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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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 Posté - 18 avr. 2015 : 19:38:23
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Bonjour Ă tous,
Une collègue gardienne, en Cat.B, travaille pour 7820 UV.
J'ai regardé le décompte de ses U.V. et ils sont associés correctement aux tâches qui lui incombe.
En revanche, nulle part il n'est fait mention des 1000UV qui concerne cet article:
VI. - Permanence de jour
Le gardien totalisant entre 3 400 et 9 000 UV (y compris nécessairement UV pour surveillance pendant l'exécution des tâches, cf. paragraphe 1 c) et classé à service permanent dans les conditions prévues à l'article 18 b, reçoit pour la présence vigilante assurée hors exécution des tâches, inhérente à son emploi, 1 000 UV ou, si ce calcul est plus favorable, la moitié des unités de valeur comprises entre son décompte d'UV et 10 000.
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=29990101
Elle a pourtant une amplitude horaire assez conséquente: 7h30/11h30 et 14h/19h en semaine, et 7h30/12h30 le samedi.
Elle a été embauché par le cabinet C...tier en 1988 et actuellement, c'est le cabinet T....not qui gère sa copropriété.
Est-elle en droit de réclamer l'équivalent en euros de ses 1000 U.V. par mois depuis 1988 qui ne lui ont jamais été payés?
Et si oui, comment calculer la valeur en euros de ses 1000 U.V. qui ne lui ont jamais été versés? (Ca fait quand même 27 ans X 13 mois = 351 mois X 1000 U.V. = 351 000 U.V.)
Merci pour votre participation et pour l'attention que vous porterez Ă ce post.
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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didier45
Contributeur actif
203 message(s)
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 Posté - 19 avr. 2015 : 10:28:11
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bonjour ,
est ce que le salaire correspond au contrat de travail ? si c'est comme moi mon salaire ne correspond pas au contrat de travail mĂŞme avec l'annexe au contrat de travail que je vais signer dans peu de temps . |
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
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 2
Posté - 19 avr. 2015 : 11:14:37
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Bonjour, il semblerait qu'elle ait effectivement droit à ces 1000 UV prévues par la CCN pour sa présence vigilante.
Elle peut donc réclamer un arriéré, peu importe le syndic puisque l'employeur est le syndicat des copropriétaires, mais malheureusement, l'arriéré porte maximum sur une période de 5 ans, soit l'année 2010. Elle aura donc fait "cadeau" de cette disposition de la CCN au syndicat des copropriétaires pendant 22 ans. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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3
Posté - 19 avr. 2015 : 11:21:12
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Le salaire n'est pas directement proportionnel aux UV.
...et on ne sait pas si le salaire de base de votre collègue est au-dessus ou non du minimum de la convention
J'ai compris d'après la convention que son salaire doit être au minimum égal à celui correspondant à son coefficient , et majoré (si UV>10000) du taux d'emploi.
Pour 7820 UV, la majoration la plus favorable due au "service permanent" est de 1090 (=(10000-7820)/2). Le "taux d'emploi" de ce gardien est donc de 90% (=(7820+1090)arrondi= 9000 UV)
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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4
Posté - 19 avr. 2015 : 11:35:05
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..j'ai posté un peu vite :
Donc, d'après ce que je comprend de la CNCG, tant que les UV ne dépassent pas 10.000, le salaire de base est égal au minimum à celui de la convention => Pas de manque à gagner ici ! |
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VI. - Permanence de jour 
