demandeur.....
La somme réclamée correspond à "une soulte"
MAIS Attention ; les droits d'échange sont établis sur des lots égaux......
Donc la soulte (les 132 000€) sera soumis aux droits de mutation!!!!!!

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2015 : 10:59:28

Cette enclave de 950 m vous gêne -t-elle????? apparemment non????? copro ancienne?????
La parcelle de 350m vous est-elle indispensable?????
Est-elle intéressante pour les Domaines??????
Ne soyez pas demandeur si pas de "nécessité"
Que risquez vous???? une expropriation??????
Mais là les domaines ont "déjà fixé leur tarif.....
Et s'ils pratiquent ainsi vous n'aurez pas de droits à payer... cela leur incombera...
Et vous garderez toujours votre parcelle de 350 m....

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2015 : 11:55:32

Domaine > promoteur > un bâtiment de 8 étages pour 180 habitants ....

On comprend que ce syndicat veuille acheter .....

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