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fishton
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 Posté - 31 mars 2015 : 12:59:20
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Bonjour
Ca y'est ! nous avons enfin franchi le pas et avons mis notre ancien apparement en location meublée. Un jeune couple a pris possession des lieux le 1er mars et pour le moment tout va bien. Pourvu que cela dure !
Je viens de découvrir que je devais faire la déclaration POi dans les 15 jours suivant le début de l activite. Aussi je vais m'y atteler de ce pas mais j'ai quelques questions.
Nous avons acheté l'appartement achez ma compagne en indivision (2/3 1/3) alors que nous n'étions pas encore PACSES. Nous nous sommes pacsés quelques mois apres l achat.
Je souhaiterai savoir comment faire ma déclaration P0i.
Tout d abord j ai lu que l'indivision ne permettant pas de beneficier du credit d impots pour frais de compta, il etait plus interessant de faire la POi a un seul nom, sans mettre de co gérant. Mais quid de la déclaration des revenus et de l'amortissement qui sera sur l ensemble du bien ? est ce bien legal ?
APres j ai lu de faire une declaration commune d exploitation Fcmb en ecrivant a la main Indivision et de faire 2 POi qui n'auront pas de SIRET.
Derniere solution, un POi commun avec co exploitant
qu en pensez vous ?
Merci pour vos conseils precieux comme toujours !
Fishton
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fishton
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 Posté - 31 mars 2015 : 13:31:57
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BailleurX en Juillet 2014 disait que :
en effet une undivision est une coexploitation par des personnes physiques et non une personne morale (sauf enregistrement contraire ce qui serait mauvais sous certains aspect)
http://universimmo-pro.com/forum_un...PIC_ID=16946
En d autres termes, je peux declarer ma compagne comme co exploitant en indiquant sur la P0i INDIVISION TRUC BIDULE dans le champs NOM DE L EXPLOITATION EN COMMUN
je pourrai donc beneficier de la réduction d'impôt pour gestion comptable ?
ai je bon ? |
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Posté - 31 mars 2015 : 13:38:06
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je ne vois pas comment vu que vous etes deux bailleurs et copropriétaires éviter de faire la déclaration d'entreprise au nom de l'indivision.
L'indivision n'ayant pas le droit de déclarer au microbic (ca c'est sur) la déduction que vous espérer ne pourra etre obtenue. |
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fishton
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Posté - 31 mars 2015 : 13:45:45
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Ok.
Je me basais sur sur ce topic http://universimmo-pro.com/forum_un...PIC_ID=16946
"le regroupement de 2 ou plusieur co exploitant sur un bien crée "de fait" une indivision
cependant ce n'est une une société ni une entreprise c'est juste un regroupement de personnes
lors de l'enregistrement ce regroupement se voit attribué
-un nom (pour mon cas ca s'apelle :" INDI-non du premier - nom du deuxième" je n'ai pas choisi mais il semble que nous aurrions pu)
- un n° de siret (unique)
en ce qui concerne les frais du CGA il seront donc factué à un seul nom (indi-truc-machin)
en ce qui concerne les remboursements de frais comme ils ne peuvent effectivement être remboursés qu'a ceux qui sont assujétéi à l'IR (donc directement à des personnes physique)
il faudra subdiviser le montant payé au prorata des parts de chacun ou au prorata de la convention entre les indivisaires (qui peut prévoir par exemple que truc paye 100% des frais comptable et s'en fait donc rembourser 100%) comme truc et machin sont des personnes physiques (dédlarées comme tel dans la déclaration P0i -voir l'intitulé de ce document- de ce fait le fisc ne me semble pas pouvoir s'opposer à ce remboursement (du moment que le montant global demandé n’excède pas le montant réel payé et que ces frais ne sont donc pas déduits des charges de l'activité LMNP (puisque seront remboursés ne sont pas déductibles)"
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Posté - 31 mars 2015 : 14:13:43
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Dans votre cas la co-expoitation ne crée pas une indivision de fait, il me sembel que c'est une indivision 'par nature'
citation: cependant ce n'est une une société ni une entreprise c'est juste un regroupement de personnes L'exploitation en meublée étant fiscalement du BIC, le fisc (lui seulement, remarquez le) vous demande de créer une entreprise par la déclaration Poi, donc certes ce qui possède le bien est une indivision, mais l'entité qui exploite est : Entreprise de LM indivison Truc
Cette entité n'est pas une indivision, c'est une entreprise individuelle a deux personnes, mais c'est bien une entreprise.
Une entreprise en indivision ne peut pas se déclarer en microbic, ce régime fiscal n'est pas accessible.
Or la réduction dont vous parlez n'est accessibles qu'aux particuliers qui choisissent de déclarer au réel alors qu’ils pourraient se contenter du micro.
Autant dire que je ne crois pas que vous puissiez obtenir cette réduction.
citation: en ce qui concerne les remboursements de frais comme ils ne peuvent effectivement être remboursés qu'a ceux qui sont assujetti à l'IR (donc directement à des personnes physique)
il faudra subdiviser le montant payé au prorata des parts de chacun ou au prorata de la convention entre les indivisaires (qui peut prévoir par exemple que truc paye 100% des frais comptable et s'en fait donc rembourser 100%) Attention a ce genre de truc non simple qui peut être asphyxiant.
Si la convention peut écrire cela (Certes oui), il n'en restera pas moins que pour B recevoir les revenus de A ou ne pas payer les charges que collecte A en tant que gérant, est constitutif d'un revenu (Bah tiens, sinon je n'ai qu'a écrire que A donne a B 2000 euros par mois et que ce n'est pas un salaire, mais croyez vous que le fisc va marcher?) , et que s'il n'est pas déclaré, ce revenu n'en reste pas moins taxable a l’impôt sur le revenu, et au 10% et autres intérêts de retard.
Vous avez juste compliqué l'affaire et vous prenez de gros risques alors que vous pensiez la simplifier! |
Édité par - ribouldingue le 31 mars 2015 14:19:38 |
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fishton
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Posté - 31 mars 2015 : 15:17:06
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Ok je vois.
Donc pour faire simple je fais une declaration P0i avec un co exploitant et on deduira en charge le cout de la CGA, right ? |
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Posté - 31 mars 2015 : 18:45:17
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Pour ma part je ne vois pas d'autre solution. Fluo qui a été exposé au problème aura peut-etre une rpéonse différente, qui sait? |
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fishton
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Posté - 01 avr. 2015 : 07:25:38
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Maybe :)
bon je vais attendre que Fluo passe dans le coin alors pour avoir un 2e avis sur la question
Merci Mr Ribouldingue ! |
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fishton
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Posté - 21 avr. 2015 : 12:03:27
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Hello
Je n ai toujours pas fait la déclaration P0i n'etant pas sur de comment nous déclarer ...
FLuo, si tu passes dans le coin :D n hesite pas a t arreter stp :) |
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Declaration P0i indivision 
