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foxy
Nouveau Membre
34 message(s)
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 Posté - 10 avr. 2015 : 12:03:01
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Bonjour,
Je viens de lire toutes les discussions sur le sujet (sur le forum) et malgré tout quelques doutes subsistent. Pourriez-vous les dissiper SVP ?
Tout d'abord le contexte:
copropriété ancienne (1904) de 3 logements,
un local commun fermé à clef, non aéré (cave),
des communs extérieurs contiguës aux aires de passages,
pas de point d'eau extérieur pour laver les containers,
des services municipaux qui effectue le ramassage des ordures (ménagères et recyclables) 4 fois par semaine (lundi, mardi, jeudi et samedi). Donc un enlèvement régulier qui facilite l'évacuation des ordures.
Malgré cela, par un vote en AG on m'a imposé un container dans les communs extérieurs.
Au regard de ce qui est dit plus haut, puis-je contester cela et demander aux copropriétairex de faire comme tout le monde et évacuer ses ordures les jours de ramassage ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Foxy
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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1
Posté - 10 avr. 2015 : 12:10:10
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citation: Initialement posté par foxy
Bonjour,
Je viens de lire toutes les discussions sur le sujet (sur le forum) et malgré tout quelques doutes subsistent. Pourriez-vous les dissiper SVP ?
Tout d'abord le contexte:
copropriété ancienne (1904) de 3 logements,
un local commun fermé à clef, non aéré (cave),
des communs extérieurs contiguës aux aires de passages,
pas de point d'eau extérieur pour laver les containers,
des services municipaux qui effectue le ramassage des ordures (ménagères et recyclables) 4 fois par semaine (lundi, mardi, jeudi et samedi). Donc un enlèvement régulier qui facilite l'évacuation des ordures.
Malgré cela, par un vote en AG on m'a imposé un container dans les communs extérieurs.
Au regard de ce qui est dit plus haut, puis-je contester cela et demander aux copropriétairex de faire comme tout le monde et évacuer ses ordures les jours de ramassage ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Foxy
ce n'est pas clair
etes vous le syndic ?
pour info: si une décision est prise en AG , elle s'impose à tous les copropriétaires
je suppose qu'il a été décidé la mise en place d'un container pour y déposer les ordures ménagères
si c'est cela, pourquoi voulez vous contester ? |
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foxy
Nouveau Membre
34 message(s)
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 2
Posté - 10 avr. 2015 : 12:45:21
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Non, je ne suis pas le syndic.
Ce container à été mis en place pour un seul copropriétaire (les autres utilisent le ramassage régulier de la ville).
Mais bon, je pense que vous avez répondu à ma question en me disant que l'AG faisait foi.
Personnellement je voyais cela comme un abus de majorité car le besoin ne s'avère pas et un container dans les parties communes "pollue" le paysage.
Merci de votre réponse
Cdlt
Foxy |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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3
Posté - 10 avr. 2015 : 13:01:37
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foxy, si une décision d'AG ne donne pas satisfaction, rien n'empêche de remettre le sujet à l'ordre du jour de l'AG prochaine en espérant une solution plus satisfaisante.
Cdlt. Louis92. |
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foxy
Nouveau Membre
34 message(s)
Statut:
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4
Posté - 10 avr. 2015 : 14:30:00
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Merci bien pour votre aide.
Cdlt
Foxy |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
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Posté - 16 avr. 2015 : 16:54:48
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citation: pour info: si une décision est prise en AG , elle s'impose à tous les copropriétaires
Sauf si elle est contraire à la réglementation ...
citation: Ce container à été mis en place pour un seul copropriétaire (les autres utilisent le ramassage régulier de la ville).
Pourquoi un seul copro ? et les autres ? Ca veut dire quoi "ils utilisent le ramassage de régulier de la ville". Pourquoi pas vous ? |
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:38:27
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citation: Sauf si elle est contraire à la réglementation ...
elle s'impose à tous, tant qu'un juge ne dit pas le contraire... |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:44:31
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Et c'est le TI qui est concerné pour ce genre de problème ? |
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Posté - 16 avr. 2015 : 17:47:05
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Non ,le TGI saisi dans les 2 mois de la notification du PV dont on demande l'annulation de l'une des résolutions et à condition d'être OPPOSANT à la dite résolution ou DEFAILLANT. |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
Statut:
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9
 Posté - 16 avr. 2015 : 20:55:11
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Sujet |
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local à poubelles 
