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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
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 Posté - 08 avr. 2015 : 13:09:26
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Le CS chez nous est un organe croupion, entièrement au service du syndic: il convoque à la date qui l'arrange, fait l'ordre du jour, mène les débats, les décisions et fait le compte-rendu de la réunion qu'il distribue aux seuls membres du CS.
Voilà pour la photo. Maintenant, une de ces décisions (secrètes donc, mais dont j'ai eu vent) concerne des travaux sur la voirie, juste en face de chez moi, cela à cause de stationnements sauvages qui gênent certainement la circulation et représentent un danger pour un îlot ainsi que ma propre villa (croisement, forte pente, visibilité, etc.). Cet endroit a fait l'objet il y a plus de 10 ans d'une décision de marquage au sol pour éviter tout rétrécissement de la voie. Bien sûr, toujours les mêmes, en ont fait leur parking malgré la signalisation d'interdiction de stationner.
J'ai demandé très amicalement à différents conseillers de me fournir les comptes rendus des réunions du CS. Les réponses ont toutes été négatives, même insultantes, surtout celle provenant de la part du prétendu président. Je n'aurai donc pas droit à ces comptes rendus, alors qu'il me semble que les réunions et leurs débats ne doivent pas être un secret, surtout quand cela concerne une décision qui normalement doit être soumise au débat de l'AG. Suite à cet échec, j'ai fait la même demande au syndic, même si je suis sûr de sa réponse. Votre avis me serait précieux. Merci.
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Posté - 08 avr. 2015 : 13:50:10
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citation: Je n'aurai donc pas droit à ces comptes rendus, alors qu'il me semble que les réunions et leurs débats ne doivent pas être un secret, surtout quand cela concerne une décision qui normalement doit être soumise au débat de l'AG.
aucun texte ne prévoit l'obligation de diffusion d'un CR de réunion de CS, de la même façon qu'aucun texte n'oblige d'ailleurs à faire un tel CR....
Toutefois, il faut vérifier si cela est prévu au RdC (c'est rare...).
Mais la solution est dans un RFCS voté lors d'une AG à la majorité 24, qui pourrait avoir inscrit l'obligation de diffusion et son mode, de diffusion... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 08 avr. 2015 : 14:29:48
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Piovem, diffuser l'intégralité des délibérations et des actions décidées par le CS revient à déclencher des débats sur tous les sujets dont le CS se saisit et à l'échelle de tous les copropriétaires. Ingérable !
Par contre, le CS doit communiquer des extraits et spécialement 2 ou 3 mois avant l'AG, les sujets qui vont faire l'objet de résolution à l'AG. Le CS doit communiquer pour que l'AG soit bien préparée et que les résolutions soient les mieux rédigées possible et adoptées en toute connaissance de cause.
Cdlt. Louis92.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 08 avr. 2015 : 15:58:15
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LE CS est le reflet de l'état d'un syndicat.
Un CS "croupion" ou potiche n'est en place que parce qu'une majorité de copropriétaires le veut ainsi.
On ne peut donc raisonnablement faire abstraction de cette donnée incontournable : on est élu par une majorité.
Je sais : "Le peuple à tord, il faut supprimer le peuple" (B. Brecht) 
Sur le principe, les réunions du CS sont "secrètes" : seuls y sont conviés les conseillers, les PV qu'ils pourraient faire n'étant pas diffusés.
Même si cette opacité est condamnable. Mais si vous êtes seul à la relever .....
Avec tout de même une constante : un CS ne peut rien décider pour ce qui concerne les affaires du syndicat.
- Il peut décider de demander un devis pour le marquage du stationnement.
- Il ne peut pas décider des règles de stationnement.
Concernant le stationnement, il faut demander l'inscription d'une question portant sur "Amendes forfaitaires à appliquer en cas de manquement aux règles de stationnement fixées par l'AG : 50 €.
Demande notifiée au syndic comme indiqué D.art.10.
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Édité par - Gédehem le 08 avr. 2015 15:59:06 |
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