Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 local à poubelles
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

foxy
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: foxy est déconnecté

Posté - 10 avr. 2015 :  12:03:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de lire toutes les discussions sur le sujet (sur le forum) et malgré tout quelques doutes subsistent. Pourriez-vous les dissiper SVP ?
Tout d'abord le contexte:
copropriété ancienne (1904) de 3 logements,
un local commun fermé à clef, non aéré (cave),
des communs extérieurs contiguës aux aires de passages,
pas de point d'eau extérieur pour laver les containers,
des services municipaux qui effectue le ramassage des ordures (ménagères et recyclables) 4 fois par semaine (lundi, mardi, jeudi et samedi). Donc un enlèvement régulier qui facilite l'évacuation des ordures.
Malgré cela, par un vote en AG on m'a imposé un container dans les communs extérieurs.
Au regard de ce qui est dit plus haut, puis-je contester cela et demander aux copropriétairex de faire comme tout le monde et évacuer ses ordures les jours de ramassage ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Foxy

nefer
Modérateur

14555 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 10 avr. 2015 :  12:10:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par foxy

Bonjour,

Je viens de lire toutes les discussions sur le sujet (sur le forum) et malgré tout quelques doutes subsistent. Pourriez-vous les dissiper SVP ?
Tout d'abord le contexte:
copropriété ancienne (1904) de 3 logements,
un local commun fermé à clef, non aéré (cave),
des communs extérieurs contiguës aux aires de passages,
pas de point d'eau extérieur pour laver les containers,
des services municipaux qui effectue le ramassage des ordures (ménagères et recyclables) 4 fois par semaine (lundi, mardi, jeudi et samedi). Donc un enlèvement régulier qui facilite l'évacuation des ordures.
Malgré cela, par un vote en AG on m'a imposé un container dans les communs extérieurs.
Au regard de ce qui est dit plus haut, puis-je contester cela et demander aux copropriétairex de faire comme tout le monde et évacuer ses ordures les jours de ramassage ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Foxy



ce n'est pas clair

etes vous le syndic ?

pour info: si une décision est prise en AG , elle s'impose à tous les copropriétaires

je suppose qu'il a été décidé la mise en place d'un container pour y déposer les ordures ménagères

si c'est cela, pourquoi voulez vous contester ?

foxy
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: foxy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 avr. 2015 :  12:45:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, je ne suis pas le syndic.
Ce container à été mis en place pour un seul copropriétaire (les autres utilisent le ramassage régulier de la ville).
Mais bon, je pense que vous avez répondu à ma question en me disant que l'AG faisait foi.
Personnellement je voyais cela comme un abus de majorité car le besoin ne s'avère pas et un container dans les parties communes "pollue" le paysage.
Merci de votre réponse
Cdlt
Foxy

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 avr. 2015 :  13:01:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
foxy, si une décision d'AG ne donne pas satisfaction, rien n'empêche de remettre le sujet à l'ordre du jour de l'AG prochaine en espérant une solution plus satisfaisante.

Cdlt. Louis92.

foxy
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: foxy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 avr. 2015 :  14:30:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci bien pour votre aide.
Cdlt
Foxy

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: roch est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 avr. 2015 :  16:54:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
pour info: si une décision est prise en AG , elle s'impose à tous les copropriétaires

Sauf si elle est contraire à la réglementation ...

citation:
Ce container à été mis en place pour un seul copropriétaire (les autres utilisent le ramassage régulier de la ville).

Pourquoi un seul copro ? et les autres ? Ca veut dire quoi "ils utilisent le ramassage de régulier de la ville". Pourquoi pas vous ?

rambouillet
Pilier de forums

18162 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 avr. 2015 :  17:38:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sauf si elle est contraire à la réglementation ...

elle s'impose à tous, tant qu'un juge ne dit pas le contraire...

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: roch est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 avr. 2015 :  17:44:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et c'est le TI qui est concerné pour ce genre de problème ?

rambouillet
Pilier de forums

18162 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 16 avr. 2015 :  17:47:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non ,le TGI saisi dans les 2 mois de la notification du PV dont on demande l'annulation de l'une des résolutions et à condition d'être OPPOSANT à la dite résolution ou DEFAILLANT.

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: roch est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 avr. 2015 :  20:55:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK Merci
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous