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yocoh
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut:

Posté - 30 avr. 2015 : 17:03:51

Bonjour,

notre copropriété a souvent des procédures pour lesquelles on perd toujours de l'argent
voici 2 exemple :
1/
frais avocat demande de paiement charges devant tgi :900€
annulation frais de jugement :800€
dommage interet :-100€
art 700: -400€
cela nous a coute 1200€ super

2/
frais avocat demande de paiement charges devant tgi :900€
annulation frais de contentieux :800€
art 700: -400€
cela nous a coute 1300€ super

est ce normal ??

Merci

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 30 avr. 2015 : 18:41:14

Avec ces éléments, c'est impossible a savoir.

rambouillet
Pilier de forums

18158 message(s)
Statut:

Posté - 30 avr. 2015 : 19:02:31

citation:

annulation frais de jugement :800€

citation:

annulation frais de contentieux :800€

dans votre esprit ou dans la réalité, que signifient ces lignes ?????

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 30 avr. 2015 : 19:48:21

Il faut poser la question au syndic qui a passé ces écritures.

Selon le cas (provisions pour charges ou solde des comptes), le recouvrement d'impayés ne nécessite pas l'intervention d'un avocat. Non seulement parce que ce n'est pas nécessaire devant le TI, mais parce que tout syndic est à même de monter le dossier pour le présenter au juge. Il ne fera rien d'autre avec un avocat : le dossier est le même. Quat à la procédure, elle est simple, dans la compétence théorique de tout syndic. Le problème est donc souvent ce niveau de compétence. Ou d'incompétence.

La justice n'étant pas gratuite, l'intervention d'un avocat implique obligatoirement un coût pour le demandeur, ici le syndicat. Qui ne sera pas indemnisé pour les fonds nécessaires à l'action. l'art.700 ne couvre qu'une faible partie.
Autrement dit, il reste une part plus ou moins importante à charge du syndicat.

C'est pourquoi il faut exclure le recours à un avocat pour recouvrer 2 ou 3000 € d'impayés, voire moins.
Il faut obliger le syndic a engager lui même les recours pour ces "petits" impayés, même s'il "ponctionne" des honoraires.
Ce qui pose la question de sa compétence.
S'il n'en est pas capable, il faut penser à le changer.

Édité par - Gédehem le 30 avr. 2015 20:06:16

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