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anime_girl
Contributeur actif



116 message(s)
Statut: anime_girl est déconnecté

Posté - 28 févr. 2015 :  07:17:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un copropriétaire a représenté avec ses 652 millièmes + 2314 millièmes d'une SCI soit au total 2966 millièmes, sachant que 5% représentent 2816 millièmes

avait-il le droit de dépasser les 2816 millièmes?

Merci



rambouillet
Pilier de forums

18167 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 28 févr. 2015 :  07:46:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si ce copro est propriétaire d'un lot pour 652 millièmes sur 56320, il est donc 1 copropriétaire

si en plus il fait partie d'une SCI dont il a été désigné mandataire commun ou gérant pour 2314 millièmes 56320 , il est un second propriétaire différent du premier.

donc dans ce cas pas de souci, ce sont 2 copros différents sans pouvoir.

Par contre si en plus de son lot (652), il possède un pouvoir de la SCI, dans ce cas il peut tout à fait détenir les 2966 tantièmes, puisqu'il détient 1 seul pouvoir alors que la limite est de 3 pouvoirs sans limite de pourcentage.

Donc dans les deux cas (et dans votre exemple) il a le droit de dépasser les 2816 tantièmes....

anime_girl
Contributeur actif



116 message(s)
Statut: anime_girl est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 févr. 2015 :  08:55:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Rambouillet

Merci de votre réponse

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 févr. 2015 :  09:21:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
anime_girl, votre type de question revient souvent. C'est pourquoi un récapitulatif de tous les cas a été "épinglé" dans la sous-rubrique Sujets Importants de la rubrique Les Assemblées d'ici : titre du sujet "AG, pouvoir" http://www.universimmo.com/forum_un...whichpage=4. Votre cas est la 1ère ligne du tableau.
Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 28 févr. 2015 09:29:30

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 févr. 2015 :  09:57:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

anime_girl
Contributeur actif



116 message(s)
Statut: anime_girl est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 mars 2015 :  05:01:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Merci
 
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