Universimmo.com - départ à la retraite du gardien

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départ à la retraite du gardien

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copro44
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2015 : 09:49:01

Bonjour à tous,

Notre gardien a été informé par le CARSAT qu'il remplissait les conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite (travailleur depuis l'age de 14 ans)
Par conséquent, il a transmis sa demande au syndic en demandant le bénéfice de ce départ anticipé à compter du 1 décembre 2015 sans préciser qu'il s'agissait d'un départ volontaire.
Comme il s'agit bien d'un départ volontaire quels sont ses droits en notion de prime de départ à la retraite.
- gardien et employé d'immeuble
- 59 ans
- catégorie A
- coef: 275 - logé
- ancienneté 16 ans.

Avec tous mes remerciements.

copro44
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut:

Posté - 12 avr. 2015 : 10:29:59

Bonjour,

N’ayant pas eu de réponse à ma question relative aux droits acquis en matière de prime(s) de départ anticipé à la
retraite d'un gardien d'immeuble, j'en conclus que finalement il n'a droit à aucune prime.

nefer
Modérateur

14549 message(s)
Statut:

Posté - 12 avr. 2015 : 11:26:16

une prime est un montant octroyé supérieur à ce qui est prévu par la convention collective et nécessite donc une décision d'AG

avez vous relu le texte de la convention collective ?

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 12 avr. 2015 : 13:21:51

Votre salarié faisant valoir son droit au départ en retraite à droit à l' indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective.

Voir la convention collective pour déterminer le montant de cette indemnité.

Une "prime" doit être voté en A.G.

copro44
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut:

Posté - 12 avr. 2015 : 19:21:01

Merci à NEFER et JB22, vos réponses sont claires.

Cordialement.

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