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fidji
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 Posté - 16 févr. 2015 : 01:35:45
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Bonjour,
5 mois après l'AG et élection du CS pas de Président en place, j'ai demandé au syndic une réunion, en raison de travaux inattendus, dus à une avarie de pompes de relevage dont le chiffrage pour remise en état était important, le syndic nous envoyant un devis à valider individuellement
A cette réunion, je lui ai rappelé le manque de Président, et l'art 21, qu'il ne pouvait méconnaître. Suite à ma candidature j'ai été élue présidente à l'unanimité
[i]Ma question
Est ce que par rapport à ce laps de temps de 5 mois après l'AG cette élection peut être contestée, cette réunion que j'ai provoquée a été la première depuis l'AG.[/i]
Auparavant le CS fonctionnait sur trois pattes, il n'y avait pas de Président, et à cette dernière AG le syndic avait carrément omis l'inscription à l'ODJ du renouvellement du CS, ça c'est fait à l'arrache le jour même.
Aprés cette réunion, nous avons encore reçu une facture pour l'intervention urgente spécialisée de dépannage, j'ai demandé au syncdic de me procurer
un état des dépenses au 06/02 sachant que la clôture des comptes est au 31/03, surtout pour savoir où nous en étions financièrement, j'ai peut-être mal formulée ma demande,
Sa réponse
<Pour les dépenses je ne peux pas faire un état des dépenses au 06/02 ! l'état des dépenses est précisément l'objet de l’arrêté des comptes, il doit être précis et complet, il obéit à des règles comptables strictes<
Doit-il acéder à ma demande? Je veux lui demander de me fournir le contrat que nous avons avec cette société de maintenance, qui nous fait les devis sous forme de forfait sans détails
Merci de votre collaboration
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Posté - 16 févr. 2015 : 07:43:02
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votre désignation est tout à fait valable, il n'y a aucun délai inscrit dans les textes.
quant à la réponse du syndic il vous doit les documents en tant que président du CS : demander lui par LRAR, ainsi que le grand livre.
Ce n'est pas parce que les comptes ne sont pas clôtures que vous n'y avez pas accès à tous moments...
vous avez aussi le droit à tous les contrats (je dirais : vous devez posséder tous les contrats, entre autres... gedehem, qui nous lit, vous donnerez la liste de tout ce que vous devez posséder  ) |
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 Posté - 16 févr. 2015 : 07:47:20
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citation: A cette réunion, je lui ai rappelé le manque de Président, et l'art 21, qu'il ne pouvait méconnaître. Sauf que le syndic n'y est pour rien, et comme vous dites aucun des conseillers fautifs ne 'pouvait' ignorer l'article 21
Ce n'est pas très bien de mettre la faute sur un autre...
citation: j'ai demandé au syndic une réunion En fait vous avez demandé une réunion de travail avec le syndic en tant que conseiller, ce qui est normal, et vous avez cru que c'est vous qui convoquiez le conseil syndical a la place du syndic.
Ce n'est pas au syndic de convoquer VOTRE conseil syndical sauf en certaines occasions (ordre du jour de l'AG,...)
citation: Doit-il acéder à ma demande? Non. Vous payez le syndic pour faire la comptabilité, il ne peut pas faire a chaque demande un état des dépenses et des recettes a votre volonté.
Si vous savez lire les écritures comptables, en tant que conseil syndical et mandaté vous pouvez aller consulter la comptabilité et les pièces régulièrement, mais vous n'avez pas a lui faire faire du travail additionnel dans la forme des documents qui vont etre préparés pour l'AG
citation: Je veux lui demander de me fournir le contrat que nous avons avec cette société de maintenance, qui nous fait les devis sous forme de forfait sans détails Ca oui en revanche il vous le doit.
Np pas en tant que fidgi, mais en tant que conseiller syndical mandaté par le conseil pour obtenir toutes pièces, nécessaires dans vos deux actions de controle de l'action du syndic et d'assistance au syndic |
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fidji
Nouveau Membre
21 message(s)
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Posté - 16 févr. 2015 : 12:04:05
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Déjà merci de ces premières réponses
En fait, je m'explique plus clairement,
j'ai demandé cette réunion au syndic, au regard de tous ces frais, aprés mes contacts avec les autres membres du CS, pour arriver à coordonner un jour où nous pourrions tous nous retrouver dans les bureaux du syndic, "
Car il faut vous préciser que notre copropriété est une résidence d'appartements secondaires, et que nous sommes tous dispersés dans d'autres départements à plusieurs centaines de Kilomètres ""
Et il n'est pas simple, entre la disponibilité du syndic, celles des autres membres et tout ce qui se rajoute, distance, vacances, garde des petits enfants, etc... d'arriément à finaliser une date.
Donc je n'incrimine aucune faute sur les membres du CS, qui ne connaissent pas forcément tous les textes, par contre le syndic connait l'art 21
[ Aprés cette réunion, nous avons encore reçu une facture pour l'intervention urgente spécialisée de dépannage plus un devis de réparation à valider]
J'ai du mal formuler ma demùande au Syndic par mail, je voulais qu'il m'indique où nous en étions financièrement en dépenses importantes, dans les opérations courantes, par rapport à ce déferlement de devis, sans forcément établir un état, car il m'est difficile et comme tous les autres membres du CS de faire des aller retours de plus de 300km pour accéder aux comptes
Je pensais que l'Art 21 permettait au président du CS de demander ce genre d'information, dois je reformuler ma demande, à quel titre Pt ou CS, par quel biais mail ou voie LRAR et si réponse ou communication a qui est-elle donnée
Si Gedehem me lit, un petit conseil sera bienvenu |
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Posté - 16 févr. 2015 : 13:55:29
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citation: J'ai du mal formuler ma demande au Syndic par mail, je voulais qu'il m'indique où nous en étions financièrement en dépenses importantes, Le problème est que vous êtes tous a 300 km, ce n’est pas trop la faute du sydnic.
Vous allez ou peut-etre vous bénéficiez deja d'un accès au compte bancaire de votre syndicat qui doit réponde a votre problème.
En tant que président du CS, il vous doit les informations, mais je comprends qu'il y a des travaux urgents et que c'est surtotu de cela que vous vous inquiètez.
Soit le budget y est et il peut faire faire les travaux et faire valider par l'AG si c'est incontestable (il devrait néanmoins receuillir l'avis du conseil syndical, ce serait de bonne gestion maintenant qu'il y a un président)
Soit il ne l'a pas et doit se le procurer: Il envoie une demande de validation individuelle, ca coute rien et si tout le monde répond oui le tour est joué bien que cela ne soit pas légal
Sinon il emploi les grands moyens et convoque une AG. Je comprends que tout le monde étant a 300 km personne ne va venir, pas même le conseil sydnical, me trompes-je, donc vus n'avez rien à y gagner que la dépense d'Ag en plus.
Ma conclusion a moi est simple:
Dans un syndicat dans le quel il y a pas mal de travaux d'intervention urgente, un conseil syndical situé à 300 km ne sert à rien.
Il peut toujours arguer de sa distance pour expliquer que les dépenses sont de la faute du syndic ou tenter de le faire croire, mais le vrai problème est ailleurs.
S'il y a des réparations urgentes et qu'on veut 'savoir', il faut aller sur place (sinon faire confiance). |
Édité par - ribouldingue le 16 févr. 2015 13:59:00 |
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Posté - 16 févr. 2015 : 17:54:10
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citation: Dans un syndicat dans le quel il y a pas mal de travaux d'intervention urgente, un conseil syndical situé à 300 km ne sert à rien.
Ceci est une affirmation qui n'engage que vous :
* d'abord, dans les résidences de tourisme ou les résidences de montagne ou bord de mer, ceci se rencontre très souvent....
* ensuite, ce n'est pas l'éloignement ou le rapprochement qui fait la performance, mais le partenariat avec le syndic.
Cela peut marcher....
En l'espèce ,c'est le syndic qui fait son retors, comme quelqu'un l'a dit... car une extraction du GL (par exemple) en pdf et envoi par mail cela marche sans problème, après il appartiendra au CS de mettre à sa forme désirée les infos reçus. |
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Posté - 16 févr. 2015 : 18:06:58
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Rambouillet,
Je ne parles pas d'un syndicat ou le conseil syndical siège à 300 km ce que je connais parfaitement, j'ai fait mieux.
Je parles d'un syndicat ou le conseil syndical siège à 300 km, ou il y a plusieurs travaux urgents à faire, et ou le conseil syndical veut avoir la mainmise sur la réalité des travaux et la valeur des devis sans venir sur place.
Si on veut contester des urgences ou les con,tenus des devis, pas seulement leur valeur en euros, il faut bien venir sur place ... ou faire confiance, et c'est ce que j'ai écrit et que je maintiens.
Je fais partie d'un conseil sydnical situé à 800 km. Je m'appuie sur mon loctaire pour certians points, et s'ily a urgence, ben, j'y vais... |
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Posté - 16 févr. 2015 : 19:21:28
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alors on est d'accord .....  |
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 17 févr. 2015 : 19:45:50
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"En tant que président du CS, il vous doit les informations, mais je comprends qu'il y a des travaux urgents et que c'est surtout de cela que vous vous inquiètez.
De quoi s'agit-il ???
dans tout syndicat, on vote chaque année le budget prévisionnel de l'exercice futur, ainsi que les propositions hors budget prévis, très les travaux.
Il est question de "travaux urgents".
De quelle "urgence".
L'urgence dont il s'agit serait la canalisation d'eau qui saute, ou un bout de toiture arrachée par le vent. Le syndic peut engager des travaux conservatoire, et convoquer "en urgence", sans délai (2 jours), une AG pour décider des travaux.
Car sur le principe le syndic ne peut engager de fonds qui n'aient été décidés par une AG. Une AG, pas par le CS qui ne peut donner que des "AVIS", ne pouvant ici rien décider.
Il faut voir de quels travaux il s'agit, car il ne peut y avoir de confusion entre des travaux nécessaires, mais pas prévus par le syndic (et/ou le CS), et des travaux "urgents", l'immeuble étant en "péril"
PS : le Cs doit périodiquement (chaque trimestre) demander un état des dépenses, de la trésorerie, afin de suivre les affaires au regard des budget votés, prévisionnel pour le courant, hors prévisionnnel pour les travaux |
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président du CS et demande de documents 
