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 Sujet  |
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 Posté - 02 juin 2015 : 10:57:09
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Nous avons rétrocédé les parties communes, et la loi Allur ne permet plus de prolonger le règlement du lotissement. Donc nous voulons arrêter l'ASL.
Problématique:
- il reste une parcelle de 54m² que la commune n'a pas voulu reprendre
=> Peut on quand même dissoudre l'ASL ? Comment faire ?
Solution possible = vendre la parcelle à un des co-propriétaires
Cela signifierait que l'ASL détiendrait alors des actifs financiers.
=> Que devient cet actif ? estimé à 8000€. rien n'est prévu dans les statuts.
=> Répartition entre les propriétaires ? comment ? % égal par propriétaires ? % égal par lot (= nb de voix) ? % par surface détenue ? sachant qu'un propriétaire possède 7 lots.
=> Ou doit on dépenser ou donner cet actif à une association ? Quel type d'association ?
Merci
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| Signature de ASLPapeliere |
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Quid des actifs en cas de dissolution de l'ASL 
