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gidrotaxi
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2 message(s)
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 Posté - 23 mars 2015 : 17:53:53
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Bonjour à tous et à toutes,
Pourriez-vous m'éclairer, c'est une question très simple :
Dans le cadre de LNMP le déficit de l'activité est-il reportable sur le résultat LMNP des exercices suivant, hors amortissments ?
Toutes les sources disent que oui, mais problème, mon CGA (centre de gestion agréé) me dit que les déficits ne sont pas reportable en dehors des amortissements (eux reportables), car l'activité LMNP n'est pas censée être déficitaire pour l'adminisration.
Dans la mesure du possible, citer les références, car j'ai du mal à trouver ces infos,
En vous remerciant par avance,
Maxime
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 Posté - 23 mars 2015 : 18:30:38
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Il serait intéressant que votre CGA sorte le texte de loi fiscale qui indique que le LMnP ne peut pas être déficitaire.
Je loue un logement 300 euros par mois sur 10 mois seulement soit 3 000
et j'ai
200 euros de frais de CGA, 200 euros de CFE, 800 euros d'intérets d’emprunts,
600 euros de charges de copropriétés non récupérables, 300 euros d'assurance,
200 euros de frais de téléphone, courrier, timbres, cartouche encre, 200 euros d'assurance impayé
et 400 euros de frais d'agence pour la gérance plus 600 euros de frais d'huissier
Hors amortissemeent je suis deja en négatif de 500 euros.
A quel titre le fisc me dirait que c'est impossible. IL n'y a aucun principe de réintégration prévue...
==> Votre CGA raconte n'importe quoi.
Mais je ne crois pas qu'un CGA puisse dire cela, vu qu'ils ont une grande habitude de gérer des entreprises ordinaires ou alors vous êtes tombé sur un jeune qui ne connait rien.
citation: Dans la mesure du possible, citer les références, On n'est pas à l'école, dites plutot ou vous avez cherché.
citation: Toutes les sources disent que oui, D'ailleurs vous avez trouvé....  |
Édité par - ribouldingue le 23 mars 2015 20:01:31 |
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mcifranck
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
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Posté - 24 mars 2015 : 18:49:51
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Bonsoir
Effectivement il me semble que les déficits soit reportables car sur le sujet "Déficit: report amortissement " posté sur ce forum,
ce sujet avait été évoqué...
En d'autre termes il vaut mieux car actuellement , moi je suis à -4913€ de déficit cette année plus ceux de l'année dernière...
il faudra juste que je reporte correctement
cordialement
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Posté - 24 mars 2015 : 18:55:03
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Tiens, j'en remets une couche de BOFIp qui taira le CGA en question: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2011-PGP.html
citation: Le 1°ter du I de l’article 156 du CGI prévoit que les déficits du foyer fiscal provenant de l’activité de location meublée exercée à titre non professionnel ne peuvent s’imputer sur le revenu global.
Remarque : cette règle s'applique également si l'immeuble est inscrit à l'actif d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, cf. DB 4 F 1113, n°73 et 74.
120
Ces déficits non professionnels s’imputent exclusivement sur les revenus provenant d’une telle activité au cours de celles des dix années suivantes pendant lesquelles l’activité n’est pas exercée à titre professionnel.
Ainsi, un déficit subi au cours d'une année où l'activité a été exercée à titre non-professionnel est uniquement imputable sur des bénéfices générés par une activité de location meublée exercée à titre non-professionnel.
130
Lorsque le contribuable, ultérieurement, ex ...... etc.... etc..... Le fisc lui-même admet donc l'existence de déficits aux LMnP puisqu'il explique comme les bien-traiter et les mal-traiter.... |
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Posté - 24 mars 2015 : 21:01:53
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Posté - 25 mars 2015 : 07:07:02
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gidrotaxi
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 25 mars 2015 : 16:38:29
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Bonjour,
Je vous remercie bien pour tous les retours. Surtout ribouldingue :-) !
J'ai eu la personne du CGA par téléphone, et j'ai compris qu'elle voulait dire que les déficits ne pouvaient être reportés que sur les revenus de la même activité et pas sur les revenus globaux. Ce n'est pas ce qu'elle m'avait communiqué au départ. Comme quoi en creusant un peu, on y arrive.
Avec vos réponses je suis plus à l'aise pour en parler, merci bcp !!!
Bien à vous
Gidro |
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Le déficit LMNP est-il reportable ? 
