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FBO
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411 message(s)
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Posté - 31 janv. 2015 :  17:35:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de reprendre la gestion d'un immeuble dont le contrat de gaz réparti "GAZ DE FRANCE" est inclus dans le RDC et a été ainsi publié aux Hypothèques.
Contrat de 10 ans échu en 2013, reconduit tacitement pour 1 année ensuite.
Je reçois déjà des plaintes concernant des facturations contestées, de résidents. Je découvre dans les dossiers remis par l'ancien syndic qu'il y en a eu un paquet...

En gros, je me dis que ce serait une restriction de la concurrence que de devoir absolument continuer avec ce fournisseur.
On a 250 € d'abonnement en gros par lot, en sus des consommations de chauffage / eau chaude.
La copropriété étant en situation financière délicate, mes réflexions vont pour proposer en AG de répartir les consommations via la compta syndic, et non via des factures individuelles. Donc la copropriété paierait la consommation globale, répartie auprès des copropriétaires, les bailleurs les répercutant ensuite aux locataires...
Pour moi cela passerait à l'article 26, en sachant que l'on pourrait avoir cette majorité à la prochaine AG vu qu'on l'a déjà dépassée à la dernière.

Donc mes questions seraient, vu que je découvre ce système :
- votre avis sur le fait que ce soit prévu au RDC ?
- votre avis sur le fait de sortir du VGR via un vote à l'article 26 ? (en sachant qu'il faudrait donc que le SDC prenne en parallèle un nouveau contrat pour les compteurs d'énergie + eau chaude)

J'ai parcouru plusieurs posts traitant du sujet, mais je n'ai pas trouvé de référence au fait que ce soit inclus dans le RDC.
Le post http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15323 est très long, peut-être ai-je raté quelque chose...

Merci beaucoup par avance.


rambouillet
Pilier de forums

14267 message(s)
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 1 Posté - 31 janv. 2015 :  18:33:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La copropriété étant en situation financière délicate, mes réflexions vont pour proposer en AG de répartir les consommations via la compta syndic, et non via des factures individuelles. Donc la copropriété paierait la consommation globale, répartie auprès des copropriétaires, les bailleurs les répercutant ensuite aux locataires...
Pour moi cela passerait à l'article 26, en sachant que l'on pourrait avoir cette majorité à la prochaine AG vu qu'on l'a déjà dépassée à la dernière.


je ne comprends pas 2 choses :
* il n'existe pas au RdC une clé de répartition ?
* dans votre projet, vous proposez de répartir suivant quelle clé ?

Gédehem
Modérateur

13307 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 janv. 2015 :  18:39:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Exposé pas clair (normal lorsqu'on a le nez trop "dedans", on se comprend tout seul .... ).

Il s'agit de contrats individuels", chacun étant "client" de GDF ???
Dans ce cas, que viendrait y faire le syndicat ???

Où Est-ce un contrat "syndicat" ? Ce qui serait surprenant s'agissant de la fourniture du gaz à chaque lot.

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 janv. 2015 :  19:48:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
FBO :" mes réflexions vont pour proposer en AG de répartir les consommations via la compta syndic, et non via des factures individuelles. Donc la copropriété paierait la consommation globale, répartie auprès des copropriétaires, les bailleurs les répercutant ensuite aux locataires..."

Pas très clair. les copros paie leur facture directement à GDF et vous désirez que le SDC paie la totalité des factures individuelles et les répartir auprès des copros ??

Le SDC paierait un contrat GDF de 250€ par lot ?? que dit exactement ce contrat ?


FBO
Contributeur actif



France
411 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 févr. 2015 :  14:09:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé, je pensais que le sujet des contrats "VGR" était suffisamment connu vu le nombre de posts au fil des années, pour être bien compris.

Le contrat est signé par le syndic pour le syndicat. Le syndic doit fournir les coordonnées des résidents, propriétaires occupants ou locataires, à GDF.
GDF facture chacun des résidents individuellement, sauf que ces derniers n'ont pas le choix que de passer par eux, s'agissant d'un contrat du coup "obligatoire" pour tout le monde.
Il y a de nombreuses réclamations à travers les forums, du fait de l'opacité du système.

En gros mon problème est que le RDC impose ce contrat. Mais il a été signé pour 10 ans, et le terme est échu.
Chacun payant individuellement ses consommations de chauffage et d'eau chaude à GDF, chacun paie un abonnement (200 ou 250 € par tête).

Je souhaiterais arrêter ce système, et payer un seul abonnement et donc la consommation totale de l'immeuble, via les charges de copropriété. Puis on répartirait les consommations individuelles selon les index.
Comme dans la plupart des copropriétés en somme.

Il y a bien une grille de répartition "VMC chauffage", mais vu que les factures se font sur la base des index relevés, cela ne s'applique finalement pas...

Comme c'est dans le RDC, je me demande dans quelles conditions je peux arrêter ces modalités de fonctionnement. Surtout je me dis qu'on ne peut pas imposer à des "non contractants" un fournisseur, ni même à la copropriété... à mon avis d'un point de vue juridique il y a un soucis.
En fait, je n'admets pas d'être "coincé" chez GDF au motif que ce serait prévu dans le RDC. L'immeuble date de 2003 pour info.

ABCT
Contributeur senior

964 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 févr. 2015 :  09:53:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez un contrat initial de 10 ans....... reconduit tacitement pour 1an??????? au vu de quoi?????
La tacite reconduction ne s'impose pas... il faut " contracter"????Si votre "fournisseur" ne vous propose pas la reconduction "écrite" n'y a-t-il pas???
possibilité de se prévaloir de la loi CHATEL?????
Le R.d.C évoque un contrat de 10ans MAIS rien de plus??????Pas de reconduction "OBLIGATOIRE"????

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 févr. 2015 :  10:03:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
FBO : vous n'avez pas de conseiller juridique ? pourquoi ne pas vous rapprocher d'une association de copropriétaires comme l'ARC ?. Je pense qu'ils seront de très bon conseil sur ces contrats très " spéciaux" !

FBO
Contributeur actif



France
411 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 févr. 2015 :  13:43:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ABCT

Vous avez un contrat initial de 10 ans....... reconduit tacitement pour 1an??????? au vu de quoi?????
La tacite reconduction ne s'impose pas... il faut " contracter"????Si votre "fournisseur" ne vous propose pas la reconduction "écrite" n'y a-t-il pas???
possibilité de se prévaloir de la loi CHATEL?????
Le R.d.C évoque un contrat de 10ans MAIS rien de plus??????Pas de reconduction "OBLIGATOIRE"????

Ce n'est pas ma question. Le contrat peut être dénoncé si on se limite à ce dernier, effectivement.
Mais quid de la répartition selon un système "VGR" prévu dans le règlement de copropriété ? Quid de son abandon...

FBO
Contributeur actif



France
411 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 févr. 2015 :  13:47:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

FBO : vous n'avez pas de conseiller juridique ? pourquoi ne pas vous rapprocher d'une association de copropriétaires comme l'ARC ?. Je pense qu'ils seront de très bon conseil sur ces contrats très " spéciaux" !

MORT DE RIRE !!

immo34
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: immo34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 févr. 2015 :  14:09:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le contrat VGR est un contrat très particulier - et confidentiel - de GDF Suez, avec des modalités telles que décrites par FBO.

A priori, FBO, vous n'avez pas tous les éléments en main car dans le cadre de la fin des tarifs réglementés GFD Suez a adressé au semestre dernier, aux signataires du contrat Fidelconso (les gestionnaires d'immeubles et non les résidents d'immeubles pour être précis) une lettre circulaire précisant entre autres :
- La fin des tarifs réglementés conformément à la loi N°2014-344 du 17/03/14, pour les résidences consommant plus de 30 000 kWh par an;
- La résiliation AUTOMATIQUE des contrats Fideloconso réunissant ces conditions au 31/12/14.
- La nécessité de souscrire, avant le 31/12/14, un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de votre choix.

A cette lettre était joint un contrat TRANSITOIRE Fideloconso de 6 mois pour permettre aux clients de préparer éventuellement leur départ définitif des tarifs réglementés s'ils n'avaient pas souscrit un nouveau contrat au 31/12/14.

Vous n'avez pas reçu ce courrier soit parce que le fichier adresses de GDF Suez n'est pas à jour, soit parce que l'ancien syndic a oublié de vous le remettre, soit parce que l'immeuble consomme moins de 30 000kWh/an ce que je doute.

En conclusion le contrat que vous avez entre les mains a été résilié et il vous reste à signer le contrat transitoire Fidelode GDF SUEZ, tout en trouvant avant le 01/07/15 un fournisseur de gaz et une sté de relevés d'index de compteurs.

Signé: un adhérent de l'ARC

Gédehem
Modérateur

13307 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 févr. 2015 :  14:30:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cela rendrait caduque, sans effet, la clause RDC, dans la mesure où ce type de contrat (folklo) n'existe plus.
On peut même se poser la question de sa licéité (la clause) au regard de la liberté de chacun et de la libre concurrence.

La question qui se pose serait celle de l'individualisation des consommations, Chauffage collectif et ECS, dans la mesure où n'existe pas (?) de comptage individuel, compteurs de calories pour le chauffage (individualisation possible), compteurs volumétrique ECS.

Mis à part le comptage individuel du gaz, si gaz par lot il y a, chacun faisant son affaire perso de sa conso ménagère perso.

Autrement dit, c'est de répartition individuelle dont il s'agit, si elle n'existe pas, ce contrat groupé étant à mettre aux oubliettes.

(PS : pour le 31.12.2014, ce sont les 'consommateurs' de plus de 300.000 kwh/an qui sont concernés par la dérèglementation.)

immo34
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: immo34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 févr. 2015 :  16:24:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Gédehem: je ne comprends pas le PS

FBO
Contributeur actif



France
411 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 févr. 2015 :  22:32:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par immo34

Le contrat VGR est un contrat très particulier - et confidentiel - de GDF Suez, avec des modalités telles que décrites par FBO.

A priori, FBO, vous n'avez pas tous les éléments en main car dans le cadre de la fin des tarifs réglementés GFD Suez a adressé au semestre dernier, aux signataires du contrat Fidelconso (les gestionnaires d'immeubles et non les résidents d'immeubles pour être précis) une lettre circulaire précisant entre autres :
- La fin des tarifs réglementés conformément à la loi N°2014-344 du 17/03/14, pour les résidences consommant plus de 30 000 kWh par an;
- La résiliation AUTOMATIQUE des contrats Fideloconso réunissant ces conditions au 31/12/14.
- La nécessité de souscrire, avant le 31/12/14, un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de votre choix.

A cette lettre était joint un contrat TRANSITOIRE Fideloconso de 6 mois pour permettre aux clients de préparer éventuellement leur départ définitif des tarifs réglementés s'ils n'avaient pas souscrit un nouveau contrat au 31/12/14.

Vous n'avez pas reçu ce courrier soit parce que le fichier adresses de GDF Suez n'est pas à jour, soit parce que l'ancien syndic a oublié de vous le remettre, soit parce que l'immeuble consomme moins de 30 000kWh/an ce que je doute.

En conclusion le contrat que vous avez entre les mains a été résilié et il vous reste à signer le contrat transitoire Fidelode GDF SUEZ, tout en trouvant avant le 01/07/15 un fournisseur de gaz et une sté de relevés d'index de compteurs.

Signé: un adhérent de l'ARC

34 ? adhérent ? ah, on doit se connaître alors

J'ai effectivement reçu l'offre de GDF. Sauf qu'on me l'a envoyée 2 jours après mon élection, en me disant que j'avais en gros 5 jours pour le signer (avant la fin de l'année), ce que j'ai refusé.
Le contrat n'est pas résilié, la preuve j'ai une conseillère FideloConso qui m'a appelé ce matin pour parler du devenir du contrat.
J'ai dit que je voulais absolument sortir de ce système, plein de problèmes.
Et ce soir le conseiller régional GDF m'appelle pour me dire qu'une responsable descend de Paris et qu'ils souhaiteraient en profiter pour me voir.
Le hic, c'est qu'actuellement ceux qui consomment 0 paient à priori 0. Et si on répartit la consommation selon les index dans les charges de copro, ce ne sera pas 100% de la consommation, donc même ceux qui n'utilisent pas le gaz paieront une quote-part. ce qu'ils refusent...

Gédehem
Modérateur

13307 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 févr. 2015 :  10:01:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"donc même ceux qui n'utilisent pas le gaz paieront une quote-part. ce qu'ils refusent..."

Il ne faut pas se focaliser sur "le gaz".
La question qui se pose est celle du "service collectif" Chauffage / ECS.
Quel est-il ??
C'est lui qui conditionne le reste. Avec aussi la fourniture du gaz "ménager" : pour la cuisine.
Autrement dit, quel est le système qui existe actuellement pour la fourniture du gaz à chacun des lots, consommation ménagère, chauffage et ECS ?

S'agit de la fourniture d'un "service collectif" chauffage et ECS", il est évident que chaque lot participe aux frais fixes liés à la présence de ce service commun, utilisation ou pas, consommation ou pas.
Si c'était le cas jusque là, il était anormal que ceux n'ayant pas de 'gaz'/frais fixes n'aient rien payé pour ce service commun.

Si chaque lot dispose d'un compteur individuel pour son chauffage et son ECS perso (en plus du "ménager"), il ne peut y avoir de consommation gaz à "0".

Édité par - Gédehem le 03 févr. 2015 10:04:20

FBO
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 04 févr. 2015 :  12:33:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

"donc même ceux qui n'utilisent pas le gaz paieront une quote-part. ce qu'ils refusent..."

Il ne faut pas se focaliser sur "le gaz".
La question qui se pose est celle du "service collectif" Chauffage / ECS.
Quel est-il ??
C'est lui qui conditionne le reste. Avec aussi la fourniture du gaz "ménager" : pour la cuisine.
Autrement dit, quel est le système qui existe actuellement pour la fourniture du gaz à chacun des lots, consommation ménagère, chauffage et ECS ?

S'agit de la fourniture d'un "service collectif" chauffage et ECS", il est évident que chaque lot participe aux frais fixes liés à la présence de ce service commun, utilisation ou pas, consommation ou pas.
Si c'était le cas jusque là, il était anormal que ceux n'ayant pas de 'gaz'/frais fixes n'aient rien payé pour ce service commun.

Si chaque lot dispose d'un compteur individuel pour son chauffage et son ECS perso (en plus du "ménager"), il ne peut y avoir de consommation gaz à "0".

Pour la cuisine à priori il y a le gaz de ville, donc c'est indépendant. Ils appellent ça "tige cuisine".
En gros les conso à 0 concernent le chauffage. Il y a des thermostats d'ambiance et certains le coupent et ne chauffent pas.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 févr. 2015 :  12:55:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
FBO :" En gros les conso à 0 concernent le chauffage. Il y a des thermostats d'ambiance et certains le coupent et ne chauffent pas."


Vous voulez dire qu'il y a des copros qui ne se chauffent pas l'hiver ?? Difficile de le croire; chauffage électrique certainement.

Que dit le CS de cette copropriété, qui - à priori - doit connaitre mieux que vous le fonctionnement du chauffage, de la tige cuisine, des copros qui ont équipés leur logement en convecteur électrique, ... ?

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 04 févr. 2015 :  13:33:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
FBO, on n'avance pas, l'exposé étant imprécis.

"Pour la cuisine à priori il y a le gaz de ville ...."

Heuu ..; en tant que syndic, vous devez avoir des certitudes !

Pour ce qui concerne le chauffage et l'ECS, quel est le système ???
Chacun son compteur (gaz) pour un chauffe eau mixte, chauffage + ECS ??? (+ la cuisine)
Une chaufferie collective, fournissant le service commun "Chauffage" et "ECS" ?
Dans ce cas, moyens de comptages individualisés ??


rambouillet
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 04 févr. 2015 :  15:00:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ah louis avec cette tige cuisine, il faut reprendre depuis le début ....

est ce que chaque lot a un compteur GRDF avec un abonnement individuel ?

Comment est fait le chauffage et l'ECS, par un système collectif sur un compteur général GRDF ou par des chaudières individuels.

Je pense qu'il faudrait que vous repreniez la description du réseau gaz, pour que l'on puisse comprendre ?...

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 04 févr. 2015 :  16:00:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Du réseau "chauffage" et ECS", qui fonctionnerait avec de l'énergie "gaz".

"On a 250 € d'abonnement en gros par lot, en sus des consommations de chauffage / eau chaude."


Oui, et alors ?? Cela ne veut rien dire !
En plus d'un abonnement à un service (téléphone orange, edf, gaz, autre ...) on a toujours à priori une consommation, qui permet de faire la cuisine si c'est le gaz ou l'edf,, de se chauffer, d'avoir de l'ECS, ou autres ...

Avant de se préoccuper d'un abonnement, d'un contrat VGR, il faut savoir comment fonctionne le ou les systèmes, compte tenu qu'"à priori" chacun aurait un compteur gaz pour la cuisine ....

Comment se chauffe chaque lot, comment ont-ils de l'ECS ?
Si chacun son système et donc chacun son compteur, quid de ce contrat "syndicat" ?

Vous dites aussi :
"un nouveau contrat pour les compteurs d'énergie + eau chaude"

Il n'y a donc pas de système individuel, mais un chauffage collectif (+ECS) qui nécessiterait l'individualisation des consommations, compteurs de calories chauffage, compteur volumétrique ECS..??

Impossible de répondre faute d'un exposé clair et précis.



Édité par - Gédehem le 04 févr. 2015 16:01:31

FBO
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 05 févr. 2015 :  13:33:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pardon, mais ce n'est pas du tout ma question initiale. J'ai parlé du moyen de sortir du contrat VGR alors que le RDC nous l'impose, avec un fournisseur (GDF) !

On a 1 chaudière collective, qui fait chauffage + ECS.
Des compteurs d'ECS, des compteurs d'énergie pour le chauffage, le tout en gaine technique.
Ces compteurs sont relevés par GDF, qui facture les consommations directement aux résidents.
Tout le monde paie un abonnement global de 200 ou 250 € par an...

Pour la "tige cuisine", je ne suis syndic que depuis 1 mois et demi et je n'ai les pièces que depuis 15 jours !!
J'ai peut-être 80 dossiers sinistres, 2 expertises judiciaires suite à fuites sur réseau encastré, 1 résidence qui a 11 ans et 1 chaudière changée au bout de 4 ans, puis 1 corps de chauffe changé 5 ans après... Donc pardon de ne pas encore avoir de certitude sur tout
C'est une copropriétaire membre du CS qui m'a écrit que les consos cuisine était au gaz de ville, donc elle doit le savoir. Et encore une fois, cela n'est pas ma question objet de mon post.

Reprenez mes questions :
citation:

Donc mes questions seraient, vu que je découvre ce système :
- votre avis sur le fait que ce soit prévu au RDC ?
- votre avis sur le fait de sortir du VGR via un vote à l'article 26 ? (en sachant qu'il faudrait donc que le SDC prenne en parallèle un nouveau contrat pour les compteurs d'énergie + eau chaude)


Merci pour votre aide.

Gédehem
Modérateur

13307 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 05 févr. 2015 :  15:37:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Concernant la fourniture du gaz au syndicat (c'est de cela dont il s'agit), elle est ouverte à la concurrence, ceci en fonction des nouvelles règles selon les consommation.
De mémoire , si la consommation annuelle du syndicat est supérieur à 200.000 kwh, le tarif réglementé n'est plus applicable depuis le 1.01.2015.

Si c'est le cas, votre contrat est "de droit" caduque, la clause RDC contraire sans objet.
"J'ai dit que je voulais absolument sortir de ce système, plein de problèmes.
Et ce soir le conseiller régional GDF m'appelle pour me dire qu'une responsable descend de Paris et qu'ils souhaiteraient en profiter pour me voir"

Pas besoin de faire un dessin : manœuvre pour vous conserver dans leur giron !

L'autre question qui se pose (bien que vous ne la posiez pas ), est celle que me dicte mon petit doigt : la répartition de ces "services communs" que sont le chauffage et l'ECS collectifs, qui doivent répondre au critère "utilité" prévu L.art.10 al.1 ...

Répartition individualisée qui ne permet en aucun cas ce que vous exposez :
"Le hic, c'est qu'actuellement ceux qui consomment 0 paient à priori 0. "

C'est impossible, illicite !
Chacun doit supporter la part fixe lié à la présence de ces "services communs", sans égard à leur utilisation réelle.
Bien connu pour l'équipement commun ascenseur : que l'on descende à pied et qu'on remonte avec une corde à nœuds, chacun supporte la charge de cet élément.

Et si on répartit la consommation selon les index dans les charges de copro, ce ne sera pas 100% de la consommation, donc même ceux qui n'utilisent pas le gaz paieront une quote-part. Ce qu'ils refusent

Impossible qu'ils refusent : le syndic devra les y contraindre.

Il n'y a donc pas que cette histoire de "contrat" qui cloche.

Voyez ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=17296


Édité par - Gédehem le 05 févr. 2015 15:48:05
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