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lilyane
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 Posté - 07 avr. 2015 : 14:49:27
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bonjour
notre syndic s'est suicidé et son associé apparemment ne souhaite pas reprendre la suite et est entrain de chercher a revendre l'entreprise .... plus d'assurance depuis le 31 décembre 2014.... ce que nous venons d'apprendre, des gros travaux ravalement de façade avait été votés et devait commencer en mai cette année
Quelle est la marche a suivre pour trouver un autre syndic
Nous ne savons pas ou en sont nos comptes n'ayant pas de compte séparé ce qui aurait du se faire a la prochaine réunion AG
Le solde de la fin d'année 2014 aurait dû se faire aussi a la prochaine réunion en Avril
merci pour vos réponses les membres du conseil syndical ne savent pas quoi faire l'associé de notre syndic encore en activité ne souhaite pas les recevoir !!!
que faire en urgence pour nous protèger
merci d'avance
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nefer
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1
 Posté - 07 avr. 2015 : 14:52:07
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vous avez élu la société x comme syndic, donc vous avez toujours un syndic!
le président du CS peut faire un courrier en RAR au syndic pour demander un rendez vous pour faire le point sur les dossiers en cours
et cherchez de suite un autre syndic |
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lilyane
Nouveau Membre
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 2
Posté - 07 avr. 2015 : 15:40:15
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merci pour la réponse mais seul le conseiller décédé s'occupait de nos comptes nous ne connaissions pas l'autre...
le Président du conseil syndical à contacté ce matin au tel le syndic et seul une comptable semble t-il ? lui a répondu qu'on devrait trouver un autre syndic et que l'entreprise était entrain de chercher un repreneur....!!
Le principal intéresser semble ne pas vouloir recevoir les membre de notre C.S et il ne répond même pas au tél....
bonne journée |
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Posté - 07 avr. 2015 : 15:53:01
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lilyane : la situation semble assez dramatique.
1. Pas d'assurance depuis fin 2014, parlez vous de l'assurance de l'immeuble ou de celles du syndic. ?
Le CS doit appeler sa caisse de garantie pour connaitre aussi la situation de votre syndic de ce coté
2. l'associé ne veut pas recevoir le CS ! il a obligation de la faire
3. Le cabinet n'est pas encore vendu; mais êtes vous certain que ce cabinet n'a pas de grosse difficulté financière. Vérifiez cela sur infogreffe, verif.com, société.com, ....
4. le CS doit avoir déjà les comptes de 2014, et le solde de banque. Nous somme fin mars, les comptes sont clos depuis 3 mois. Il est absolument impératif de connaitre les comptes à fin 2014.
5. l'associé ne veut pas recevoir le CS, cela pose question sur cette situation financière.
Le CS doit prendre contact très rapidement avec un avocat spécialisé, afin d'exiger un rdv avec ce syndic.
6. le CS peut déjà mettre en demeure cet associé syndic de recevoir les comptes et annexes à fin 2014, la balance, et le grand livre. Vous le menacez de saisir le TGI pour le faire.
7. chercher rapidement un autre syndic; et dès que vous en aurez trouvé un - qui vous donnera aussi toutes les explications sur la bonne marche à suivre - le président du CS demandera en RAR à ce cabinet de syndic de convoquer une AG en urgence. Si le cabinet ne répond pas , le président du CS pourra légalkement convoqué une AG qui va élir ce nouveau syndic.
Celui contactera alors le cabinet sortant afin de récupérer les docs et surtout les fonds du SDC !
Ne tardez pas, car le temps joue pour cet associé et pas pour le SDC. le premier SDC qui bouge aura plus de chance de récupérer quelque chose. Avec ce ravalement, ces fonds sont très importants, et comme le CS n'a pas d'idée des comptes il sera alors difficile de prouver à la caisse de garantie le montant géré pour votre SDC par ce cabinet à fin mars 2015.
Un RDV avec un avocat, un appel à la caisse de garantie, une vérification de la situation financière de ce cabinet, une MED pour récupérer les comptes et tous les docs à fin 2014 ( la comptabilité ne s'est pas suicidé ! ), rechercher un syndic, RAR pour que le'associé syndic, convoque une AG, sans réponses sous huit jours le président du CS convoque cet AG en urgence, ....
Et tout cela dans les plus court délai, car vous serez peut-être obligé de passer par la case administrateur judiciaire, et là .....
je vous souhaite que ce cabinet n'ai pas de difficultés financières et près de la faillite, sinon c'est la grosse galère.
Ne tardez pas pour prendre un avocat; tous ces honoraires vous seront rembourser dès que votre SDC aura un syndic vaillant; ce sont des frais du SDC.
BOn courage. |
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lilyane
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4
Posté - 07 avr. 2015 : 16:21:23
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merci à vous pour ces conseils
Je parle de l'assurance du syndic SOCAMAB paru sur le progrès qui était valable 3 mois nous en avons eu connaissance hier
Pour le ravalement nous avons un compte ou nous faisions verser les appels de fond et il n'est pas commencé nous avons prévenu l'entreprise !!! le marché de travail n'avait même pas été retourné signé par le syndic qui était lui chargé du suivi des travaux qui devaient commencer le 18 Mai
MED (quelle est la signification de l'abréviation)
Merci je vais envoyé une copie de votre courrier aux membres du CS |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 07 avr. 2015 : 16:58:11
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MED= mise en demeure
la société syndic n' a plus de garantie financière
que les copropriétaires ne versent plus de fonds sur le compte du syndic |
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Posté - 07 avr. 2015 : 17:14:16
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Vous avez peut-être un contrat avec une entreprise, mais ce contrat porte sur un individu nommé possédant une carte professionnelle numérotée et nominative, voir votre contrat. C'est cette personne qui est décédée ?
Si oui, vous vous trouvez dans ce cas (issu de la loi ALUR) :
article 18 :
...
V.-En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice."
Donc déjà , votre président de CS peut convoquer une AG (s'il a la liste des copros) en bonne et due forme pour faire désigner un nouveau syndic.
Dans un premier temps, cherchez un syndic, en lui exposant bien la situation, car c'est lui qui devra se coltiner la tache de tout récupérer (avec l'aide du CS).
Faites cette réunion, désignez le nouveau syndic et mettez le au travail sans tarder.
Voter un budget comme si votre caisse était à 0, vous aurez tout le temps de régulariser les situations antérieurs dans quelques mois quand vous aurez tout récupérer.
Le plus important : la liste des copropriétaires !!!!! si le CS ne l'a pas et si vous ne les connaissez pas, il faut aller chez la société du syndic actuel et lui demander ; s'il refuse mettez le en demeure.
Autre moyen, si votre syndicat n'est pas trop grand : tapez à toutes les portes et demandez qui est propriétaire :
* Mr ET Mme ?
* Mr OU Mme ?
* indivision ?
* SCI ?
* si vous tombez sur un locataire demandez lui le nom et adresse du bailleur.
Conclusion : il vous faut travailler sur 2 axes :
* le premier et immédiat : faire comme si vous démarriez une copro à l'instant 0
* le second avec un peu plus de temps : récupérer toutes les infos du passé et régulariser tranquillement dans le temps.
Le seul risque : une vente pendant ce laps de temps incertain.... mais le nouveau syndic saura faire....
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lilyane
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Posté - 07 avr. 2015 : 17:49:43
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vos message d'aide me réconforte !!!
les copropriétaires ne versent plus de fond au syndic surtout que le 2ème trimestre ne nous avait pas encore été envoyé heureusement !!!
la liste des copropriétaires nous l'avons peut-être pas l'adresse des bailleurs ce n'est pas un gros problème
le plus difficile sera de trouver un syndic ....
je viens d'apprendre que le CS se réunit demain soir pour faire le point
et fera une réunion samedi pour en informer les copropriétaires
le moral remonte !!! merci à tous pour vos messages
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Posté - 07 avr. 2015 : 18:13:46
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lilyane : le fait que la Socamab ai " viré" le syndic n'est pas bon du tout. Il avait obligation d'en informer le CS.
Un syndic sans garantie perd sa carte professionnelle. Il ne peut plus exercer, et celui ci s'est suicidé c'est un acte terrible.
Attention également car dans cette parution il est spécifié un délai afin que les SDC déclare leurs créances.
Avez vous jeté un oeil sur infogreffe, société.com, ... vous aurez des nfos sur sa situation financière, dette, redressement judiciaire, .... c'est seulement quelques minutes.
Pas de soucis un syndic cela se trouve. Quelle est la taille de votre copropriété ?
Une question importante : votre CS est il à la hauteur de la situation ? Il doit avoir la liste des copros et sans avoir une idée des comptes 2014 fin mars est légèrement inquiétant.
Le CS doit se rendre dans ce cabinet en grande difficulté très très rapidement - dès demain - pour récupérer des docs comme la liste des copros, et sans prendre RDV.
Penser vendre un cabinet en grande difficulté financière n'est pas une réponse très sérieuse.
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lilyane
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Posté - 07 avr. 2015 : 19:20:40
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les factures avaient été vérifiées il y a 3 semaines par le CS et AG devait avoir lieu le 24 avril la salle avait été retenue
j'avais été sur infogreffe et société.com mais il n'y avait pas leur bilan de 2014 leur AG des comptes du 2 février était prorogée au 30 avril
rien ne laissait supposer un décès brutal !!! qu'on a appris la semaine dernière !!!
l'info su Socamab je l'ai découvert hier sur internet et le délai était de 3 mois donc jusqu'au 30 mars !!! je l'ai transmise au Président du conseil !! ce fût la surprise depuis l'annonce du décès j'essayais d'en savoir plus sur internet....
je suis dans un immeuble ou il y a bcp de difficultés à trouver des conseillers syndicaux
Je pense que l'associé restant a été aussi pris au dépourvu peut-être cherche t-il un repreneur pour la Clientèle de celui décédé.... je ne connais que les on dit ?
Le CS se réunit demain je vais essayer d'en savoir plus
bonne soirée merci encore |
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lilyane
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Posté - 13 avr. 2015 : 17:37:21
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bonjour et encore merci pour vos conseils que j'ai transmis au CS
- une LR AC a été envoyée au syndic
- samedi une réunion a été faite dans l'immeuble avec tous les copropriétaires pour les informer de la situation, après ce décès et la recherche d'un syndic puisque l'associé ne reprends pas l'affaire...
-ce matin le PD du C a tél à quelques syndics en leur expliquant notre situation
-Dernière nouvelle que je viens d'apprendre un RDV a été pris avec un syndic demain dans l'immeuble...
Je vous demande des conseils pour bIen préparer une AG toutes les adresses ayant données a la réunion de samedi.
bonne soirée |
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