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lody
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 Posté - 22 juin 2015 : 09:28:25
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Bonjour
j'habite une maison avec 3 logements en copropriété :
sommes nous obligé d'avoir un syndicat?
le copropriétaire qui habite au 1er étage refuse tout travaux dans la copro et surtout pas dans les jardins qui sont en jouissance privative si on a pas de syndic...
il y a 3 ans suite à un incendie dans mon jardin j'en ai profité pour modifier mon portillon en portail (à ma charge le portail) pour pouvoir rentrer mon véhicule dans le jardin. Pour qu'il accepte j'ai dû lui laissé 100€ de l'assurance... le surplus à ma charge. Aujourd'hui je souhaite modifier ma clôture en mur pour couper le vent et renforcer mon intimité et sécurité de la rue et d'un petit jardin communal, je prends tout à ma charge (+de 2000€ de travaux) il refuse car dans 30ans ce sera à la charge de la copro de refaire la façade si besoin... je monte le mur de 80cm sur 12m...
sachant qu'il a le moins de part en millième puis-je quand même faire les travaux? la copropriétaire du bas est d'accord (c'est celle qui a le + de millième moi je suis entre 2)
merci d'avance
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GĂ©dehem
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 Posté - 22 juin 2015 : 09:51:38
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Même s'il est parfois inadapté aux toutes petites copropriété, son statut (loi 65 avec son décret d'application de 67) s'applique chez vous.
Le fait de partager la propriété de cette maison entre 3 personnes entraine constitution automatique du "Syndicat des copropriétaires", groupement de personnes disposant de la personnalité juridique.
Vous êtes déja en "Syndicat" .
Lors de la vente par "lot" de cette maison, il y a sans doute eu élaboration d'un "Règlement de copropriété" (RDC) enregistré au fichier immobilier (Hypothèques) par un notaire. C'est l'acte de naissance du syndicat. Vos actes doivent en faire mention.
Il y a obligation de désigner un syndic (c'est le représentant légal du syndicat) , éventuellement de constituer un CS, et obligatoirement la tenue d'une AG annuelle, au moins pour décider du budget prévisionnel nécessaire au fonctionnement du syndicat. Et désigner le syndic.
Dans votre cas (syndicat dépourvu de syndic), l'urgence est la convocation d'une AG pour désigner ce syndic (vous ?), décider d'un budget prévisionnel (assurance commune, frais administratif, petit entretien / réparation , etc ..), ainsi que l'autorisation de réaliser les travaux privatifs que vous envisagez. Qui doivent obligatoirement être autorisés, autorisation rapportée dans un PV d'AG.
Il n'y a pas de contre partie du style "je paye l'assurance" .
Vous pouvez envisager "l"'autoconvocation", convocation de l'AG par les 3 propriétaires, avec un ordre du jour précis. Sans doute que le 3ème ne voudra pas signer. Vous faites sans lui : s'il n'est pas content il devra assigner le syndicat, ce qu'il ne fera certainement pas. |
Édité par - Gédehem le 22 juin 2015 09:55:36 |
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Posté - 21 juil. 2015 : 18:11:47
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lody : vous parlez d'un incendie dans le jardin; imaginez que cet incendie s'est propagé à votre maison et ses 3 lots ?
Pas de syndic, veut ire pas d'assurance souscrite au nom du SDC; cet incendie vous aurait entrainé dans de très gros soucis financiers, et de longs procès.
Votre syndicat existe et à trois c'est déjà beaucoup mieux qu'à deux copros.
Un syndic bénévole ne coute rien; mais il doit être au courant des règles et des lois sur la copropriété. Il devra se rapprocher d'une association pour l'aider.
Un syndicat gère les parties communes, et votre maison en possède : les murs, le toit, l'escalier commun, ..... l'assurance de ses parties communes est obligatoire; le syndic bénévole devra ouvrir un compte au nom du SDC., .....
Le petits arrangements entre amis ne vous conduiront que dans les soucis. |
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bouzigues
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Posté - 26 mars 2016 : 18:23:08
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Bonjour,v
Je reviens sur ce sujet.
Dans mon cas il y a six lots et deux copropriétaires. Même majoritaire mes voix valent les siennes, donc il y a blocage, il faut prendre les décisions à l'unanimité.
Nous avons convenus verbalement, que j'assure les murs et que lui fasse l'Ă©lagage des pins. VoilĂ que suite Ă une instance de divorce, il mets en vente ses deux lots.
Le notaire n'est-il pas en droit de refuser la vente ? |
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nefer
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4
Posté - 26 mars 2016 : 19:02:06
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citation: Initialement posté par bouzigues
Le notaire n'est-il pas en droit de refuser la vente ?
et pourquoi ? |
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bouzigues
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Posté - 26 mars 2016 : 19:04:38
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parce qu'il n'y a pas de livres, d'Ă©ventuelles oppositions, d'Ă©tat des charges, etc... |
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Posté - 26 mars 2016 : 19:31:18
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et pourquoi lancer une seconde fois le sujet ?..... vous pensez avoir des réponses différentes.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 mars 2016 : 19:55:28
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citation: Initialement posté par bouzigues
parce qu'il n'y a pas de livres, d'Ă©ventuelles oppositions, d'Ă©tat des charges, etc...
c'est le problème du vendeur et du notaire!
vous devriez vous soucier de la réglementation en matière de copropriété et de convoquer une AG pour nommer notamment un syndic |
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bouzigues
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Posté - 26 mars 2016 : 20:13:25
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Vos réponses me confortent de l'inullité d'avoir un syndic pour notre copropriété. |
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nefer
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Posté - 26 mars 2016 : 23:43:46
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citation: Initialement posté par bouzigues
Vos réponses me confortent de l'inullité d'avoir un syndic pour notre copropriété.
mais c'est une obligation!
et le nouvel acquéreur pourra même saisir le TGI pour faire nommer un administrateur provisoire quand il découvrira qu'il n'y a pas de syndic! |
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bouzigues
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Posté - 27 mars 2016 : 03:52:08
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Alors bonjour le bon procès comme entrée en matière. |
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 Posté - 27 mars 2016 : 09:43:03
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On a 3 fils en cours sur le meme sujet, est-ce sérieux? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mars 2016 : 12:20:21
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Bouzigues, reprenez sur votre fil, et laissons celui-ci un peu différent à Lody.
Lody, renseignez-vous auprès des hypothèques ou bien de votre notaire quand vous acquis cet appartement pour obtenir le règlement de copropriété et le nombre de tantièmes de chacun dans cette copropriété.
Si demain vous devez refaire la toiture complètement, ce n'est pas l'habitant du haut qui va payer mais tous les trois, idem pour un ravalement de façade, et comme disait Philippe, s'il y a un incendie il faut OBLIGATOIREMENT UNE ASSURANCE pour l'immeuble, sinon impossible de refaire l'immeuble en cas de sinistre : les parties communes n'étant pas assurées !!!!!!!!!!!! |
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Posté - 27 mars 2016 : 13:26:51
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bouzigues : Vos réponses me confortent de l'inullité d'avoir un syndic pour notre copropriété.
Mais vous n'avez pas choisir !!! dès la vente du 2ème lot, votre syndicat de copropriétaire existe de fait !!!!
Utile ou non, la question ne se pose pas. Vous êtes en infraction, ey votre syndicat qui existe déjà n'est pas. Vous allez au devant de gros soucis par votre méconnaissance ce la loi, et votre irresponsabilité, commune aux autres copros.
bouzigues : Alors bonjour le bon procès comme entrée en matière.
Ce copro qui ira au TGI aura raison; il a des droits, et il est responsable en demandant cet AP. VOus avez tort dans ce dossier. ëtre majoritaire en tantièmes, pour les charges, mais pas pour les décisions car vous 75% vont se réduire à 50% !! la somme des tantièmes des 2 autres copros.
mais n'est ce pas lĂ ce qui vous embĂŞte !!   |
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Posté - 28 mars 2016 : 10:08:18
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Attention aussi au fait (expérience à l'appui) qu'un tiers (un voisin par exemple dans le cas d'un sinistre), s'il s'estime avoir subi un préjudice du fait de l'absence de syndic, pourra mettre en cause la responsabilité des copropriétaires pour n'avoir pas fait le nécessaire pour faire désigner un syndic ! |
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nefer
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Posté - 28 mars 2016 : 13:35:30
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et ce tiers pourra faire nommer un administrateur provisoire |
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JPM
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Posté - 28 mars 2016 : 18:30:16
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Il est tout à fait exact qu'un notaire devrait refuser de régulariser une vente de lot alors que la copropriété est dépourvue de syndic.
La mention qu'on trouve parfois : le vendeur déclare qu'il n'y a pas de syndic est scandaleuse.
Et par ailleurs les bricolages de certains courtiers d'assurances pour les petites copropriétés sont très douteux.
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obligation d'un syndic pour 3 logements 
