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 Posté - 01 juin 2015 : 08:35:59
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Le fils d’une copine fait sa première déclaration d’impôt sur le revenu depuis qu’il a quitté ses parents. Il est dans un studio meublé, en location.
On lui demande des précisions sur sa nouvelle habitation (nombre de pièces, surface, étage, nom du propriétaire…) et on lui précise que ces éléments servent pour le calcul de la taxe d’habitation.
Le bail fait état d’une surface de 25 m2. Mais dans les faits, ce studio fait plutôt aux alentours de 20m2. L'immeuble est vétuste ; la pièce est biscornue, les murs ne sont pas parallèles, ce qui rend la mesure difficile.Le bailleur a bien pu gonfler la surface pour justifier le montant de la location (ou peut-être simplement se tromper).
Entre 20 et 25 m2, y aura-t-il une différence pour le coût de la taxe d’habitation? Autrement, ce n’est pas grave, il peut dire 25 m2 comme dans le bail.
Il peut éventuellement dire 22 ou 23 m2. Ainsi il est sûr de ne pas tricher.
Que faire, le temps presse pour la déclaration. En cette période, l’attente aux guichets des impôts est trop longue.
Merci pour vos conseils éclairés.
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 Posté - 01 juin 2015 : 08:49:41
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citation: Il est dans un studio meublé, en location.
On lui demande des précisions sur sa nouvelle habitation (nombre de pièces, surface, étage, nom du propriétaire…) et on lui précise que ces éléments servent pour le calcul de la taxe d’habitation. Outre qu'il est en un peu a la presse pour l 'IR, sur quel formulaire d'IR on demande tout cela?
citation: Le bailleur a bien pu gonfler la surface pour justifier le montant de la location (ou peut-être simplement se tromper). On parle TOUJOURS d’impôt sur les revenus????
N'avez vous pas inventé?
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citation: Que faire, le temps presse pour la déclaration Je suis assez étonné que votre ami passe par un intermédiaire pour poser ses questions, intermédiaire qui semble lui-même (je parle de vous) n'avoir jamais rempli une déclaration de revenu, bref, dites lui de remplir sa déclaration, point; Tout ce que vous demandez dépend d'un formulaire de type H2, qui n'est que du ressort du propriétaire.
Dites lui, et retenez vous aussi que la surface n'est pas le critère, en l'occurence il s'agit de la surface équivalente tenant compte de beaucoup d'autres éléments (chauffage, eau, douche, etc...) , d'une décote en tant que résidence principale et aceessoirement de ses revenus. |
Édité par - ribouldingue le 01 juin 2015 08:50:39 |
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Posté - 01 juin 2015 : 09:38:55
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Merci Ribouldingue pour votre si prompte réponse. C'est vraiment très sympa.
Pardonnez-moi tout d'abord d'intervenir pour le fils de ma copine. Je l'aide, elle aide son fils, on fait ce qu'on peut en amitié... Et je connais bien le forum, pas eux.
Alors j'explique mieux. Ou J'essaie.
Le jeune homme a reçu chez ses parents la classique lettre des Impôts commençant ainsi : « L’année dernière, vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous n’avez donc pas déposé personnellement de déclaration de revenus. Cette année, vous allez peut-être faire votre première déclaration. […] Plutôt que de d’utiliser le formulaire papier, vous pouvez déclarer en ligne…. »
C’est ce qu’il a fait, en se connectant avec les identifiants donnés par les Impôts.
Bien entendu, s’agissant d’une première déclaration, avec changement d’adresse, le formulaire en ligne demande des précisions sur le logement occupé par le déclarant.
Vous me suivez jusqu’ici ?
Au nombre des questions posées par l’Administration fiscale, figure la question sur la surface. Elle précise que ces éléments sont déterminants pour le calcul de la TH.
Dans ses annonces pour trouver un locataire, le propriétaire fait état d’un studio de 25 m2. J’explique que ça peut aider à justifier le prix du loyer. Qu’importe après tout, le fils de ma copine a pris le studio sans contester la surface.
Mais lorsqu’il s’agit du calcul de la TH qui dépend de la surface, c’est autre chose !
Le bail a bien sûr fait état de cette surface de 25 m2, c’est logique.
Y voyez-vous plus clair à présent ?
Merci d’avance
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Posté - 01 juin 2015 : 09:47:53
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Vous répondez a coté. L'administration veut retrouver le bon appartement, c'est tout. Ce n'est pas ce que va indiquer votre fils qui va être la base du calcul. Le calcul est deja fait, il s'agit juste de l'appliquer a la bonne personne.
POur etre plus précis, il y a gros a parier que la déclaration au fisc de type H1 a l'inverse du bail sous-estime la surface. |
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Posté - 01 juin 2015 : 10:01:32
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Je vous comprends bien. D'ailleurs, on ne lui demande rien sur les éléments de confort, seulement l'étage, le nombre de pièces et la surface. La surface quand même...
Du coup quand même, peut-il mettre 20 m2, 22 m2 ou simplement même laisser la case vide, si c'est possible ? Psychologiquement, écrire 25 m2, ça ne passe pas....
Encore merci
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Posté - 01 juin 2015 : 20:48:53
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Il met 20....
Si il met 25, psychologiquement, du coté adverse (les impots) ca ne va pas passer |
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surface d'un studio et calcul de taxe d'habitation 
