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sellier97
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 Posté - 30 juil. 2015 : 17:45:00
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Bonjour! Je reviens sur le sujet lui-même pour vous donner lecture d'un jugement rendu dans le cadre d'un litige entre voisins en copro à cause d'un barbecue: "Par jugement du (date), retenant qu'en imposant régulièrement à Mr et Mme P. de rester enfermés chez eux pour ne pas subir les odeurs ou les fumées émanant du barbecue et en leur interdisant ainsi l'usage de leur terrasse, les époux L. outrepassent leurs droits de propriétaires et empiètent sur ceux de Mr et Mme P. , excédant les inconvénients normaux du voisinage. Le tribunal a condamné les époux L. à payer à Mr et Mme P. la somme de 1000 euro à titre de dommage et intérêts et à 500 euro en application de l'article 700 du Code de procédure civile. |
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 Posté - 30 juil. 2015 : 17:54:12
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C'est parfait.
Avez vous possibilité de savoir quels éléments de preuve ils ont utilisé afin d’obtenir ce résultat, cela peut vous aider grandement car c'est bien la que réside la difficulté, pas sur le droit lui-même! |
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sellier97
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Posté - 30 juil. 2015 : 18:13:10
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Peu d'éléments sont cités, hélas ! Il est simplement rapporté que les plaignants soulignaient les odeurs et les fumées ainsi que le non-respect du règlement de copropriété. Apparemment cela a suffi!.. Peut-être sont-ils tombés sur un juge qui subissait lui aussi le barbecue de ses voisins !.. Mais d'après ce que je viens de lire par ailleurs, ça ne se termine pas forcément par des dommages et intérêts puisque si le juge considère que la nuisance constitue un trouble anormal de voisinage "il peut prononcer l'arrêt de l'activité incriminée". |
Édité par - sellier97 le 30 juil. 2015 18:17:16 |
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Posté - 31 juil. 2015 : 07:44:36
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Oui, en fait et c'est ma position depuis le début de ce fil, la loi est simple, mais la démonstration ne l'est pas. Le Juge -connaissant les Juges- s'est forcément appuyé sur des éléments objectifs, et je me demandais juste lesquels. |
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sellier97
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Posté - 31 juil. 2015 : 14:38:34
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Pas de détails à ce sujet, trois fois hélas!.. |
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Les barbecues: la barbe! 
