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 Posté - 06 févr. 2015 : 06:44:17
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Dans le compte rendu d'un PV d'AG de copropriété je retrouve sous la plume d'un syndic pourtant professionnel le terme d'assesseur là où j'attendais celui de scrutateur !
Est ce bien normal ?
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| Signature de kikiladoucette |
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 Posté - 06 févr. 2015 : 08:02:12
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ET le président de séance n'a pas fait corriger! |
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Posté - 06 févr. 2015 : 08:03:17
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c'est une erreur de langage :
* l'assesseur assiste : justice, tenue d'un bureau de vote dans les élections, etc... personne qui assiste un président
* le scrutateur scrute : il procède au dépouillement d'un scrutin (élections).
Dans le cas d'une AG de copropriétaires, ce sont plutôt des scrutateurs, car leur rôle est d'assurer le bon déroulement des votes avec le président et la vérification du décompte des voix.
Il faudra lui faire corriger (c'est peut-être un conseiller municipal qui s'est laissé entraîner dans sa plume...  ), mais ce n'est pas non plus catastrophique.... mais quand même, c'est un pro normalement....  |
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Posté - 06 févr. 2015 : 12:15:31
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Je vous suis parfaitement Rambouillet.
cE MËME pro, DANS LA convocation de cette AG, "avait convoqué le C.S. pour la réunion préparatoire"......
Il a quelques autres perles Ă son palmares dont je vous parlerai prochainement...... |
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Posté - 06 févr. 2015 : 13:46:35
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citation: cE MËME pro, DANS LA convocation de cette AG, "avait convoqué le C.S. pour la réunion préparatoire"...... Et en quoi est-ce choquant puisque le conseil aurait du prendre les devants, en s'emparant de 'sa chose'? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 06 févr. 2015 : 16:01:30
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Cette "réunion préparatoire" est une obligation pour le syndic.
Il est donc normal qu'il "convoque" le CS pour cette réunion commune, qui n'est pas strictement "réunion du CS" seul.
Important ce "scrutateur". Car c'est lui qui (normalement ......) enregistre l'expression des voix, en fait le décompte, et, après s'être confronté à son collègue (il en faut au moins 2), passe la feuille au pdt de séance, qui promulgue le résultat et le sens de la décision prise.
Ce qui n'empĂŞche pas le pdt de prendre aussi des notes sur le vote.
Autrement dit, les scrutateurs "scrutent", le secrétaire "scripte".
NB, juste pour le fun :
"le compte rendu d'un PV d'AG ..."
Soit c'est un "compte rendu", sorte de rapport détaillé de la réunion, avec tout le blabla.
Soit c'est un "procès verbal", ici par écrit  , qui est un 'constat' des questions/résolutions éventuellement amendées soumises aux voix, le résultat du vote, le sens de la décision.
Sans blabla, sans "compte rendu" ....
Chez nous, il s'agit uniquement du PV d'AG.
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Édité par - Gédehem le 06 févr. 2015 16:06:08 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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Posté - 06 févr. 2015 : 17:28:50
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"Et en quoi est-ce choquant "
Du fait que la réunion préparatoire doit avoir lieu avant la convocation et non : "DANS LA convocation de cette AG, "avait convoqué le C.S. pour la réunion préparatoire"......" |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 06 févr. 2015 : 19:34:11
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Trop incroyable pour le lire vraiment ! L'année 1922 est une année de bons lecteurs. Bien vu JB !
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Posté - 07 févr. 2015 : 16:37:41
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Pour la compréhension de tous, je précise, si je me suis mal exprimé que je voulais dire "dans la convocation..." que dans l"envoi groupé constitutif de ce que j'appelle la convocation où on peut retrouver pèle mèle certains documents dont un compte rendu de réunion du C.S., ce compte rendu de réunion du CS était rédigé par la secrétaire du syndic qui écrivait sans vergogne que 'A la demande du SyndicXXXXX les membres du CS se sont réunis le YYYYYY et ont approuvé les comptes....."
Sans commentaire!!! |
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| Signature de kikiladoucette |
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Assesseur ou Scrutateur ??? 
