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JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Posté - 29 mars 2015 :  17:17:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Voir le texte complet du décret du 26 mars 2015 relatif au contrat de syndic


http://www.jpm-copro.com/Dec%2026-0...20syndic.htm


Très joli texte qui ne plaira pas à tout le monde !
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 29 mars 2015 :  17:39:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca va rigoler dans certaines chaumières ....

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 mars 2015 :  17:57:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La délibération de l’assemblée générale désignant un nouveau syndic vaut révocation de l’ancien à compter de la prise de fonction du nouveau (art. 18, dernier alinéa, de la loi du10 juillet 1965).

loi de 1965, article 18 : Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.

La prise de fonction du nouveau syndic C'EST QUAND???

Le jour de l'AG ? la date de fin de mandat du sort ? cela devra t'il être porté à l'OdJ ? l'AG doit voter cette prise de fonction ?

Un beau bordel lors de l'AG.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 mars 2015 :  18:00:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
**modération**
fil clos ! merci de poursuivre les réactions sur ce texte là : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19339
Édité par - Emmanuel Wormser le 29 mars 2015 18:01:31
 
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