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kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Posté - 15 juin 2015 :  10:30:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai lu dans Légifrance que les membres du Conseil Syndical ne pouvaient pas exercer plus de 3 mandats consécutifs.
Est ce exact ?
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

nefer
Modérateur

14925 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 15 juin 2015 :  10:51:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kikiladoucette

J'ai lu dans Légifrance que les membres du Conseil Syndical ne pouvaient pas exercer plus de 3 mandats consécutifs.
Est ce exact ?


merci de nous donner le lien de cette affirmation...

FBO
Contributeur senior



France
632 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 juin 2015 :  12:19:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kikiladoucette

J'ai lu dans Légifrance que les membres du Conseil Syndical ne pouvaient pas exercer plus de 3 mandats consécutifs.
Est ce exact ?

Il doit y avoir mauvaise interprétation, le mandat ne peut être supérieur à 3 ans mais c'est la seule limitation... on peut faire 20 mandats de 3 ans

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 juin 2015 :  13:14:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je serai surpris que legifrance dise cela.... mais un mandat a une durée maxi de 3 ans jour pour jour, mais les copros peyvent désigner ces membres x fois, le nombre x n'ayant pas de limite et comme le dit FBO, cela peut être 20 mandats de 3 ans voir plus. mais il y a tout de même 2 limites :
* être copropriétaire dans le syndicat ou mandataire d'une société copropiétaire
* être vivant, quoique....
Édité par - rambouillet le 15 juin 2015 17:46:20

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 juin 2015 :  14:49:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"J'ai lu dans Légifrance ....."

Il faut rapidement voir un ophtalmo et changer de lunettes ......

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 juin 2015 :  14:14:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette unanimité me conduit à penser que j'ai certainement mal lu.
Merci tout de même.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette
 
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